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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 036 CA budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 036 CA budget annexe Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ fibié le 10/04/2025 ER
DU CONSEIL COMMUNAŸ j5: 638-200040111-20250401-25_036-BF
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE AAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 25_036
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: VOTE DU COMPTE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE d'Anne LENFANT.
IMMEUBLE DE BUREAUX 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-
Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-
Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON {Saint-Franc) ; Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
En exercice : 36
Votants : 35
Résultat des votes :
Pour :35 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- Abstention : O d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre : 0 Couz);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, | Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Le CA du budget annexe Immeuble de bureaux 2024 se solde par :
- Un déficit de fonctionnement de 22 705.51€ correspondant à 94 761€ de recettes réalisées pour 117 466.51€
de dépenses réalisées ;
- Un excédent d'investissement de 264 415.16€ correspondant à 351 022.09€ de recettes réalisées pour
86 606.93€ de dépenses réalisées.
La Présidente sort de la salle.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe immeuble de bureaux 2024 et arrête les comptes de
l’exercice.
La Présidente, . CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 09/04/2025 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le La Présidente, Anne LENFANT:
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025 f
La Présidente, Anne LENFANT,
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinäire-“--
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR [} ID : 038-2000401 11-20250401-25_036-BF
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour: 25
Contre: ©
Abstention : C)
Date de convocation : 18/03/2025
| li
36
25
5
| BAFFERT Pierre
AA BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUNARRO Marylène
16h Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR 0
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_036-BF
GONON Marie-Aude
GUIHJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric Je =
LABRUDE Evelyne À —
LEMPEREUR Olivier ABS
k .
LENFANT Anne sf,”
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
465 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ER
ID : 038-2000401 11-20250401-25-036-BF- LL Com. Communes Coeur de Chartreuse - IMMEUBLES BUREAUX CC COEUR
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José ÉE larie-José Æ >)
ENIER
SIRAND-PUGNET Jean-Paul j DA.
v —
SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam
STASIAK Bruno Ie
TISSOT Wilfried
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis SE —
Certifié exécutoire par La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication
le
A Entre-Deux-Guiers, le …