Procès Verbal - 1781771000 PV CM 24 04 2026 001

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Procès Verbal - 1781771000 PV CM 24 04 2026 001 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781771000 PV CM 24 04 2026 001)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 24 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 24 avril à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, SERRE Léa, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, DAUPHIN Bernard,

HUGUET Brigitte, FALGOUX Jean-Louis, HOMMEAU Virginia, BOURGEOIS Hugo, PIALOUX

Manon, GOICHOT Daniel, SAURAT Sylvie, ESPINOUZE Sandrine

Excusés : VERGNOL Christophe pouvoir à HUGUET Brigitte ; BOYER Marie-Noëlle pouvoir à

SERRE Christophe

Secrétaire de séance : SERRE Léa

Date de convocation : 18 avril 2026

Approbation du PV de la réunion du 9 avril 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

-Licence IV — Renouvellement de la mise à disposition

Le Conseil Municipal donne son accord pour ce complément à l’ordre du jour.

Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations

-Recrutement au 20 avril pour 7 mois de Jean-Bernard VERGNE

-Elections communauté de Communes le 11 avril : Président Alain MERCIER, premier adjoint au maire

de Nébouzat ; premier vice-président : Éric BRUGIERE, Maire de Laqueuille ; deuxième vice-président

: Alexandre VERDIER, Maire de Bagnols ; troisième vice-présidente : Nathalie COMBRE, première

adjointe au maire de Gelles ; quatrième vice-président : Christophe SERRE, Maire de Tauves ;

cinquième vice-président : Jean-Louis GATIGNOL, Maire de Cros ; sixième vice-président : Norbert

OLLIER, Maire de Vernines; septième vice-président : Pierre BLANCHET, Maire de Saint-Sauves

d'Auvergne ; huitième vice-président : Patrice FAURE, Maire de Perpezat.

-Elections SIAEP le 21 avril : Président, Jean-Louis GATIGNOL, 5 vice-présidents dont Christophe

VERGNOL

-Délégués SMCTOM: Christophe SERRE et Bernard DAUPHIN, titulaires : Brigitte HUGUET et

Christophe VERGNOL, suppléants.

Sandrine ESPINOUZE précise que la parité est loin d’être présente.1 — Finances

1.1 - Admission en non-valeur 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie d’Issoire a transmis des listes de

recettes non recouvrées pour décision d’admission en non-valeur.

Budget principal En €

Liste 8182231032

TOTAL 1 462,10

Budget assainissement

Liste 8181632332

TOTAL 72,10

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus ;

-inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65 et article prévu à

cet effet ; |

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

1.2 — Vote des taux de fiscalité 2026

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980

modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes

locales de la commune. Il est proposé que les taux de fiscalité ne changent pas en 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et

1639 A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité

directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,43%

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,09%

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

la résidence principale : 8,59%

et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

C’est-à-dire taux identiques à 2025, 2024 et 2023. Dernière augmentation en 2022 : taxe foncière bâtie

de 36,43 % à 38,43%, taxe foncière non bâtie de 55,09% à 57,09%

Daniel GOICHOT demande pourquoi la taxe d’habitation n’est pas augmentée ? Monsieur le Maire

précise que 2 pistes et simulations pourraient être étudiées pour augmenter les ressources de la

commune. Soit augmenter le taux pour les résidences secondaires soit taxer les résidences vacantes. A

réfléchir pour 2027. Toutefois il ne faut pas prendre les propriétaires de résidence secondaire pour des

« vaches à lait »1.3 — Vote du budget principal

La commission des finances élargie à l’ensemble des Conseillers Municipaux s’est réunie le 18 avril suite au vote du compte financier unique et de l’affectation des résultats le 9 avril dernier. Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 1 121 010€

Le budget principal d’investissement est équilibré à 909 407,85€

Monsieur le Maire présente le budget par section et par chapitre et donne les explications sur les évolutions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 12 voix pour et 3 contre (GOICHOT Daniel, SAURAT Sylvie, ESPINOUZE Sandrine), adopte le budget primitif 2026

Voir en annexe la note explicative budgets principal et annexes

Daniel GOICHOT considère qu’un carnet de bord devrait être tenu, par les services techniques, pour suivre les consommations journalières. Léa SERRE précise qu’un carnet pourrait être mis en place pour noter les kilomètres à chaque plein.

