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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 27 Approbation de fonds de concours complémentaire pour la ville du Gosier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 27 Approbation de fonds de concours complémentaire pour la ville du Gosier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF27-AR
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DIAF-27
RELATIVE À À L'APPROBATION DE FONDS DE CONCOURS COMPLÉMENTAIRE POUR LA VILLE DU GOSIER
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du
19 mars 2025 s’est réuni à 18h15, à l'espace Francisque BAPTISTE de la commune de
Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour
délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 24
Votants : 31 (dont 7 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 |M. Richard ALBERT X RER AN
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
12 M Jean-Luc PERIAN X
43 M Jacques KANCEL X
. Procuration à Yves 14 Mme Elodie CLARAC X QUIQUEREZ
15 M Yves QUIQUEREZ X
16 |Mme Muguette DAIJARDIN X PORIDON à Eddy
17 Mme Nelly SEJOR X
18 |M Teddy MARY X
19 M Christian BAPTISTE X
20 |M Teddy BARBIN X
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Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le TT
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF27-AR
21 M. Emmery BEAUPERTHUY
22 Mme Nadia CELINI X
23 M. Hugues CHATEAUBON
. FARO épse
24 Mme Lydia COURIOL
… Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR X Wennie MOLIA
26 M. Lucien GALVANI
27 Mme Valérie HUGUES
28 |Mme Marguerle | KANCEL MURAT phreme
. Procuration à Eric 29 Mme Sylvia LAPTES X LATCHOUMANIN
30 M. Eric LATCHOUMANIN
31 M. Eddy LORIDON
32 M. David Laurent |LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wennie Youna | MOLIA
procuration à
35 |Mme Liliane MONTOUT X Emmery
BEAUPERTHUY
36 Mme Nina Valentine | PAULON
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 Patrick SOLVET
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS X
41 |Mme Jocelyne VIROLAN x [Procuration à Valérie HUGUES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5216-5 V] ;
Vu la délibération n°2021-CC-8S-DAF-56 en date du 2 décembre 2021 approuvant la mise en place des fonds de concours au profit des communes membres de la CARL pour la réalisation d'équipements structurant du territoire ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025, au chapitre 204 : “subventions d'équipements versées”, nature 2041412 “subventions aux communes membres du groupement à fiscalité propre pour travaux” ;
Vu l'avis favorable de la commission finances, en date du 18 février 2025 ;
214 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
VIT
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF27-AR
Considérant que l’article L. 5216-5 VI du CGCT permet à une communauté d'agglomération de verser un fond de concours à l'une de ces communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'équipement ;
Considérant l'approbation de la CARL relative à la mise en place de fond de concours au sein de son établissement par la délibération n°2021-CC-8S-DAF-56 en date du 2 décembre 2021 ;
Considérant que le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ;
Considérant que le bénéficiaire du fonds doit prendre à sa charge le financement de la moitié de la dépense nette, c'est-à-dire la dépense minorée des subventions reçues ;
Considérant la délibération du conseil communautaire du 16 mai 2023 attribuant un fonds de concours à la ville du Gosier pour la réalisation de la phase 2 du projet de réfection du stade
municipal Roger Zami ;
Considérant la convention d'attribution du fonds de concours à la commune du Gosier par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant pour l'opération réfection du stade municipal Roger Zami du 18 juillet 2023 ;
Considérant le courrier de sollicitation de fonds de concours complémentaires de la ville du Gosier du 11 juillet 2024 pour la réalisation de travaux complémentaires au Stade municipal ;
Considérant l'avis favorable de cette opération lors de sa présentation à la commission Finance du 18 février 2028 ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,
Le conseil communautaire a approuvé une demande de fonds de concours pour l'opération Réfection du stade municipal Roger Zami- Phase 2, à hauteur 1 250 000,00 € le 16 mai 2023 par
délibération n°2023-CC-4S-DAF-56.
Cette délibération a donné lieu à une convention financière le 18 juillet 2023.
La ville du Gosier a sollicité des fonds de concours complémentaires le 11 juillet 2024 pour la réalisation de travaux complémentaires au Stade municipal. L'objectif de ces travaux complémentaires étaient d'accueillir des compétitions internationales, à l'instar de la CONCACAF. La somme des travaux complémentaires a été estimée à 750 000 €. La CARL a été sollicitée à hauteur de 325 000 €.
A l'unanimité des voix exprimées, par 31 voix pour,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer la somme de 325 000,00 € en fonds de concours pour l'opération réfection du stade municipal Roger Zami - phase 2, travaux complémentaires à la commune du Gosier, sous réserve de délibération du conseil municipal de la commune.
Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires, au chapitre 204 : “subventions d'équipements versées”, nature 2041412 “subventions aux communes membres du groupement à fiscalité propre pour travaux” ; au budget de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant.
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Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF27-AR
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération, notamment la signature de la subvention précisant les modalités de versement du fonds de concours.
Article 4: De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
° Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade e _Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
= = ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
4j4