unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 26 Attribution de fonds de concours à la Désirade

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 26 Attribution de fonds de concours à la Désirade Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 26 Attribution de fonds de concours à la Désirade)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF26-AR

TT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025

DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DIAF-26

RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA DÉSIRADE

L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du

19 mars 2025 s'est réuni à 18h15, à l’espace Francisque BAPTISTE de la commune de

Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour

délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,

Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41

Conseillers présents : 24

Votants : 31 (dont 7 procurations)

QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION

1 M. Loic TONTON X

2 M. Francs BAPTISTE X

3 M. Guy BACLET X

4 Mme Nicole SINIVASSIN X

5 Mme Nanouchka LOUIS X

6 Mme Myriam Lucie | BROSIUS X

7 Mme Marianne GRANDISSON X

8 M. Michel HOTIN X

. Procuration à 9 M. Richard ALBERT X Jean-Luc PERIAN

10 Mme Olivia RAMOUTAR X

11 M. Jean-Claude | CHRISTOPHE X

12 M Jean-Luc PERIAN X

13 M Jacques KANCEL X

. Procuration à Yves 14 Mme Elodie CLARAC X QUIQUEREZ

15 M Yves QUIQUEREZ X

Procuration à Edd 16 |Mme Muguette DAIJARDIN X | ORIDON y

17 Mme Nelly SEJOR X

18 |M. Teddy MARY X

19 M. Christian BAPTISTE X

20 M. Teddy BARBIN X

21 M. Emmery BEAUPERTHUY X

1/4Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le T

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF26-AR

22 Mme Nadia CELINI X

23 M. Hugues CHATEAUBON

. FARO épse 24 Mme Lydia COURIOL

. Procuration à 25 M. Jules Joël FRAIR X Wennie MOLIA

26 M. Lucien GALVANI

27 Mme Valérie HUGUES

Marguerite 28 Mme Ephreme KANCEEL MURAT

. Procuration à Eric 29 |Mme Sylvia LAPTES X LATCHOUMANIN

30 M. Eric LATCHOUMANIN

31 M. Eddy LORIDON

32 M. David Laurent | LUTIN X

. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X

34 Mme Wennie Youna | MOLIA

procuration à

35 |Mme Liliane MONTOUT X Emmery BEAUPERTHUY

36 Mme Nina Valentine | PAULON

. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE

38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X

39 M. Patrick SOLVET

Sébastien 40 M. Mickael THOMAS X

procuration à Valérie ai Mme Jocelyne VIROLAN X HUGUES

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ;

Vu l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5 ;

Vu la délibération n°2021-CC-8S-DAF-56 en date du 2 décembre 2021 approuvant la mise en place

des fonds de concours au profit des communes membres de la CARL pour la réalisation d'équipements structurant du territoire ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2025, au chapitre 204 : “subventions d'équipements versées”, nature 2041412 “subventions aux communes membres du groupement à fiscalité propre pour travaux” ;

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 31 janvier 2025 ;

Considérant que l'article L. 5216-5 VI du CGCT permet à une communauté d'agglomération de verser un fond de concours à l’une de ces communes membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'équipement ;

2/4Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF26-AR

ns É

Considérant l'approbation de la CARL relative à la mise en place de fond de concours au sein de son établissement par la délibération n°2021-CC-8S-DAF-56 en date du 2 décembre 2021 ;

Considérant que le fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ;

Considérant que le bénéficiaire du fonds doit prendre à sa charge le financement de la moitié de la dépense nette, c'est-à-dire la dépense minorée des subventions reçues ;

Considérant les courriers de sollicitation du fonds de concours de la comme de la Désirade pour les financements suivants :

-__ Réfection de la clôture du stade municipal Geoffroy Robert

- Réhabilitation du garage près du centrale EDF

-__ Réfection du mur de soutènement à l'Anse du Puits à Souffleur

- Réhabilitation du logement des maîtres

- Climatisation de la salle des fêtes Orange TINEDOR ;

Considérant l'avis favorable de ces opérations lors de leur présentation à la commission Finance du 31 janvier 2025 ;

Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,

La commune de la Désirade a sollicité la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant pour un ensemble de projets dans le cadre des fonds de concours. Ci-après un récapitulatif de

l'ensemble des demandes :

: ee Î k . Participation ? Participation Coût total du

Projets Désirade CARL projet HT

Réfection de la clôture du stade municipal G 210,44 € 6 210,44 € 12 420,88 € Geoffroy Robert

FL. CEE EE us un PE ER AE PE = en ducs PAPE

: Réhabilitation du garage près du centrale 17 126,59 € 17 126,59 € À 34 253,18€ | EDF ñ

: Réfection du mur de soutènement à l'Anse 15 337,50 € 15 337,50 € 30 675,00 € du Puits à Souffleur | TE TR CREER ERA RAM RÉTRRT DENTS D er j

: Réhabilitation du logement des maîtres 25 548,62 € 25 548,62 € 51 097,25 € © ë

ï Climatisation de la salle des fêtes Orange 12 075,00 € 12 075,00 € 24 150,00 € Î TINEDOR. | h RTE Ah it at MERE LAS ARTE" LT EME PE FERA ARTE EP TE CO RŸE PENSER TS pue

TOTAL 76 298,16 €; 76 298,15 € | 152 596,31 €

A l’unanimité des voix exprimées, par 31 voix pour,

3/4Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025 CS L 6

Publié le

ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDIAF26-AR

DECIDE :

Article 1 : D’attribuer des fonds de concours, sous réserve de délibérations du conseil municipal de la commune, pour un total de 76 298,15 € concernant les demandes de la Désirade relatives à la:

-_ Réfection de la clôture du stade municipal Geoffroy Robert

- Réhabilitation du garage près du centrale EDF

-__ Réfection du mur de soutènement à l'Anse du Puits à Souffleur

- Réhabilitation du logement des maîtres

-_ Climatisation de la salle des fêtes Orange TINEDOR :

Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires, au chapitre 204 : “subventions d'équipements versées”, nature 2041412 “subventions aux communes membres du groupement à fiscalité propre pour travaux” ; au budget de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération, notamment la signature de la subvention précisant les modalités de versement du fonds de concours.

Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Loïc TONTON

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre :

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de

Pointe-à-Pitre

e _Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade

e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un

recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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