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Compte-Rendu - cr avril
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr avril)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Compte rendu de la séance du 26 avril 2018
Date de la convocation: 19/04/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL Maire
Présents : Alain MICHEL, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL,
Thomas MINI, Christine MARCELLIN
Représentés: Jérémi BARANOWSKI par Adèle KUENTZ
Excusés:
Absents: Emile BADIH, Denis PICHON
Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET
Ordre du jour:
Location des logements communaux
-Emprunt bus scolaire
-Circuit transport scolaire pour Gap
Remboursement à un élu pour achat de matériel instrumentation des maisons paille -Délibération modificative de crédits : erreur imputation au budget transport
La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire.
M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques où corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.
Mme Laetita COLLET demande que soient apportées des modifications concernant "le point n°9 sur les logements à louer".
Mme COLLET précise qu'elle assure consciencieusement son travail d'adjointe en charge des logements communaux de chez elle, ce n'est donc la peine d'avoir à lu demander. D'autre part, elle déplore que ces consignes de vote, ayant donné pouvoir à la séance du
conseil municipal du 26/04, n'aient pas été respectées.
Après avoir apporté ces modifications, le conseil municipal approuve à 4 voix pour, 1 contre
et 2 abstentions, le compte-rendu tel qu'il a été rectifié.
M le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils sont d'accord pour délibérer sur une modification de montant de travaux inscrit dans une délibération concernant la
construction des 3 maisons paille. Le conseil municipal accepte de délibérer à ce
sujet à 6 voix pour et 1 abstention.
1- Rectification de la délibération D-2017-045 (D 2018 036)
M le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°D-2017-045, les montants des différents lots du marché de la construction des 3 maisons
communales en paille porteuse ont été fixés.
Une erreur a été commise sur le montant du lot 3 "fournitures de matériaux" avec
l'entreprise Gedimat, il n'a pas été pris en compte la totalité du devis présenté. M le Maire demande au conseil municipal de rectifier cette erreur par délibération
comme suit :
-Mmontant du devis de GEDIMAT lot 3 à prendre en compte pour le marché de la
construction des 3 maisons en paille porteuse est de 48 943, 27 € TIC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 voix contre de
rectifier la délibération comme proposé par M le Maire.
2-Location des logements communaux
Mme COLLET, adjointe, fait le point sur les retours des dossiers pour la location des 2 logements communaux suivants : la Villa A aux A uches et la Villa Impasse des Jardins.
Elle présente les différents dossiers et fait part de ses remarques suite aux visites
qu'elle a effectuées avec les familles.
Le conseil municipal décide, après avoir étudié les dossiers et délibéré :
- d'attribuer, à 4 voix pour et 2 abstentions, la Villa A aux Auches à la famille
TROIANI-MONTANIER avec 3 enfants, 1 pour la classe primaire, 1 pour la
maternellet et 1 petite pour la crèche.
- d'attribuer, à l'unanimité des membres présents et représentés, la Villa Impasse des Jardins à la famille ROUSSY avec 2 petites filles, 1 pour la maternelle et 1 pour
la crèche et un 3ème enfant en projet.
Le conseil municipal décide de faire réaliser les menus travaux nacessaires dans le logement au desus de l'école avant de le remittre à la location.
3- Délibération complémentaire à la D 2018-18 (D 2018 033) pour l'emprunt du bus scolaire
Afin de compléter la délibération 2018-18, autorisant M le Maire, suite au vote du
budget transport, à contracter un emprunt pour l'achat d'un bus scolaire, M le Maire
expose les caractéristiques de l'emprunt proposé par la Caisse d'Epargne :
40 000€ sur 5 ans au taux de 1,25% remboursement trimestriel
et demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
e de Contracter auprès de la Caisse d'Epargne un prêt de 40 000 €
(quarante mille euros) pour l'acquisition d’un bus pour une durée de 5 ans
au taux de 1,25 %, pour un paiement semestriel des intérêts.
e Le versement des fonds sera réalisé dans les deux mois suivants la
signature du contrat en 1 versement.
e Le remboursement du capital peut être effectué à chaque échéance
moyennant un préavis et le paiement d'une indemnité actuarielle.
