Conseil Municipal - CM 25 avril 2016

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Conseil Municipal - CM 25 avril 2016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 avril 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 12

Votants 14 L’an deux mille seize, et le 25 avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18/04/2016,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absents excusés : Mme Isabelle JAVAUX, Mme Cécile EVANO (procuration à Mme Nadine DESCHAMPS), M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. M. Stéphane AUGU).

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, M. Daniel MARTIN a été élu secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 21

mars 2016, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2016-4-1 / DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour plusieurs déclarations d’aliénation pour des biens situés :

- au 19 rue Sainte Anne pour la parcelle cadastrée AV 416 d’une

superficie totale de 639 m² pour une valeur de 180 000 €,

- au 7 route de la Blottière pour la parcelle cadastrée ZB 21 d’une

superficie totale de 4 693 m² pour une valeur de 159 000 €.

Monsieur le Maire présente également l’avis du Tribunal de Grande Instance de Tours qui informe de la vente par adjudication les parcelles cadastrées AP 447, 448, 541 et 544 situées au 10 chemin de la Carrée pour la somme de

3 001 €. M. le Maire précise que la commune peut exercer son droit de

préemption sur ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge

Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires et instance

chargés de ces dossiers.

2016-4-2 / CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMIINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poste de contractuel

à 20/35e, avec contrat aidé par l’État, avait été créé par délibération du 19 maiCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

2014 pour le secrétariat de la Mairie et reconduit par délibération du 16 mars 2015 pour une durée totale de 2 ans.

Arrivant prochainement à échéance ce Contrat Unique d’Insertion ne peut

être prolongé sous la même forme, et nécessite pour le bon fonctionnement du service la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à

31/35e compte tenue des heures complémentaires effectuées mensuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

créer un poste d’Adjoint Administratif de 2e classe stagiaire à 31/35e à l’indice brut de rémunération 340 à compter du 2 juin 2016 et charge Monsieur le

Maire de recruter la personne de son choix sachant que l’agent en place donne entière satisfaction.

2016-4-3 / DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il

appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade

d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des

fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un

pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe

délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au

tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE C

Filière Grades d'avancement Ratio

Médico-sociale Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

2016-4-4 / CRÉATION D’UN SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE AU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait du

Centre de Gestion d’Indre et Loire de créer à compter du 1er janvier 2017 un service de médecine préventive et de le mettre à disposition des collectivités territoriales qui en feront la demande.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

Après étude de la proposition, Monsieur le Maire indique que ce service

permettrait de réduire de plus de moitié le coût annuel du service de

médecine préventive actuel qui s’élève à environ 1 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’adhérer à ce service de médecine préventive créé par le Centre de Gestion d’Indre et Loire à compter du 1er janvier 2017 et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférent à cette adhésion.

2016-4-5 / CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX

D’EXTENSION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

l’appel d’offres qui a été lancé pour les travaux d’extension de la mairie et présente la proposition de la Commission d'Appel d'Offres pour le choix des entreprises qui seront amenés à réaliser ces travaux (montants des devis et des Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E.) en € HT) :

• lot 1 : Maçonnerie : BRIAULT CONSTRUCTION pour

41 735,85€ et 398,91€ pour les P.S.E.,

• lot 2 : Charpente : SAS BOUSSIQUET pour 8 746,38€ et

658.88€ pour les P.S.E.,

• lot 3 : Menuiserie aluminium : SN FRANCHET pour

13 826,13€ et 2 907,54€ pour les P.S.E.,

• lot 4 : Menuiserie bois : SARL BERLEAU pour 1 169,00€

et 4 666,31€ pour les P.S.E.,

• lot 5 : Plâtrerie : Société IFP MORAIS pour 6 666,00€ et

1 759,00€ pour les P.S.E.,

• lot 6 : Carrelage : SARL MAGALHAES pour 3 000,00€ et

538,61€ pour les P.S.E.,

• lot 7 : