Procès Verbal - 347068

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Procès Verbal - 347068 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Procès Verbal - 347068)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

L’an deux mil vingt un, le huit janvier,

Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 19 h 00, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation 04.01.2021

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 13

votants : 14 dont 1 procurations

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Jean-Paul RABAUD M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET

Absents :, M. Jean-Luc TRESTA empêché d’assister à la séance, a donné procuration à Mme Chantal DOYEN-MORANGE M. Philippe MARCOMBE excusé

Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES

• Madame le Maire présente le PV de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre dernier ; demande s’il y a des remarques à y apporter et le soumet au vote pour adoption.

→ Aucune remarque n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité

• Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de l’examiner.

Objet : Transfert pouvoirs de police

Madame le maire expose au conseil municipal qu'il convient de délibérer sur la possibilité de transfert de certains pouvoirs de police du maire au Président de GrandAngoulême.

Madame le maire précise qu'un arrêté nous a été transmis par le Grand-Angoulême, indiquant qu'aucun transfert de police ne serait accepté.

Madame le maire propose de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Décide de conserver l'ensemble des pouvoirs de police à l'exception du numéro 3 " Réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage".

• Autorise Madame le maire à transférer le pouvoir de police cité ci-dessus à Grand- Angoulême. Objet : Convention de service « Recrutement – Remplacement – Renfort »

Madame le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition de convention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale concernant le service " Recrutement – Remplacement – Renfort ».

Il propose, avec son Service Emploi, d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :

• L’aide au recrutement d’agents contractuels ou titulaires employés directement par la collectivité ;

• La recherche de candidats et le portage de contrats : pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).

Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural par son décret d’application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de discriminations.

En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.

Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1er janvier 2021, en application des dispositions des articles 23 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin. La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.

L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande. Considérant que notre collectivité est déjà utilisatrice du service S.M.I et/ou Intérim proposé par le Centre de Gestion ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention et ses annexes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

• Autorise Madame le maire à signer la convention de service « Recrutement – Remplacement – Renfort » avec le Centre de Gestion de la Charente.

Objet : Achat d'un tableau interactif pour l'école.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d'acquisition d'un TBI (Tableau Blanc Interactif) pour la dernière salle de classe à ne pas être encore équipée. Projet qui avait été soumis au vote en date du 23 juillet 2020.

Un devis de l'ATD 16 s'élevait à 2 995 € HT (3 594 € TTC).

Une subvention avait été faite à l'Etat pour une prise en charge à hauteur de 50%.

La subvention a été accordée pour un montant de 1 899 €

Madame le Mairie propose au Conseil Municipal d'accepter cette subvention et de finaliser l'achat du TBI (Tableau Blanc Interactif).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• ACCEPTE la proposition du Maire,

• AUTORISE Madame le Maire à procéder aux démarches administratives pour l'acquisition d'un TBI (Tableau Blanc Interactif)

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Objet : DM11 reprise d'un tracteur

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu'une Décision Modificative doit être prise suite au remplacement de l'ensemble tracteur.

Madame le maire précise qu'une délibération a déjà été votée en date du 23 juillet 2020.

Considérant la dépense de reprise pour un montant de 12 000 € TTC dont une TVA de 2 000 € afin d'honorer cette dépense,

il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépense

Compte 023 immobilisations en cours - 2 000

Compte 21571 op 471 achat matériel roulant 2 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 11

Objet : DM12 Travaux boulangerie

Considérant la dépense d'amélioration pour le local de la boulangerie pour 7 176.00 € et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépense

Compte 023 immobilisations en cours - 7 176.00 €

Compte 2313 op 475 Travaux d'amélioration local boulangerie 7 176.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n°12

Objet : contrat de travail pour soutien au fonctionnement de la bibliothèque

Afin de maintenir le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Autorise le Maire à signer pour 2021 le contrat de travail et toutes pièces s'y rapportant, avec Mme Isabelle LETIEVANT qui continuera d'assurer sa fonction pour 8h/mois.

Des heures complémentaires pourront lui être attribuées pour la mise en rayon des livres achetés dans l'année, sur une base de 8 heures maximum.

Point global sécurité des personnes et des bâtiments

• LES BATIMENTS :

• Contrôles réglementaires électricité, gaz, équipements, maintenance

• 53 observations de non-conformité relevées

• à ce jour 40 observations ont été levées

• contrôle des extincteurs : réalisé et remplacement des extincteurs

de + 10 ans

• Trappes de désenfumage à la salle socio culturelle

• Contrôle et nettoyage des hottes : réalisé

• restaurant scolaire : pas fait depuis 2012

• salle socio culturelle

• LES EQUIPEMENTS :

• Contrôle des équipements sportifs : réalisé• Contrôle des jeux cours d’école : réalisé

• Changement et installation du défibrillateur façade de la mairie

• Programmé pour 2021 : défibrillateur à la salle socio culturelle

• LE PERSONNEL :

• Formation « équipier de première intervention » pour l’ensemble du personnel : réalisée le 28 août

• Formation CACES : 3 jours

• Formation CACES : 4 jours

• Reste à réaliser : habilitation électrique

Désignation Coût T.T.C

Vérifications des extincteurs, des blocs secours,

et du désenfumage et mises en conformité

5 418,90 €

Fourniture et pose défibrillateur mairie 2 343,19 €

Contrôle des bâtiments et équipements,

électricité et thermique fluide

1 907,61€

Dégraissage du réseau d’extraction du

restaurant scolaire et de la salle socio-culturelle

1092,00 €

Formations 4 242,00 €

TOTAL 15 003,70 €

Suivi de dossiers et informations diverses

• Lancement des travaux de réalisation de la bâche incendie à la salle socio culturelle

• Travaux de sécurisation du local occupé par l’association des chasseurs sur le site de l’ancienne scierie

• Sécurisation routière Chez Veau

• Communication : Petit Garobier en préparation et site prêt à être mis en ligne • Consultation par questionnaire des parents sur la vie scolaire et périscolaire

Prochaines Commissions

• Solidarité gestion de crise : 19 janvier

• Finance : 1er février

• Vie scolaire : 2 février

• Travaux voirie : date à fixer

Questions diverses :

CCID : Commission communale des impôts directs En date du 04 décembre le directeur départemental des finances publiques nous a fait part des noms commis d’office pour la CCID :

Pour Rappel:

Son fonctionnement :

• La CCID est présidée par le maire ou son adjoint délégué et composée de 6 commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Son rôle :

• La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale, son rôle est consultatif. Elle assiste les services des impôts dans les travaux concernant l’évaluation foncière ainsi que celle relatives à l’assiette des taxes foncières et de la taxe d’habitation.

Commission de contrôle des listes électorales

À la suite de l’élection du maire et des adjoints, la commission de contrôle des listes électorales doit être recomposée, des titulaires et suppléants ont été désignés.

Titulaires Suppléants

BESSON Chantal

PERONNEAU Elodie

VIGREUX Annie

BARBARI Christophe

MARCOMBE Philippe

MAGREZ-RABAUD Audrey

CHOPINET Yann

Pour Rappel:

• Son rôle : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.

• Les membres de la commission de contrôle se réunissent au moins une fois par an et obligatoirement entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant chaque scrutin.

Passage à la Trésorerie d'Angoulême Municipale,

• Date reprise des paiements, encaissements à la à compter du 05/01/2021 ou 11/01 (Rouillac),

• Période transitoire : du 11/01 au 09/02/2021

• Dates des transferts informatiques : 13 et 14/02/2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30