Le montant des frais d'engagement est de 0,25% du capital emprunté
Autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne ainsi
que tous documents nécessaires. 4- Arrêts supplémentaires à Jussel et à la Rouvière pour le transport scolaire
sur Gap (D 2018 035)
M le Maire rappelle au conseil municipal que le transport scolaire est assuré par la
Société Lafaille pour les élèves des établissements de Gap, transport pour lequel la commune de Piégut est organisateur secondaire en lien avec le Conseil Régional
PACA.
Jusqu'à maintenant, hors période hivernale, le bus s'arrêtait uniquement au
croisement des Barneauds pour prendre les élèves sur le bas de la commune de
Piégut (endroit sans éclairage public et où le retournement est difficile) et, pendant la période hivernale, ces élèves devaient se rendre à l'arrêt des Tourniaires sur la
commune de Venterol par leur propre moyen.
M le Maire propose au conseil municipal de demander au Conseil Régional PACA à
ce que le transporteur scolaire sur Gap marque 2 arrêts sur le bas de la commune :
-1 à la Rouvière
-1 au croisement de Jussel
ces 2 lieux étant éclairés et accessibles quelque soit la météo.
-et de supprimer l'arrêt au croisement des Barneauds (non éclairé et dangereux)
L'arrêt de la Rouvière se situe déjà sur le trajet actuel, l'autre à Jussel est tout
proche du croisement des Barneauds et permet un retournement plus sécuritaire et
aussi plus simple et plus rapide.
Ces 2 arrêts n'auront donc pas d'impact significatif sur les horaires du circuit.
Il est à noter que le transporteur a toujours pris le temps de marquer sur cette
tournée 2 arrêts non prévus sur son trajet pour Gap : un pour changer de car, un
pour prendre un élève supplémentaire qui plus est non inscrit.
La modification du circuit est donc possible au niveau des horaires.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à 6 voix pour et 1 abstention la proposition de M le Maire de créer 2 arrêts supplémentaires sur le bas de la
commune :
-1 à la Rouvière
-1 au croisement de Jussel
et de supprimer l'arrêt au croisement des Barneauds
5-Remboursement d'une facture à un élu (D 2018 034)
M le Maire informe le conseil municipal que pour les besoins du chantier communal des 3 maisons en paille porteuse, il a été nécessaire d'acquérir du matériel pour
l'instrumentation des maisons.
Mme Adèle Kuentz, 1ère adjointe, a réalisé cet achat sur son propre compte
personnel, pour un montant de 47 € 60 cents TTC. Il convient donc de la
rembourser.
Le conseil municipal, à 6 voix pour et 1 abstention, décide de rembourser Mme
Adèle Kuentz, 1ère adjointe, pour l'achat de ce matériel d'instrumentation pour les maisons paille pour le montant de 47 € 60 cents TTC. 6- Modificative de crédit au Budget Transport : écriture ordre (D 2018 037) La trésorerie de Sisteron demande à ce que la somme de 8853 € 06 cents inscrite en recette au budget transport en opération patrimoine soit déplacée en opération financière et diminuée de 300€ pour correspondre aux opérations d'ordre à effectuer au budget transport. Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette délibération modificative de crédits.
z-Objet : Traiteur cantine scolaire (D 2018 038)
M le Maire informe le conseil municipal que le traiteur qui livrait la cantine scolaire (le
restaurant du lac) cesse son activité.
Il faut trouver rapidement un remplaçant pour assurer ce service à partir de la rentrée des vacances de printemps et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le conseil municipal décide, à 5 voix pour et 2 voix contre :
- de reprendre le traiteur SARL Esmieu de la plaine de Théus pour les repas de la cantine scolaire à partir de la rentrée des vacances de printemps jusqu'à la fin de
l'année scolaire et de lui régler ses factures
- de faire la liaison pour les journées du 7 mai et du 11 mai avec le restaurant l'Hôtel de la Poste d' Espinasses et de lui régler ses factures
Questions diverses
* M le Maire donne lecture d'un courrier d'un habitant des HLM des Auches qui remercie pour le goudronnage de la rue des Auches.
* Mme Maurel fait le point sur les réseaux d'irrigation.
Pour le réseau du haut, le GAEC des Châtaigniers a intégré le réseau d'irgation, la répartition des quotas est faite, tout est à jour, et le réseau est ouvert.
Pour le réseau du bas : il y a une grosse fuite en attente de réparation, une pompe est commandée, le réseau n'est donc pas ouvert à cette date.
La séance est levée à 22 heures
Le Maire
M Alain MICHEL