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Déliberation - f54fba
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - f54fba)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 mars
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19 h15, sous la présidence de Mme Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation : 18.03.2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, Mme Chantal BESSON, Mme Brigitte GAUTHIER, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Sylvie TAMASSY, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET.
Absents : Mme Elodie PERONNEAU a donné pouvoir à Mme Chantal BESSON, M. Christophe BARBARI a donné pouvoir à Mme Annie VIGREUX.
Secrétaire de séance : Brigitte GAUTHIER
Secrétaire auxiliaire : Nathalie CHARLES
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 COMMUNE
Madame le Maire présente le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2024, puis donne la parole à M Thierry BOUILLEAU et quitte la séance.
M. Thierry BOUILLEAU propose au Conseil municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
➢ D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
o Résultat de l'exercice 172 003.77 €
o Résultat antérieur reporté N-1 377 894.83 €
o Résultat à affecter 456 852.12 €
o Solde d'investissement - 43 029.96 €
o Solde des restes à réaliser investissement 347 921.00 €
o Besoin de financement 259 440.50 €
o Virement section investissement 259 440.50 €
o Report de fonctionnement R002 456 852.12 € 2
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les taux d’avis d’imposition pour l’année 2025 doivent être votés.
Sur la base estimative de l’état n° 1259 portant notification des bases d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2025, Madame le Maire rappelle les taux d’imposition actuels et propose de les maintenir, à savoir : o Taux Taxe Foncière bâti : 41.02 %
o Taux Taxe Foncière non bâti : 41.57%
o Produit de référence THRS/THLV : 9.85 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE de ne pas augmenter les taux d’imposition
➢ FIXE pour 2025, les taux d’imposition et les produits correspondants :
o Taux Taxe Foncière bâti : 41.02 %
o Taux Taxe Foncière non bâti : 41.57%
o Produit de référence THRS/THLV : 9.85 %
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Madame le Maire rappelle que lors du précédent Conseil un débat d’orientation budgétaire a permis de présenter les grandes lignes du budget 2025.
Elle donne la parole à M. Thierry BOUILLEAU qui présente le budget primitif 2025.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2025 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 238 025.36 € 1 409 786.99 € Section d'investissement 983 697.00 € 983 697.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
➢ VOTE le budget primitif 2025 comme suit :
➢ Section de fonctionnement : 1 238 025.36 € (dépenses) 1 409 786.99 € (recettes)
➢ Section d'investissement équilibrée à : 983 697.00 € 3
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que le Conseil municipal peut déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer :
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité
➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL A CONSTRUCTION
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la réception de l’avis favorable au permis de construire pour les travaux de la couverture d’un terrain de tennis et d’une partie du boulodrome en panneaux photovoltaïques une promesse de bail, un bail à construction ainsi qu’une convention de servitude doivent être signés.
La promesse de bail avec la société LMSOLEIL porte sur les parcelles suivantes : • E495, E505, E1401, E1478, E1482, E1483, E1674 et E1683.
Le bail à construction avec la société OUEST ENERGIES 9 porte sur les parcelles divisées : • E1702, E1695, E1698, E1704, E1694 E1691, E1692 et E1689.
La convention de servitude nécessaire à la signature du bail à construction porte sur : • Servitude d’accès E1703, E494, E1690, E1696,
• Servitude de passage réseaux : E1703
• Servitude prospect : E1701, E1693, E1696, E1705 et E1699
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents cités et tous documents s’y réfèrent.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FOND DE CONCOURS SOLIDARITE GRAND ANGOULEME POUR TRAVAUX DE SECURISATION DE L’AIRE DE BRANCHAGE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que suite au courrier de GRANDANGOULEME demandant d’apporter une solution afin de réguler le flux sur l’aire de dépôt de branchages, il a été décidé lors du dernier Conseil que le site serait sécurisé par l’installation d’un portail et la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
Madame le Maire propose de solliciter GrandAngoulême pour une demande de subvention auprès du fond de concours solidarité à hauteur de 50 % du montant des travaux. 4
Le coût prévisionnel est estimé à 4 381.00 € HT le montant de la subvention s’élève à 2 190.50 € HT.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
➢ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus. ➢ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Solidarité.
➢ D’AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature au Fonds de Concours Solidarité de Grand Angoulême.
INFORMATIONS DIVERSES
DEPOT AIRE BRANCHAGE
Madame le Maire rappelle qu'à la suite de la délibération du 27 février dernier concernant la sécurisation de l’aire de dépôts de branchage, il est nécessaire d’établir le règlement. Après lecture de ce dernier, elle propose de le modifier selon les observations formulées et de le représenter au prochain Conseil.
REHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE : AMENAGEMENT PROPOSE
Madame le Maire donne la parole à M. Thierry BOUILLEAU qui présente les résultats de la consultation pour l’aménagement paysager du site de l’ancienne salle des fêtes. Cinq sociétés ont été sollicitées, seules deux ont répondu.
La société SAVARIAU a proposé un projet pour un montant de 49 408,30 € HT avec un ratio de verdure de 65 %, tandis qu’AMBIANCE JARDIN a soumis une offre à 45 036,70 € HT avec un ratio de verdure de 35 % et une superficie de parking plus importante.
Sur la base des plans fournis et de la synthèse budgétaire, le Conseil municipal propose de sélectionner la société Ambiance Jardin, avec quelques modifications à prendre en compte, telles que l’arrondissement du plan des gradins, l’agrandissement de l’espace végétalisé. Il est également proposé d’ajouter un éclairage sous les arbres.
DEPENSES HT RESSOURCES
FOURNITURES
ET POSE CLOTURE
3 795.00 € H.T
GRAND ANGOULEME (50 %) 2 190.50 € HT
FOURNITURES
ET POSE CAMERA
586.00 € H.T
Autofinancement (50 %) 2 190.50€ HT
TOTAL 4 381.00 € HT TOTAL 4 381.00 € HT 5
CHANGEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE
Madame le Maire informe que le déploiement de la fibre optique sur la commune progresse et le standard de la mairie ne répond pas au cahier des charges des nouvelles offres de téléphonie.
L’offre Orange retenue est la suivante :
- Matériel : 10 postes pour un montant de 5 730,06 € + 397,06 €/an de maintenance - Abonnement mensuel : 164,18 € TTC
RETROCESSION LOTISSEMENT LES SABLONS
Madame le Maire informe que suite au courrier du 12 novembre 2024 de M. GOUALBERT demandant la rétrocession du lotissement les Sablons à la commune, une visite sur place a eu lieu. Certains éléments du permis de construire n’ont pas été respectés, mais la conformité a été donnée en son temps, en l’état.
Madame le Maire précise que lors du prochain Conseil municipal, il faudra délibérer pour la rétrocession à l'euro symbolique.
JOBS D'ETE
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le recrutement pour les jobs d'été pour la troisième année consécutive va être lancé, sur un emploi non permanent pour le poste adjoint technique grade 1, échelon 1.
Il a été défini que le contrat est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans habitant sur la commune ayant le statut scolaire ou étudiant.
MISE EN PERIL IMMEUBLE GOUTHIERS
Madame le Maire informe que suite aux nouvelles dégradations, un rendez-vous téléphonique avec l'avocate a eu lieu. Elle conseille de faire de nouveau appel à l'expert, car le rapport date d'un an, et de saisir le tribunal judiciaire. Le juge se prononcera selon le rapport de l'expert. Lors de sa venue, il est recommandé qu'une société de démolition soit présente pour chiffrer les travaux. Elle propose également sa présence lors du rendez-vous. Un devis a été demandé pour cette prestation d’accompagnement.
RECRUTEMENT AGENT
Madame le Maire informe que, suite au courrier de M. Eric MATHIEU annonçant son intention de faire valoir ses droits à la retraite au 31 octobre 2025, un recrutement sera prochainement lancé.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
▪ Madame le Maire informe qu’à la demande des enseignants, la cabane de stockage de l'école maternelle a été remplacée par les agents.
▪ Une nouvelle Présidente a été élue, lors de la réunion de l'assemblée générale de l’association Culture Loisirs du Rodin. Il s'agit de Madame Noëlle BONNARD, déjà très impliquée dans le fonctionnement de la bibliothèque.
▪ La campagne contre les frelons asiatiques est lancée. Le référent est M. Julien SUMDAY. 6
▪ Le 17 mai prochain, des véhicules de sport vont circuler sur la commune, rue Armand Mesnard et route du Rodin.
▪ Lors du marché mensuel du 10 avril, Madame le Maire propose d'organiser une chasse aux œufs pour l'animation et de commander les chocolats via l'APE.
▪ Madame le Maire informe que l'Echo d'Asnières paraîtra début avril avec une page spéciale sur la bibliothèque.
DATE A RETENIR
Marché mensuel : 10 avril
Tournées des villages : les 12 et 19 avril
Conseil Municipal : 28 avril
Commission contrôles de la liste électorale : à définir
La séance est levée à 21 h 00.