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Déliberation - 2 alienation parcelle ak 259 au profit m.chaput
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 alienation parcelle ak 259 au profit m.chaput)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Accusé de réception - Ministère de l'INÉDe rs ZSCREUSE)
023-212324107-20180126-DE 260118 2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: MORE mbre de conseillers
]
Membres 10
Présents 07
Représentés | 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
CHAPUT
l’acquéreur ;
Affichée le 14 février 2018
DELIBERATION N° DE_260118_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 26 janvier 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d'Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON. M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY. Mme
Michèle TIXIER. M. Julien MOURLON
Pouvoirs:
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric
DUPLEIX,
Date de convocation 20 janvier 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Aliénation de la parcelle AK 259 au profit de M
Monsieur le Maire fait part de la demande, en date du 19 janvier 2018, de M CHAPUT Jean- Pierre, domicilié 24 le faux sur la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE qui désire acquérir la parcelle communale AK 259 située dans la village du Faux.
Le Maire propose de vendre cette parcelle pour le prix de 61 € soit 0.20 € /m°2.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de vendre à M. CHAPUT Jean-Pierre, au prix de 0.20 € le m?, la parcelle AK 259 appartenant à la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, classée en nature de sol « JARDINS ». d’une contenance de 305 n° :
- AUTORISE le Maire à signer l’acte qui sera rédigé en la forme administrative, ainsi que toutes pièces à intervenir :
- INDIQUE que tous les frais concernant cette transaction seront pris en charge par
Fait et déhbéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX