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Déliberation - 2 achat partie parcelle aw79
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 achat partie parcelle aw79)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 14 septembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le quatorze septembre à 19 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX,
Pouvoirs :
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON
Date de convocation 08 septembre 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Achat d’une partie de la parcelle AW 79
Monsieur le Maire informe du projet de création d’un accès entre le chemin de la fontaine de St Silvain et la parcelle AW 127 appartenant à la commune.
M. Jean ALLAIRE, propriétaire du pré AW 79 qui jouxte la fontaine, accepte de céder à la commune, pour un euro, une bande de terrain de 4 mètres de large sur 30 mètres de long en lisière de la parcelle contiguë AW 80, entre le chemin de la fontaine et la parcelle boisée AW 127.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’achat, par la commune, pour un montant d’UN euro, d’une partie de la parcelle AW 79 qui sera cadastrée après document d’arpentage élaboré par un géomètre expert,
- DECIDE que l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative,
- INDIQUE que tous les frais concernant cette transaction seront pris en charge par la commune,
- DEMANDE l’incorporation des parcelles dans le domaine privé de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_140918_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00