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Procès Verbal - 1784553598 pv du cm du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1784553598 pv du cm du 23 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 17 avril 2026.
Présents : Mr Simon BERNARD, Mr Bernard BOUYON, Mr Yannick CHABAUD, Mme Marie-Laure
CHARBONNEL, Mme Marie CHARDON, Mr Thibaut FABRY, Mme Pascale GOIGOUX, Mr Nicolas
MAZEYRAT, Mme Hélène GUERIN.
Absente excusée : Mme Stéphanie ESTRADE (donne pouvoir à Mme Pascale GOIGOUX).
Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie-Laure CHARBONNEL.
Ouverture de la séance à 20 h 00’
Approbation du compte rendu de la séance du 26 mars 2026. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité des présents. Vote 11/11
1 – DCM 2026/22 : VOTE DES TAXES : HABITATION, FONCIÈRE BÂTI ET FONCIÈRE NON BÂTI POUR L’ANNÉE 2026.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents (11/11) : décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,15 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,32 %
- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 11,00 %
Calcul du produit résultat des taux votés
TAXES Taux votés Bases d'imposition prévisionnelles 2026 Produit correspondant
- Taxe foncière (bâti) : 35,15 % 593 900 208 756 - Taxe foncière (non bâti) : 47,32 % 135 500 64 119 -Taxe d’habitation 11,00 % 487 700 53 647 TOTAL 326 522
Autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 2 – DCM 2026/23 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – COMMUNE.
Le Budget Primitif 2026 de la COMMUNE, est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
834 532,26 € pour la section fonctionnement,
1 969 854,41 € pour la section d’investissement.
Le budget est voté à l’unanimité des membres présents 11/11.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre sans vote d’une décision modificative. Il propose de fixer le plafond du total de ces virements à 7,5 % des dépenses réelles pour le fonctionnement et de 3 % pour l’investissement.
3 – DCM 2026/24 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – LOTISSEMENT LE CLIDOU.
Le Budget Primitif 2026 du Lotissement Le Clidou, est présenté par Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande.
Il s’équilibre en fonctionnement à la somme de :
224 699,78 € en dépenses et 225 060,00 € en recettes.
Il s’équilibre en investissement à la somme de :
225 060,00 € en dépenses et en recettes.
Il est voté à l’unanimité des membres présents 11/11.
4 – DCM 2026/25 : DÉLIBÉRATION POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSON DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté la licence IV de débit de boissons du « Café du Nord » suite à la fermeture de l’établissement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Paul FENIÉS, nouveau propriétaire de l’établissement a fait la demande de louer la licence IV de débit de boissons pour son enseigne « Tabana Burger ».
Monsieur Paul FENIÉS a suivi la formation et possède donc le permis d’exploiter un débit de boissons.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à Monsieur Paul FENIÉS la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance annuelle de 240 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (11/11) :
- Accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Monsieur Paul FENIÉS moyennant une redevance annuelle de 240 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ci-annexée en projet.
5 – DCM 2026/26 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIÉRE DE PICHERANDE.
Par arrêté préfectoral du 21 mai 2003, la création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière de Picherande a été autorisée.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des délégués au Syndicat Mixte de Gestion Forestière, à savoir :
- 1 délégué pour la Commune. - 2 délégués pour la section de Charraire.
- 1 délégué pour la section de Charraire & Rochon.
- 3 délégués pour la section de La Morangie & Autres.
- 4 délégués pour la section de Falaitouze & Autres.
- 3 délégués pour la section de Gayme & Autres
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (11/11), le Conseil Municipal décide de désigner :
Pour la Commune :
- Monsieur CHABAUD Yannick
Pour la section de Charraire :
- Monsieur LAMBERT Dominique
- Monsieur CHABAUD Rémi
Pour la section de Charraire & Rochon :
- Monsieur FAURE Patrick
Pour la section de La Morangie et Autres :
- Madame GUERIN Hélène.
- Monsieur FALGOUX Daniel
- Monsieur BOUCHON Matthieu
Pour la section de Falaitouze et Autres :
- Monsieur JOUM Bernard
- Monsieur CHABAUD Denis
- Monsieur GUITTARD Jean-François
- Monsieur GOIGOUX Christian
Pour la section de Gayme et Autres :
- Monsieur BERNARD Pierre
- Monsieur LARTIGUE Yves
- Monsieur MARTIN Éric
6 – DCM 2026/27 : COMMISSION DES IMPOTS - PROPOSITION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de reconstituer la commission communale des impôts directs.
Les membres de cette commission sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur proposition du Conseil Municipal d’une liste de vingt-quatre noms de contribuables.
Il rappelle que le Maire est membre de droit de la Commission Communale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (11/11) propose :
1. GUITTARD Huguette – 1 Le Clidou - 63113 PICHERANDE
2. GOIGOUX Christian – 520 Chemin de Chevanel - 63113 PICHERANDE 3. JOMIER Aude – 205 Place du Foirail – Le Bourg - 63113 PICHERANDE 4. ROUCHON Thierry – 255 Route de La Tour – Le Bourg - 63113 PICHERANDE 5. AUCOUTURIER Flavie - 2 Les Limbrats - 63113 PICHERANDE
6. CHABAUD Patrick – 195 Les Cassièrers - 63113 PICHERANDE
7. ALLART Lucie – 445 Chemin de La Bourérie – 63113 PICHERANDE 8. BOERI André – 1025 Chemin des Ages – 63113 PICHERANDE
9. CHARROIN Ginette – 55 Route de La Tour – 63113 PICHERANDE
10. DE PUYTORAC Stéphane – 1 Sous le Bois - 63113 PICHERANDE
11. ESTRADE Sophie – 3 Impasse de Lagarde – Chomeille - 63113 PICHERANDE 12. GOIGOUX Thierry – 5 Carrefour des 4 Charreire – La Montagne - 63113 PICHERANDE 13. GOY Sylvie – 220 Chemin de Grouffaud - 63113 PICHERANDE
14. CHABAUD Denis – 190 Chemin de Lamur Basse - 63113 PICHERANDE 15. GIMONE Annick – 225 Route de Besse - 63113 PICHERANDE
16. GENDRE Anthony – 2 Sumery - 63113 PICHERANDE
17. AMBLARD Sylvie – 1 Les Collanges - 63113 PICHERANDE 18. GATIGNOL Alain – 110 Chemin de Ravel - 63113 PICHERANDE
19. GOIGOUX Laure – 17 Chemin du Garet - 63113 PICHERANDE
20. CHABAUD Mathias – 1 Moulin de Gayme - 63113 PICHERANDE
21. RENARD Florence – 800 Chemin de Chassagnoux – 63113 PICHERANDE 22. FAURE Philippe – 25 Rochon - 63113 PICHERANDE
23. HAUTIER Christelle - 305 Chemin de Tinaire - 63113 PICHERANDE 24. GUITTARD Jean-François – 2 Chemin de l’Écir – La Chaux – 63113 PICHERANDE
QUESTIONS DIVERSES :
- RIFSEEP : proposition modification délibération suite à nouveau grade AJOURNÉE
Clôture de la séance : 21 h 30’