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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP58 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP58 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
C
a
Publié le
S
LOT
ID
: 074-200033116-20250415-DP58_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 58 25 Objet
:
Demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
les
travaux
de
création
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
des
réseaux
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
à
Magland
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
sur
toutes
les
démarches
et
constitutions
de
dépôt
de
dossiers
nécessaires
à
l'obtention
de
subvention
;
En
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
maillage
des
réseaux
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
hameau
de
Balme
à
Magland
Considérant
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
(travaux
+
MOE
+
SPS
+ frais
divers)
: 1 420
550.00
€
HT
Montant
de
la
subvention
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
: 426
165.00
€
HT
Autofinancement
du
projet
: 994
385.00
€
HT
Décide : Article
1
: De
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
les
travaux
cité
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
426
165.00
€
HT,
soit
30%
du
montant
total
des
travaux.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
Le
Président,
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.telerecours.fr
»)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
mer"
6 AVR 202
ec:
1 7
AVR
2095
Publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM
le :
1
{
AVK,
Hi
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUVYNE
ÿ
DP
58_25
Demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
HauteSävoie
pour
les
travaux
de
création
d'un
réseau
&
d'eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
avec
age
des
réseaux
entre
la
commune
de
Cluses
et
le
Magland