Sandrine ESPINOUZE précise que pour le nettoyage des rues, le balai serait mieux que le souffleur. Daniel GOICHOT indique qu’ils se déplacent à 3 alors qu’il n’y en a pas le besoin. Daniel GOICHOT demande pourquoi de ne pas faire une résidence autonomie à la place d’une résidence séniors.

Il demande également quand seront faits les ouvrants restants à la Maison Boutin. Monsieur le Maire précise qu’ils seront faits mais surement pas cette année.

Pour les travaux de Gendarmerie, Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel des travaux est augmenté car la superficie des façades prise en compte au début n’était pas la bonne. Sandrine ESPINOUZE informe que la cour des comptes estime qu’1€ investit dans la transition énergétique est égal à 3€ d’économie dans le futur.

1.4 — Vote du budget annexe assainissement

Le budget est préparé sur les bases de l’année précédente et vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 72 259€

Le budget principal d’investissement est équilibré à 64 390,58€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget annexe assainissement 2026.

1.5 — Vote du budget annexe parc d’activités la Croix haute

Le budget est préparé et vérifié avec le Conseiller aux Décideurs Locaux. Fonctionnement en sur équilibre :

Dépenses : 140 566,20€

Recettes : 156 565,57€

Investissement équilibré à 114 974,57€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget annexe Parc d’activités la Croix Haute 2026

1.6 — Autorisation virements de crédits entre chapitre

Délibération retirée de l’ordre du jour suite à avis de Monsieur le Maire qui précise que cette délibération n'est pas un nécessité. Accord du Conseil Municipal

OU)1.7 — Emprunt 2026

I est proposé de réaliser un emprunt de 140 000€ équivalent à l’annuité 2026 en capital, c’est-à-dire

une année à endettement égal.

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de consultation des banques concernant un emprunt de

140 OO0E sur 20 ans ou 25 ans pour les travaux de voirie. Ont été consultés le Crédit Agricole, la Caisse

d'Epargne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

-retient la proposition de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin pour un prêt d'un montant de

140 000€ ; au taux du livret À + marge 0,99% ; sur 20 ans, à amortissement progressif, et frais de

dossier à 0,15% ; périodicité annuelle ; conditions de passage à taux fixe : à chaque échéance,

possibilité de consolider à taux fixe avec paiement par l'emprunteur d'une indemnité à 0,1% du

montant total du capital restant dû ; conditions de remboursement anticipé : indemnités 5% du

capital restant dû ;

-autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents s'y rapportant.

1.8 — Subvention classe CHAT (collège Sancy-Artense)

Monsieur le Maire propose de valider ce jour le dossier suivant. Les autres demandes de subventions seront étudiées prochainement.

Il est proposé :

-Collège Sancy Artense — classe théâtre CHAT (classe à horaires aménagés théâtre) - 2 élèves de Tauves : 2 x 50€ = 100€ + 100€ de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la subvention 2026 exposée ci- dessus et charge le Maire de l’application de cette décision.

2 — Convention d’utilisation précaire 2026 - Résultat appel à candidature et attribution

Suite à l’appel à candidature décidé par le Conseil Municipal du 20 mars 2026, et la période d’appel à

candidature jusqu’au 24 avril 2026, le Conseil Municipal propose les attributions suivantes :

| YA 39 EARL MARCHE

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant la liste des parcelles proposées en

convention d’utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

YA39 (superficie : 6 847m°)

à EARL MARCHE, représentée par Gilles MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention,

- précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2026,

- charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention,- décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2025 soit 166,04€ par

hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA39 pour 2026,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l'intérêt de la Commune.

Il est précisé que cette utilisation précaire 2026 est assortie du broyage de la parcelle. Daniel GOICHOT précise que les anciens occupants ont terrassé une partie en fond de parcelle.

3 —- Commission communale des impôts directs CCID

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections des 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par la Direction Générale des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, propose :

BOUCHEIX Valérie COURTHEIX Christine

DAUPHIN Marie-Claude CHALLEIL André

GAY Fabrice MARTIN Sébastien

GREGOIRE Bernard HUGUET Laurent

BRUGIERE Gérard (propriétaire de bois) GUILLAUME Paul (propriétaire de bois)

SERRE Bernard (Avèze) AUDIGIER Jacques (Avèze)

SOUBRE Roger GIRAUD Didier

CASSON Régis CHANET Emmanuel

SAUVAT Marcelle PLANE Claude

GUILLAUME Chantal BERNARD Jean-Marie

GOIGOUX Robert BONHOMME Didier

MALLET Yannick GAYDIER Jean-Yves

Daniel GOICHOT dit qu’un avis est difficile à donner pour l’intérieur des habitations.

