Procès Verbal - PV+du+12092022

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Procès Verbal - PV+du+12092022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12092022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 00165

N°PV/2022/04/04

PROCÉS VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

Convocation du 6 Septembre 2022.

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par

la loi dans la Salle Communale sous la Présidence de Monsieur E.BIAT, Maire,

Présents : tous à l’exception de M Caffray.L.- Mme Guilbert Denis.S - M Erckelboudt.G excusé

donnant pouvoir à Mme Courbot Erckelboudt.C et Mme Bécour Reynot.J donnant pouvoirà M

Limousin Florent.

Ordre du jour de la réunion: - Délibération pour avis sur la construction d’un système

d'assainissement intercommunal secteur sud sur la Commune de Zutkerque - Enquête publique -

Délibération portant adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) auprès du Centre de Gestion

du Pas-de-Calais - Délibération pour décision modificative afin de pouvoir récupérer le FCTVA des frais

d’études des travaux de voirie de 2020 et 2021 - Délibération pour adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 au 1° Janvier 2023 - Délibération pour demandes de subventions DSIL,

DETR et FARDA concernant les travaux de rénovation du Pont du Robecq - Délibération pour demandes

de subventions DSIL, DETR et FARDA concernant le financement de la défense incendie - Délibération

concernant les demandes de subventions pour l'aménagement de la Salle Communal - Questions

diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur BLOT Fabrice se porte volontaire

pour être secrétaire de séance ce jour, pas d'objection de la part du conseil,

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Délibération pour avis sur Ia construction d’un système

d'assainissement intercommunal secteur sud sur la Commune de

Zutkerque - Enquête publique

En application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 22 juillet

2022, une enquête publique a eu lieu pendant 15 jours consécutifs du 16 Août au 30 Août 2022 inclus

sur le territoire des communes d’Audruicq, Muncq-Nieurlet, Nortkerque, Polincove, Recques-Sur -

Hem, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque et Zutkerque. Cette enquête porte sur la demande

d'autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau par la communauté de Communes

de la région d’Audruicq en vue de la construction d’une station de dépollution sur la commune de

zutkerque.

Selon l’article 8 de l'arrêté préfectoral « les conseils municipaux des communes sus nommés doivent

donner leur avis sur la demande d'autorisation au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture de

l'enquête.

Tout avis exprimé ultérieurement ne pourra pas être pris en compte.

Sur l'opportunité de la réalisation de cette station :00166

e Considérant que celle-ci s'inscrit dans le plan de zonage d'assainissement collectif et non collectif

adopté par le conseil communautaire du 16 juillet 2020 pour les communes d'Audruicq, Muncq-

Nieurlet, Nortkerque, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque et

Zutkerque. È

e Considérant que le projet de construire Une station d'épuration du secteur sud de la

Communauté de Communes doit permettre à terme le traitement des eaux usées de 2400

habitations supplémentaires pour 7 000 eq habitants supplémentaires pour les communes

reprises précédemment.

e Considérant que le projet de système d'assainissement prévu sur la partie sud du territoire

est globalement bénéfique pour la qualité du milieu récepteur.

Enfin sur le dossier de demande d'autorisation environnementale

Considérant l'exhaustivité et la qualité du dossier déposé

Ilest proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la demande d'autorisation environnementale

formulée au titre de la loi sur l’eau par la Communauté de Communes de la région d’Audruicq en vue

de la construction de la station de dépollution sur la Commune de Zutkerque et de le transmettre au

commissaire enquêteur

Après délibération, il en ressort 5 avis favorables, 4 avis défavorables et 3 Abstentions.

Délibération portant adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire

(MPO) auprès du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le code général de ia fonction publique ; Vu le

code des relations entre le public et l’administration; Vu le code de justice administrative et

notamment les articles L. 213-11 à 14 ; Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance

dans l'institution judiciaire ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 modifié relatif à la procédure

de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains

litiges sociaux ; Vu la délibération n° 2022/24 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Pas-

de-Calais, en date du 17 mai 2022, instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le

Président du Centre de Gestion à signer les conventions avec les collectivités territoriales et

établissements publics du Pas-de-Calais; Vu le projet de convention ci-annexé qui détermine les

contours et la tarification de la mission de médiation mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas-

de-Calais;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour

la confiance dans l'institution judiciaire généralise la procédure de médiation préalable obligatoire

{MPO) applicable à certains litiges dans la fonction publique territoriale. |] rappelle que la médiation

est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise

également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins

couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Ilindique que le décret du 25 mars 2022 susvisé a pour objet la mise en œuvre de cette procédure de

médiation et en fixe les modalités et délais d'engagement.

