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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0006 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 21 C 0006

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78063) / jeudi 25 février 2021 à 17:51 1 / 8

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2021

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget annexe destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

La masse budgétaire globale pour 2021 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s'élève à 158,6M€, répartis de la manière suivante :

- Section d’exploitation : 102,7M€, soit 65% de la masse,

- Section d’investissement : 55,9M€, soit 35% de la masse.

La balance de l'exercice 2021 est jointe en annexe n°1.

Le budget 2020 de comparaison est celui voté en décembre 2019 sur le périmètre à 90 communes (avant la fusion avec la Communauté de communes de la Haute- Deûle). Cela permet de disposer d’une comparaison entre deux exercices budgétaires. Dans les maquettes budgétaires, le budget précédent repris correspond au budget adopté en juillet 2020, soit celui sur le nouveau périmètre de la Métropole (95 communes) et sur la période du 14 mars au 31 décembre 2020.

II. Objet de la délibération

1. Evolution des masses budgétaires

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Assainissement 01/01/1968 SPIC M 49 Budget hors Taxes21 C 0006

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L'analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

En 2021, les masses budgétaires réelles s’élèvent à 113,19M€, soit -1,12M€ par rapport à 2020 (-1%). La section de fonctionnement représente 88% des recettes et 54% des dépenses en 2021.

Le budget primitif 2021 est marqué par :

La diminution des dépenses d’investissement hors dette (-3,3 M€ à 40,4M€), liée à l'ajustement des échéanciers en matière de lutte contre la pollution et de construction et de renouvellement des stations d'épuration.

La diminution en 2021 du recours à l'emprunt prévisionnel de -1,8M€ (-17%) s'explique principalement par la diminution des dépenses d'équipement.

2. Section de fonctionnement

57

98

56

16

59

98

55

16

61

100

52

13

Dépense Fonctionnement Recette Fonctionnement Dépense Investissement Recette Investissement

Evolution des masses budgétaires en mouvements réels

2019 2020 202121 C 0006

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Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 61,42M€ et sont en augmentation de +2,2M€, soit +3,7% par rapport au budget 2020.

Les principaux postes de dépenses de fonctionnement se composent : • de charges à caractère général qui représentent 42,9M€, soit +2,1M€ (+5,2%) par rapport à 2020. Cette évolution s’explique principalement par l'augmentation des dépenses d'exploitation des stations d'épuration (+ 1,5M€) ;

• de charges de personnel (16,06M€), en augmentation de +0,07M€, soit +0,5% par rapport au BP 2020. Cette diminution intègre un GVT de 1 %. L'état du personnel est présenté à l'annexe C1.1 de la maquette budgétaire. 213 postes sont pourvus, dont 207 titulaires et 6 non titulaires ;

• de charges financières (1,56M€), en diminution de -0,1M€ (soit -5,9%) par rapport au BP 2020 ;

• des charges exceptionnelles (0,67M€), +0,08M€ ;

• de charges diverses (autres charges de gestion courante, atténuations de produits) qui s'élèvent à 0,23M€ ;

Dépenses de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 38 372 912 40 775 769 42 897 350 2 121 581 5,2% dont charges à car. Général hors refact. 37 609 887 39 986 053 41 992 285 2 006 232 5,0% dont refacturations fonctions supports 763 025 789 716 905 065 115 349 14,6%

Charges de personnel 16 012 240 15 989 009 16 061 235 72 226 0,5% dont charges de personnel hors refact. 12 270 665 12 270 423 12 342 649 72 226 0,6% dont refacturations fonctions supports 3 741 575 3 718 586 3 718 586 0 0,0%

Charges exceptionnelles 728 500 592 500 670 000 77 500 13,1% Atténuations de produits 49 000 111 000 111 000 0 0,0% Autres charges de gestion courante 80 000 80 010 120 010 40 000 50,0% Dépenses imprévues 0 0 0 0

Dépenses de gestion et except. 55 242 652 57 548 288 59 859 595 2 311 307 4,0%

Charges financières 1 853 682 1 657 341 1 559 004 -98 337 -5,9% Provisions 25 000 25 000 0 -25 000 -100,0%

Total 57 121 334 59 230 629 61 418 599 2 187 970 3,7%21 C 0006

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Les recettes de fonctionnement augmentent de +1,52M€ (+1,5%) pour atteindre 99,72M€.

