Procès Verbal - 347068

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Procès Verbal - 347068 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Procès Verbal - 347068)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 20 octobre

Le Conseil Municipal d’Asnières sur Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socio-culturelle (mesure sanitaire COVID19), à 20h00, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE, Maire.

Date de convocation : 14.10.2020

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Viviane MALIVERT, Mme Chantal BESSON, M. Jean-Paul RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, Yann CHOPINET

Absents : Viviane MALIVERT (excusée)

Secrétaire de séance : Mme Mylène BOUGNON

 Une minute de silence est observée à la mémoire de Samuel PATY, professeur assassiné le 16 octobre 2020.

 Madame le Maire présente le PV de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre dernier ; demande s’il y a des remarques à y apporter et le soumet au vote pour adoption.

Aucune remarque n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de l’examiner.

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Détermination du loyer local boulangerie

Considérant la vacance du local commercial de la boulangerie suite à une liquidation judiciaire,

Considérant les travaux de rénovation entrepris par la Commune dans ce local,

Vu la candidature acceptée d’un futur gérant,

Vu la proposition de Madame le Maire de fixer le loyer mensuel à 480€ HT et 20€ de charges mensuelles, ainsi que la taxe foncière portant sur le local,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Fixe pour ce local commercial communal destiné à l’activité boulangerie les conditions de location comme suit :- Un loyer mensuel d’un montant de 480€ HT et 20€ de charges mensuelles - Le montant de la caution à un mois de loyer

- Le paiement par l’exploitant de la taxe foncière liée au local

 Autorise Madame le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tout document afférent à ce dossier.

Indemnité de budget au Trésorier

Monsieur le trésorier de Rouillac nous informe que depuis le 1° janvier 2020, les indemnités de conseil votées au bénéfice du comptable ont été supprimées mais l'indemnité de budget est maintenue et fixée à 45.73€ pour un secrétariat à temps complet.

Il convient au conseil de se prononcer sur le maintien ou pas de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Décide d'attribuer au trésorier de Rouillac, l'indemnité de budget pour un montant de 45.75€

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Admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier de Rouillac fait état de produits irrécouvrables pour 4439.82€ au titre de loyers impayés de la boulangerie par Mr Jean-Michel ARNOUL, et propose l'abandon de cette créance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Accepte cette non-valeur d'un montant de 4439.82€ dont la dépense est prévue au BP 2020 au compte 6541.

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Renouvellement de la CCID

 L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

 Chargée d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

 A partir d’une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale de l’administration des Finances Publiques les Services des impôts.

 Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Des compléments d’information sont nécessaires et seront demandés.Demande de Fonds Départemental d’Aide aux Communes – FDAC

 Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une aide octroyée par le Département tous les 3 ans.

 Concerne les voies communales. Sont éligibles : renforcement de chaussées, renouvellement du revêtement superficiel, entretien des fossés...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Autorise Mme le Maire à solliciter le FDAC pour un montant de 92 736.98 € ht

Adhésion au groupement de commande transports

Suite à l’extension du périmètre de GrandAngoulême, l’agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière de services de transport scolaire internes à son périmètre, qui étaient jusqu’alors de la compétence régionale.

GrandAngoulême et la Région Nouvelle Aquitaine ont organisé le transfert des contrats de services de transport scolaire en cours d’exécution dès le 1er janvier 2020. Ces contrats arrivent à échéance à fin de l’année scolaire 2019-2020.

De même, certains contrats de transport scolaire conclus à la suite de consultations organisées par la Région Nouvelle Aquitaine par les communes membres de l’agglomération, autorités organisatrices de second rang, arrivent à échéance à la même période.

Enfin, certaines communes organisaient elles-mêmes les consultations relatives au transport scolaire sur leur territoire.

Aujourd’hui, GrandAngoulême se propose de constituer un groupement de commandes ouvert à l’ensemble des autorités organisatrices de second rang pour l’attribution des contrats de transport scolaire. Les communes dont les contrats prennent fin à une date ultérieure doivent adhérer au groupement si elles souhaitent poursuivre les prestations auprès des titulaires du (des) contrat(s) conclu(s) dans le cadre du groupement.