Il précise que, conformément à ce décret qui définit les catégories de décisions devant faire l’objet

d'une médiation, seul le Centre de Gestion du Pas-de-Calais est habilité à intervenir pour assurer cette

médiation auprès des collectivités territoriales et des établissements publics.

Ilexpose que la procédure de MPO prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est

applicable aux recours formés par les agents territoriaux à l'encontre des 7 décisions administratives

suivantes :00167

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de

rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus

de congés non rémunérés ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un

détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi

d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2. ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue

d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par

promotion interne

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle

tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises

par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles 1.

131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions

dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais communiquera au Tribunal Administratif de Lille la liste

des collectivités territoriales et établissements publics ayant conclu une convention.

Le Président du Centre de Gestion désignera par arrêté, un ou plusieurs agents du Centre de

Gestion qui assureront, au nom de l’établissement, la mission de médiateur,

Il précise que pour les collectivités territoriales et établissements publics qui cotisent à

l'additionnelle, la mission de MPO sera financée par ce biais.

Il propose de bénéficier de ce service en l’autorisant à signer la convention d'adhésion

présente en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal :

- _ Décide de mettre en œuvre la Médiation Préalable Obligatoire selon les modalités

susmentionnées ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de MPO proposé

par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais et tous les actes relatifs à sa mise en œuvre.

Délibération pour décision modificative afin de pouvoir récupérer

le FCTVA des frais d’études des travaux de voirie de 2020 et 2021

Monsieur le Maire informe que suite aux travaux de voiries pour le carrefour sur la RD 217 et la Rue

de la Mairie, effectués en 2020 et 2021, des frais d’études ont été mandatés au compte 2031, les

travaux étant terminés et afin de récupérer la TVA, il est nécessaire d'effectuer une opération d'ordre

en 2022. Cependant le compte 2151 Chapitre 041 n’est pas suffisamment alimenté.00168

Afin de pouvoir régulariser, il est nécessaire d'effectuer les opérations suivantes :

Compte Dépenses au Chapitre 041 Crédits à réduire au chapitre 21

Article 2151 (Réseaux de voirie) : Article 2031 (Frais d'études) :

584.00 € 584.00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité VALIDE les opérations

proposées tels que présentées ci-dessus.

Délibération pour adoption de la nomenclature budgétaire et

comptable au 1° janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la Commune de MUNCQ-NIEURLET son budget principal et son budget CCAS.

Une généralisation de la MS57 à toutes Les catégories de collectivités locales est programmée au

1*' janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-

1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le

passage de la Commune de MUNCQ-NIEURLET et de son CCAS à la nomenclature M57 à

compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,00169

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la

Commune de MUNCQ-NIEURLET

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération pour demandes de subventions DSIL, DETR et FARDA

concernant les travaux de rénovation du Pont du Robecq

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de rénovation du Pont du Robecq. En effet, suite à un récent éboulement d'une partie du Pont, il devient urgent de faire les réparations le plus rapidement possible.

Monsieur le Maire présente un devis pour un montant total de 23 585.00 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

- 40 % Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- 20 % Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

- 20 % Fonds d'aménagement rural et de développement agricole (FARDA) - Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (20 %)

Résolution :

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis d'un montant de 23 585.00 € HT pour la rénovation du Pont du Robecq.

SOLLICITE les subventions auprès des organismes ci-dessus dénommés

VALIDE le plan de financement suivant:00170

Montants

Organismes et origine Subventions escomptées escomptés

DSIL 20 % 4717.00 € HT

DETR 20% 4717.00€ HT

FARDA 40 % 9 434.00 € HT

Autofinancement de la Commune 20 % 4717.00 €HT de Muncq-Nieurlet (Fonds propres)

TOTAL 100 % 23 585.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu'à signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération pour demandes de subventions DSL, DETR et FARDA

concernant le financement de la défense incendie

N'ayant pas eu les informations nécessaires à communiquer pour la réunion, Monsieur le Maire demande le report du sujet.

Accord de l’Assemblée,

Délibération concernant Îles demandes de subventions pour

l'aménagement de la Salle Communale

Monsieur le Maire indique que des travaux de rénovation doivent être entrepris à la Salle Communale.