4 —- CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination des 4 membres non élus :

-Crystèle MAITRE désignée en qualité de représentante des familles UDAF

-Chantal GUILLAUME

-Bernard GREGOIRE

-Rémy BONNEFONT

Il se réunira le 30 avril à 18h.

5 — Renouvellement du bail commercial avec l'Entreprise Électrique à effet au 1° mai 2026

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 7 décembre 2017, il avait été décidé de

renouveler le bail à l'Entreprise Électrique.Il y a lieu de le renouveler à effet au 1% mai 2026.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

-donne son accord pour renouveler la location de ce bâtiment ;

-autorise le Maire à signer le baïl commercial correspondant à effet au 1°” mai 2026, pour une

durée de neuf années entières et consécutives soit jusqu’au 30 avril 2035 ;

-décide que le baïl est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 23 261,12€ selon l’indice

ICC du 2°" trimestre 2025 ;

-précise qu’il sera procédé à la révision du loyer à la fin de chaque période triennale, en fonction

de la variation de l’indice INSEE, indice de référence étant celui du 2°"° trimestre 2025 (indice 2

086).

6 — Licence IV — Renouvellement de la mise à disposition

Céline DESPREZ quitte la séance et sort de la salle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL l’Atelier gérée par Mme Céline DESPREZ a fait la demande pour renouveler la location de la licence IV pour son établissement à partir du 1° juin 2026. Il propose de mettre à disposition la licence IV.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents : -accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame Céline DESPREZ pour 12 mois à compter du 1° juin 2026 moyennant une redevance totale de 750 € ; -autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document afférent à ce dossier.

Daniel GOICHOT précise qu’il faut conserver la licence pour la vendre à un repreneur d’un restaurant.

Monsieur le Maire précise que c’est pour cette raison, qu’une mise à disposition est faite chaque année.

7 — Informations et questions diverses

-Intervention violoneux avec HPT de Cros sur le temps scolaire le 28 avril

-Réunion des associations le 30 avril à 20h

-Commémoration le 8 mai à 11h

-Invitation du Maire le 8 mai à 11h30

-Salon des vins les 9 et 10 mai

-Communication 4 pages et page d’animation du mois

-Réunion d’information pour les Elus, organisée par la Communauté de Communes, le 12 mai

-Tour de table

-Economiseurs d’eau offerts par le SIAEP, distribués en Mairie gratuitement. Informations à rediffuser.

-Caniveau rue du 8 Mai 1945, en face du Spar, l’avaloir est de nouveau cassé. |

-Route de Clermont D922. Panneaux posés par le Département « chaussées déformées »

-Une souche est tombée sur le parcours de santé au niveau de l’escalier de l’école

-Les adultes du club de tennis joueront le samedi 26 avril-Les parcelles privées autour du parcours de santé ne sont pas nettoyées

La séance est levée à 22h15

Le procès-verbal est approuvé le 11 juin 2026 à l'unanimité avec un commentaire dans le point 1.2 —

Daniel GOICHOT estime que le terme « vaches à lait » n’est pas approprié dans le contexte de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires. Monsieur le Maire précise que cette expression est certes

familière mais dans le contexte, il s’agissait de dire que l’on ne peut pas tomber dans la facilité et taxer

les résidences secondaires sans limite.

La secrétaire de séance, Léa SERRENOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF 2026

COMMUNE DE TAUVES

Le 24 avril 2026

Suite au vote du compte financier unique 2025 le 9 avril dernier, les reste à réaliser sont connus,

l'affectation des résultats est synonyme de transfert total de l’excédent de fonctionnement 2025 à

l'investissement 2026 (148 175,03€).

Une réunion de toutes les commissions a été organisée le 18 avril avant le vote du budget primitif 2026

ce 24 avril. Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale en 2026. Les bases

évoluent de +0,8% selon le Projet de Loi de Finances. Cette note présente les chapitres et évolutions

pour le budget principal et les budgets annexes et donne le détail des opérations d’investissement. Elle

liste les projets à réaliser en 2026 et les études pour les investissements des années 27-28.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

LE FONCTIONNEMENT

Il s’équilibre à 1 121 010€. Les prévisions sont faites au regard du réalisé des 3 premiers mois de l’année

et en tenant compte de toutes les informations à jour.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le chapitre 70 produit des services et du domaine est assez stable, dont la participation des familles pour

la cantine, des remboursements de charges par la Com. Com, par le budget assainissement ou les

communes de Avèze et Singles sur les frais de scolarité... A noter : cantine : 47 élèves en ce moment,

prévision de + 10 centimes/repas à voter en juin. Garderie périscolaire toujours gratuite. Participation

Avèze et Singles aux frais de fonctionnement de l’école (hors cantine et garderie) : de 422,67€ à 426,05€

pour 15 élèves et un demi soit 6 603,78€.