De même, il est proposé d’intégrer au groupement de commandes les prestations de transport pour les activités organisées sur les temps scolaire ou périscolaire et des prestations ponctuelles de transport, et ce à destination de l’ensemble des communes sans considération de leur qualité d’autorité organisatrice.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que : - L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres ; l’adhésion peut intervenir à tout moment ; cependant, un nouveau membre ne peut pas prendre part à un contrat en cours de consultation ou d’exécution au moment de son adhésion ;

- Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins ;- Le coordonnateur est chargé d’assister les membres dans le recensement de leurs besoins, d’élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les marchés publics ou les accords-cadres, le cas échéant ;

- La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés publics ou accords- cadres sera celle du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents dont ils sont partie prenante, avec le (ou les) titulaire(s) retenu(s).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:

 Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de transport scolaire et périscolaire.

 Accepte que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

 Autorise Madame le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tout document afférent à ce dossier.

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DOSSIERS EN COURS

Action en faveur des personnes âgées :

1. Le traditionnel repas de fin d’année ne pourra pas avoir lieu du fait de la situation sanitaire. La Commission Solidarité a étudié le projet d’offrir aux personnes de + 65 ans des paniers gourmands composés de :

- Pour une personne seule : 6 produits régionaux salés et sucrés - 15 €

- Pour un couple : 6 produits régionaux salés et sucrés - 25 €

Ce projet concerne environ 70 couples et 100 personnes seules.

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2. Création d’un fichier de veille sanitaire : L’objectif est mettre en place un système qui nous permettrait d’intervenir, dans la mesure de nos moyens auprès de ces personnes en cas d'évènements exceptionnels (canicule, grands froids, épidémies...).

Le public concerné, sur la base du volontariat :

 Les personnes pouvant figurer sur le registre sont :

 Les personnes âgées de 65 ans et plus,

 Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,

 Les personnes adultes handicapées.

Les éléments d'information seront recueillis grâce à une fiche de renseignements envoyée à tous les habitants. Ils seront destinés exclusivement à l'usage de la Commune et resteront confidentiels (traités en conformité avec la loi N°78. 17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Enfin, ce service n’a pas vocation à surveiller ou prendre en charge les personnes inscrites, en cas d’absence pendant les périodes de vacances ou pour tout autre évènement personnel.Projet d’aménagement de bourg

Le projet étudié en Commission Travaux/voirie est présenté avec remise d’un plan. Il concerne le cœur de bourg : la place du 8 mai, la rue Armand Mesnard, rue de la Laiterie et l’arrière de l’ancienne salle des fêtes.

Il comporte de l’effacement de réseaux, la suppression du trottoir devant le SPA, la création de caniveaux centraux, la création d’un parvis devant l’église, l’utilisation de matériaux qualitatif, la création d’un espace naturel paysager à l’arrière de l’ancienne salle des fêtes.

La perte de places de stationnement est évoquée. Elle sera compensée par l’aménagement de l’espace qui appartient à la Commune et qui n’est actuellement pas aménagé rue de la Laiterie.

Il faudra également intégrer la réflexion sur le devenir de l’ancienne salle des fêtes.

Ce projet d’envergure fera l’objet d’autres réunions en Commission et en Conseil et sera également soumis pour consultation à la population.

Des demandes de subventions seront faites, notamment au titre de la DETR 2021.

Un projet de halle pourrait être étudié et reste à chiffrer. Cette halle accueillerait le futur marché ainsi que des manifestations ponctuelles.

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Projet terrain lotissement Puyrenaud

Le denier terrain à vendre est pour le moment réservé par la commune pour un projet d’habitat partagé destiné aux personnes âgées. C’est une alternative positive à la maison de retraite pour des personnes qui sont en situation d’isolement tout en étant encore assez autonomes et valides. Il s’agit d’un domicile partagé, solidaire et à taille humaine avec :

- des parties communes : cuisine, salle à manger, salon, terrasse et jardin, - des parties privées : chambre avec salle de bain et WC.

Sécurisation routière des villages

 Salzines : l’aménagement expérimental est terminé. Une rencontre avec les habitants du village est programmée le 24 octobre prochain.

 Nouère : réalisation en dur de l’existant

 Neuillac : étude en cours par le cabinet B E T G

 Chez Veau : 2 plateaux ralentisseurs réalisés d’ici la fin de l’année. Les emplacements restent à définir ainsi que la signalétique.