Monsieur le Maire présente un total de devis d'un montant de 18 617.41 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

- 40 % Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- 20 % Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (40 %)

Résolution :00171

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis d'un montant de 18 617.41 € HT pour la rénovation de la Salle Communale

SOLLICITE les subventions auprès des organismes ci-dessus dénommés

VALIDE le plan de financement suivant:

Montants

Organismes et origine Subventions escomptées escomptés

DSIL 40 % 7 446.96 € HT

DETR 20 3 723.48 € HT

Autofinancement de la Commune 40 % 7 466.97 € HT de Muncq-Nieurlet (Fonds propres)

TOTAL 100 % 18 617.41 €HT

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu'à signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses

® Monsieur le Maire informe qu’un courrier recommandé a été reçu en Mairie concernant la demande

de plusieurs citoyens pour la mise en place d'un miroir à l’intersection de la Rue de la Paix et de la Rue

du Mont Gibet - Déplacement du panneau « Voie sans issue » à l'intersection de la Rue de la Belle Vue

- Questionnements sur la défense du quartier Mont Gibet/Rue de la Paix - Demande de création d’un

conseil de quartier :

- Miroir de croisement rue de la Paix/rue du Mont Gibet, ce point a été abordé en conseil municipal

suite à l'étude de 2021 de l’ensemble des croisements du village à sécuriser, pilotée par Fabrice Blot,

conseiller. Il était suspendu jusqu'alors à la décision concernant d’autres carrefours pouvant se voir

affecter un tel équipement et dépendant également d’autres communes. Un nouveau devis est bien

entendu nécessaire et une commande groupée est en préparation.

— Déplacement du panneau « Voie sans issue » : L’employé communal se chargera de déplacer le

panneau au niveau de l'intersection rue de la Paix/rue de la Bellevue.

- Sécurité Incendie au Mont Gibet : Ce point a été abordé avec le SDIS en mai 2022 lors d’une étude

complète de la carte de la commune et de chaque habitation. 17 points nécessitant un aménagement

(de la simple signalisation à l'installation de citernes) ont été relevés. L'arrêté et le schéma incendie de

la commune sont en cours d'élaboration avec le SDIS et une priorisation des installations sera

effectuée. Pour le Mont Gibet, une bouche est répertoriée à l’entrée de la rue et couvre l’ensemble

des habitations de son périmètre, Point relevé par le SIDIS : faciliter l'accès à la seconde bouche de

secours située rue de la Petite Hollande.00172

— Vélo-route et Conseil de Quartier au Mont Gibet/rue de la Bellevue/rue de la Paix: Nous avons

communiqué abondamment sur la traversée du village par le vélo-route. La commune est associée au

projet pour avis et les représentants du Conseil, Richard et Florent ont assisté à la première réunion

organisée par le département. Un Conseil de Quartier ad hoc n’est pas envisageable. Son instauration,

votée en conseil municipal, s'inscrit dans un cadre légal, Elle a été spécifiquement créée pour le

périmètre Communal/La Panne afin de recentrer ces hameaux distants sur la vie municipale.ll n’est

pas envisagé de créer d’autres Conseils par quartier ou rue qui risqueraient de fractionner l’Intérêt

Général en autant d'intérêts particuliers. En revanche, il est vivement encouragé d'envoyer un

représentant à la commission des travaux. Celle-ci pourra inviter la personne volontaire lorsque le sujet

y sera abordé.

& Réunion de la CCRA : Capacité fiscale des habitants :

® Interpellation sur le manque de transparence et de diffusion : s'efforcer d’alimenter « ma mairie en

poche »

® Rencontre entre les Maires et le nouveau Commandant de Gendarmerie d'Audruicq : évocation du

projet « Citoyens vigilants »

® Inauguration du City prévue courant printemps 2023, un sondage sera effectué pour une

dénomination.

® Plusieurs « rustines » seront mises Rue des Moines au vu de sa dégradation routière

®& Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour sécheresse va être faite dans la

semaine.

& Le problème de la dégradation de la Chapelle est en discussion pour trouver la meilleure solution

afin de continuer à la faire exister.

® Un devis a été demandé pour le traçage au sol du nouvel abri de bus Rue d’Audruicq, au vu du prix

il sera fait par l'employé communal et l’adjoint aux routes.

& Un tubage (35 m) va être effectué Rue du Paradis - Hydrocurage

@ Laporte de l’église a été vernissé mais le résultat n’étant pas concluant, il faudra trouver une autre

solution pour la préserver.

& Bilan Centre de Loisirs sans Hébergement 2022 : participation 29 Enfants de MUNCO-NIEURLET -

26 de RECQUES-SUR-HEM - 16 Extérieurs - 50 enfants en moyenne par semaine. Journée complète -

Coût total : 10 116.37 €.

& Renouvellement du Conseil Jeune, les démarches sont en cours.

@ Lancement du Téléthon: Férraille le 12/11/2022 - Repas les 25 et 26/11/2022 et vente de

chrysanthèmes.

Ilest 21 h 00, le Maire lève la séance.