Le produit des impôts devrait évoluer légèrement par rapport au réalisé 2025, c’est le produit taux

constant x bases... avec l’impact des déclarations de résidences secondaires. L'attribution de

compensation de la TP par la Com. Com est stable. Le FPRIC devrait régresser un peu...

La DGF a été notifiée, avec une baisse de la dotation forfaitaire (163 571€ contre 168 906€) compensée

par une hausse de la dotation de solidarité (125 490€ contre 121 516€) et une petite progression de la

dotation élu local. Visiblement cette stabilité n’est pas le cas dans toutes les communes.

Les droits de mutation doivent encore baisser en lien avec la crise immobilière. Le chapitre 75 autres

produits de gestion courante se maintient à son niveau élevé ; loyers, charges, la prévision de

remboursements d’assurances (solde dossier grêle 2024 perçu sur justification des factures travaux). Des

arrêts de travail en cours devraient bénéficier du remboursement de l’assurance.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le chapitre 11, charges à caractère générale, pourrait ne pas augmenter, il comporte l’énergie, la

livraison de repas pour la cantine, les assurances, maintenances, achats de matériaux... et représente

402 806€ (-0,97%). Nous constatons une inflation sur l’énergie, le fioul en particulier, mais d’autres

dépenses diminuent un peu... les assurances coutent de plus en plus cher, certaines études initiales de

projets sont sur ce chapitre: géomètre par exemple... la plupart des dépenses sont assez stables ;:

télécommunication, affranchissements, fournitures scolaires et administratives... des efforts constants

sont faits pour maitriser le niveau des dépenses du quotidien.

Le chapitre 12 masse salariale a baissé de 2024 à 2025 (-20 000€) et à nouveau cette année (-16 000€

soit -4,3%) 2025 a vu un départ à la retraite au 1° juillet dont le remplacement était déjà en place. Les

titularisations et le système d’astreinte ont un certain coût mais améliorent la continuité du service.

Depuis le 1% janvier, une disponibilité nécessite un remplacement contractuel, de même que des arrêts

de travail. La continuité des services est assurée.

Le chapitre 65 connait augmentations et diminutions : indemnités, animation OPAH, subventions aux

associations dont les 10 ans la Bascule, Territoire d’Energie pour les hausses; pertes sur créances

irrecouvrables, fonds forestier national pour les diminutions... instruction du droit des sols selon le

nombre dossiers (permis de construire, déclarations préalables, CUb). Le chapitre 66 charges financières

est assez stable, intérêts des emprunts en court et mobilisation de la ligne de trésorerie. Mais attention

les taux remontent. Les opérations d’ordre, amortissements et virement prévisionnel à la section

d’investissement restent à un niveau élevé (priorité donnée à l’investissement : 150 000€).

L'INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Affectation résultat fonctionnement 2025 : 148 175,03€

FCTVA : 58 933€ (sur dépenses éligibles de 2025)

Opérations d’ordre liées à la subvention obtenue par la CCDSA pour le traçage cours d’école : 2 010,40€

Taxe aménagement : 3 000€ (art 10226)

Cautions : 2 000€

Amortissements : 28 430,35€ (dép. de fonctionnement, recette d’investissement)

Virement prévisionnel de la section de fonctionnement = 150 000€

Restes à réaliser recettes 333 433€ (cumul des subventions notifiées)

Nouvelles subventions = 12 120€ (amendes de police, ADEME)

EMPRUNT 2026 : 140 000€ emprunt réel + 31 306,07€ emprunt d’équilibre

TOTAL 909 407,85€

Il est proposé de réaliser un emprunt de 140 000€ d’un niveau équivalent à l’annuité 2026 en capital, ce

qui signifie une année à endettement équivalent, nous n’empruntons pas plus que ce que nous

remboursons.DEPENSES D’INVESTISSEMENT

L’addition des restes à réaliser 2025 et des crédits nouveaux donne les crédits ouverts au BP 2026.

Voirie communale 153 79|\oirie 25-26 + PMR commerce + + écoulement eau

60|solde ?