 Il est proposé d’investir dans 2 radars pédagogiques qui seraient régulièrement déplacés dans tous les villages. INFORMATIONS DIVERSES

1. Point financier au 15 octobre 2020

 Recettes / Dépenses : emprunts salle 700 K€

 Recettes FCTVA : 208 K€

 Dépenses investissement projetées à fin octobre : 784 486 €

 Recettes investissement projetées à fin octobre : 1 016 017 €

 Projet Majeur en cours : Boulangerie + lotissement

2. Point voirie et travaux

- bâche à incendie devrait être réalisée d’ici la fin de l’année

3. Arrêté divagation chiens errants

Un arrêté a été pris pour lutter contre la divagation des chiens et chats : Tout chien ou chat conduit en mairie fera l’objet de la procédure suivante :

- placement dans un local adapté,

- recherche d’identité du propriétaire de l’animal grâce à un lecteur de puces, - diffusion d’une annonce sur la page facebook et le site la commune,

- restitution de l’animal à son propriétaire chaque fois que possible dans un délai de 48 h - passé ce délai de 48 h, un placement en fourrière sera réalisé.

La commune délègue le service de fourrière au syndicat mixte de la FOURRIERE 16 auquel elle adhère. Un chenil sera prochainement construit en régie et un barème d’utilisation devra être fixé.

2020 Mi.octobre % RAR

Chapitre Themes titre pour graphe Budget BP Realise N-1 Budget Primitif Realise %

011 Charge à caracteres génerales Depenses de fonctionnement 220120 205263,44 219970 140990,58 64,1% 78979

012 Charges de personnel Ressources et Activites Sociales 359933 348244,11 379452 293548,1 77,4% 85904

022 Charges Imprévues ou exceptionnelles Charges Imprevues 53831,55 0 204435,65 0 0,0% 204436

023 Virement section investissement Report N-1 des investissements 252951 0 168608,22 0 0,0% 168608

042 Immobilisations 0 500 0 0

O65 Indeminites / association autres contributions autres contributions et associations 131749 133898,91 125800,1 88879,55 70,7% 36921

066/067 Divers divers 5940 3231,83 9947,11 2221,33 22,3% 7726

1024524,55 691138,29 1108213,08 525639,56 47% 582574

2020 Mi.octobre % RAR

Chapitre Themes Titre pour graphe Budget BP Realise N-1 Budget Primitif Realise %

002 Resultats d'exploitation reporté resultat reporte 221316,55 384,1 284631,08 0,0% 284631

013 Produits des services Produits des services 4000 5567,18 6400 15362,59 240,0% -8963

70 Produit des services et ventes Produit des services et ventes 68817 73617,16 61000 29598,05 48,5% 31402

73 Impots et taxes Impots et taxes 502188 532272,17 531998 373579,81 70,2% 158418

74 Dotations et participations Dotations et participations 183793 195032,58 182824 139741,83 76,4% 43082

75 Produits financiers ( loyer ) Produits financiers ( loyer ) 43910 45264,33 39100 26744,02 68,4% 12356

76 et 77 Divers 500 2210,84 2260 3776,92 167,1% -1517

1024524,6 854348,36 1108213,08 588803,22 53% 519410

Contrôle de balance 0

63163,66 Ecart Recettes - depenses

Total des recettes de fonctionnement

2019

Total des dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnenment

20194. Préparation du règlement intérieur du Conseil Municipal : Les Conseils Municipaux des communes de + 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être rédigé dans les 6 mois qui suivent l’installation.

5. Limitation de vitesse Puy du Maine : acceptée par le Département suite à la demande de Mme le Maire auprès du Président du Département, Monsieur François BONNEAU.

6. Enquête publique LGV : ouverte du 4 au 27 novembre 2020 en présence d’un Commissaire enquêteur les premier et dernier jours. Concerne le bassin de l’Houme.

7. Retour rencontre avec les Associations

 Très bonne participation

 Signature des conventions de mise à disposition

 Nombreuses manifestations annulées ou en attente du fait du virus

 Evocation de l’ancienne salle des fêtes

 Projet d’une fête des associations

8. Projet de rencontre des parents d’élèves

 Pour information : Conseil d’Ecole le 5 novembre à 17 h 30

 Prévue le 20 novembre à 19 h

 Information : travaux réalisés pendant les vacances d’été, nouveau règlement, rencontre des Délégués de classe, restaurant scolaire, temps scolaire...

9. Demain d’éclairage de l’abri bus du Puy du Maine

10. Remise de médaille du travail à 3 agents

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