Les principaux produits de fonctionnement du budget assainissement se composent de :

• la redevance assainissement qui augmente de +1,52M€ par rapport au BP 2020 et atteint 80,7M€. Ce produit représente 81% des recettes en 2021.

• la participation eaux pluviales (versée par le budget général) représente 6M€, soit 6% des recettes de fonctionnement ;

• les recettes liées à la collecte des eaux usées (participation pour le raccordement à l’égout, branchements et participation pour le financement de l’assainissement collectif), qui s'élèvent à 7,1M€ en 2021 et sont identiques à 2020. Elles représentent 7% des recettes ;

• la prime épuration, qui atteint 4M€ en 2021 est stable par rapport à 2020. Elle représente 4% des recettes ;

• les autres produits (dont les produits exceptionnels), qui représentent 1,9M€, soit 2% des recettes.

70%

26%

1% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges financières

Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evol. en valeur Evol. en %

Redevance assainissement 78 400 000 79 182 000 80 700 000 1 518 000 1,9% Participation Eaux Pluviales 6 000 000 6 000 000 6 000 000 0 0,0% PRE / PFAC / Branchements 7 300 000 7 100 000 7 100 000 0 0,0% Prime épuration 4 000 000 4 000 000 4 000 000 0 0,0% Autres 1 955 000 1 920 010 1 920 010 0 0,0%

Total 97 655 000 98 202 010 99 720 010 1 518 000 1,5%21 C 0006

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3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 51,77M€ en 2021 et diminuent de - 3,31M€ par rapport au BP 2020, soit -6%.

Les dépenses d’investissement hors dette sont composées de travaux (32,3M€, soit 80% des dépenses d’investissement hors dette), d’études (4,97M€, soit 12%), d’acquisitions (2,69M€, soit 7%) et des aides déléguées par l’Agence de l’Eau (0,25M€).

A ces dépenses s’ajoute l’amortissement de la dette, qui atteint 11,35M€ en 2021 et diminue de -0,05M€ (-0,4%) par rapport au BP 2020.

78 79 81

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Evolution des recettes de fonctionnement

Redevance assainissement Participation Eaux Pluviales PRE / PFAC / Branchements Prime épuration

Dépenses d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evo. En valeur Evo. En %

Acquisitions 1 686 000 6 011 700 2 690 350 -3 321 350 -55,2%

Etudes 4 606 400 5 147 200 4 973 322 -173 878 -3,4%

Travaux 37 757 600 32 021 600 32 306 500 284 900 0,9%

Aides déléguées de l'Agence de l'Eau 300 000 300 000 250 000 -50 000 -16,7%

Autres 250 000 200 000 200 000 0

Dépenses d'investissement hors dette 44 600 000 43 680 500 40 420 172 -3 260 328 -7,5%

Emprunts et dettes assimilées 11 700 000 11 400 000 11 350 000 -50 000 -0,4%

Total 56 300 000 55 080 500 51 770 172 -3 310 328 -6,0%21 C 0006

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Les principaux programmes financés au BP 2021 concernent :

• la lutte contre les inondations et les pollutions pour 16,92M€, en diminution de -5,23M€, liée principalement à la fin de programmes importants sur les bassins d'inondation. Ce programme correspond à 42% des dépenses d’investissement hors dette. Les principaux investissements concernent l'extension des réseaux de pollution (2,3 M€), la gestion patrimoniale structurante (9,1 M€), les bassins de lutte contre la pollution (2,25M€) et des acquisitions foncières sur la zone d'extension des crues de Wattrelos (1,2M€) ;

• la collecte des eaux usées (branchements et extensions de réseaux), à hauteur de 10,84M€, en hausse de +1,45M€. Ce programme correspond à 27% des dépenses d’investissement hors dette ;

• la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues, à hauteur de 10,01M€, qui diminue de -1,2 M€ (-12%). Les principaux investissements concernent la station d'épuration de Wattrelos (1,84M€), les stations de pompage et de relèvement (2,29M€), la métrologie (1,94M€), et la station d'épuration d'Houplin Ancoisne (0,7M€) ;

• les autres dépenses (dont aides déléguées par l’Agence de l’Eau) s’élèvent à 2,64M€ et augmentent de +1,72M€ par rapport au BP 2020 notamment du fait de la reprise du contrat auprès de Suez du SIASOL dans le cadre de la fusion avec la CCHD.