Matériel 27 vibrante, véhicule occasion

Ateliers

terrain foot 17

Batiment Mairie 5 6 bureau accueil

Divers Batiments communaux 7 581,14 23 entretien, rénovations et des

15 101 axximum 2025 et nv dossier 2026 amende

Local chasse 80 40|/

Edai 79 18 187,21|trvx 2024 en 2026

Maison de Santé 00 25 122,00 |dont domelec et travaux noue

Batiment Les Petits Princes 9 00 |\éranda suite

Pres et annexe 1 00

Salle 100,00

Ecole 31 cour, elec

Salle asso et sécurite école 38 fin des travaux

Batiment Gendarmerie 92 renovation 26-27 - facades

Batiment 5 1 Ent Jouve cheminée

Forêt Serrette Sentier 00|/

Tiers Lieux ‘thuel 39

72|mise aux normes tintement et fenetre sacrisitie

Batiment la Poste

Etude résidence senior

Bat DL couverture

Terrain de tennis réservation et accès

Achat Batiment la Ferme Saint Jo

Site de

Pont de la Garde 00|marché travaux mi 2026

Etude réseau de chaleur 00!best

Nv lotissement étude 00 |carrier et etudes sol

Etude santé 00!atelier max

Solaire domes 00!a en 2027

0 - hors 571,40

Solde execution n-1 167 685,82 |reprise du déficit 2025

Capital des emprunts annuité 2026 141 391,83 | capital emprunts annuité 2025

depots cautions 2 000,

immob corporelles en cours 2 010,40

TAM 1 000,00

Après avoir repris le déficit 2025, il convient de solder des opérations réalisées en 2025 pour lesquelles

nous n’avions pas reçu les factures : éclairage public par territoire d’énergie, voirie travaux 2025-2026

(Cheminade, La Chaleille, côte de Vassivières, Le Theïl Soubre, le Mas, Fougheolles, impasse du Vieux

Moulin, abords cimetière). Des travaux d’écoulement d’eaux sont faits et le déplacement de la ligne

téléphonique aux Sagnes est à programmer.

Il est prévu de terminer l’opération de salles associatives et de rénover le pont de la Garde. De même, il

est prévu de faire réaliser les travaux de réparation sur divers bâtiments suite à la grêle, l’accord des

assurances n’ayant été obtenu que fin 2025. Mais aussi une grosse réparation de la noue de la charpente

de la MSP. Réparations du foyer des jeunes suite à dégradations. Entretien de logements lors des

changements de locataires.

Des petites opérations sont aussi prévues: achat de matériel pour les services techniques, dont un

véhicule utilitaire d’occasion, modernisation du bureau d’accueil mairie, carte de randonnée... un

dispositif d’accès et de réservation du terrain de tennis est nécessaire.

Pour la sécurité dans le bourg, une nouvelle tranche de marquage au sol dans le cadre des amendes de

police doit être concrétisée, de même que l’aménagement de l’accessibilité de commerces place Gabriel

Molinier.Le dossier de rénovation de la gendarmerie connait une difficulté et un contre-temps dû à une sous-

évaluation initiale par le bureau d’étude : problème de plans pour la façade 1100 m? au lieu de 700 m° !!

Cela a donc comme conséquence fâcheuse un taux de subvention de l’Etat moindre. Une solution sera

proposée dans les mois à venir. Il est nécessaire de voir ce qui peut attendre, et de resolliciter la Région.

Les études lancées en 2025 se poursuivent et doivent aboutir :

-Étude résidence senior. Négocier vente à OPHIS. Élaborer plan de financement salle d’animations.

Perspective de l’aide du Département

-Étude salle sport santé. Élaborer plan de financement.

-Suite Permis d'aménager la Croix Haute. Finir viabilisation trl et programmer tr2. Ajuster prix de

commercialisation

-Suite à permis aménager lotissement habitations, chiffrer la viabilisation puis négocier le coût d’achat

terrain

Le projet de panneaux solaires photovoltaïques attendra 2027. Le projet de réseau de chaleur n’est pas

retenu par Territoire d’Energie, il est abandonné.

Nous proposons une nouvelle étude pour un wc, un abri bus et un local vélo (lavage, gonflage des vélos)

vers le foirail.

De même pour l’étude rénovation parcours santé et embellissement Saint Gal nous pouvons commencer

une réflexion en sollicitant l’avis des habitants.

A noter l’investissement de la communauté de communes en cours de préparation pour une nouvelle

crèche.