0

10

20

30

40

50

60

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Acquisitions Etudes

Travaux Aides déléguées de l'Agence de l'Eau

Autres Emprunts et dettes assimilées21 C 0006

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Les recettes d’investissement hors emprunt et avances s’élèvent à 2,46M€ et diminuent de -0,74M€ par rapport à 2020 (-23,2%).

En 2021, elles sont principalement composées de subventions pour 2,36M€, en diminution de -0,7M€ (-23%) par rapport à 2020.

Par ailleurs, le besoin d’emprunt représente 8,68M€ au BP 2021. Il diminue de - 1,8M€ (-17%) par rapport au BP 2020. De plus, les avances versées par l’Agence de l’Eau (prêts sans intérêts) diminuent de -0,09M€ (-4%) par rapport au BP 2020 pour atteindre 2,33M€ ;

4. Evolution des principaux ratios

26 22

17

9

9

11

9 11

10

1 0

0

-

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

50,0

BP 2019 BP 2020 BP 2021

Millions

Evolution des recettes d'investissement

Lutte contre les inondations Collecte des eaux usées

Epuration hors Marquette Epuration Marquette

Recettes d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evo. En valeur Evo. En %

Subventions 2 254 273 3 047 544 2 355 916 -691 628 -23% Autres 150 000 150 000 100 000 -50 000 -33%

Recettes d'investissement hors dette 2 404 273 3 197 544 2 455 916 -741 628 -23,2%

Avances 2 098 510 2 416 081 2 330 398 -85 683 -4% Dette 11 263 551 10 495 494 8 682 447 -1 813 047 -17%

Dettes et avances 13 362 061 12 911 575 11 012 845 -1 898 730 -15%

Total 15 766 334 16 109 119 13 468 761 -2 640 358 -16%21 C 0006

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• L’épargne de gestion diminue de -0,79M€ (-2%) pour atteindre 39,86M€. Cette tendance s’explique par une évolution des dépenses plus importante que le dynamisme des recettes ;

• L’épargne brute s’élève à 38,3M€ et diminue de -0,69M€ par rapport à 2020, en intégrant diminution de -0,1M€ des frais financiers ;

• L’épargne nette s’élève à 26,95M€ et diminue de -0,64M€ par rapport à 2020. Cette évolution s’explique par la diminution prévisionnelle de l'épargne brute. Ce niveau d'épargne permet de couvrir 67% des investissements prévus.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe l'assainissement, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 158 649 034€,

2 ) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042),

3) de voter l'état des effectifs tel qu'il figure en annexe C1.1 de la maquette budgétaire,

4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

#signature#

2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Evolution

2021/2020

en %

Recettes de gestion (A) 97 655 000 98 202 010 99 720 010 1 518 000 1,5%

Dépenses de gestion (B) 55 242 652 57 548 288 59 859 595 2 311 307 4,0%

Epargne de gestion C = A - B 42 412 348 40 653 722 39 860 415 -793 307 -2,0%

Charges financières nettes (D) 1 853 682 1 657 341 1 559 004 -98 337 -5,9%

Epargne brute E = C - D 40 558 666 38 996 381 38 301 411 -694 970 -1,8%

Amortissement de la Dette (F) 11 700 000 11 400 000 11 350 000 -50 000 -0,4%

Epargne nette G = E - F 28 858 666 27 596 381 26 951 411 -644 970 -2,3%

Dépenses d'investissement hors dette 44 600 000 43 680 500 40 420 172 -3 260 328 -7,5% Autofinancement de l'investissement 65% 63% 67% 4% 5,5%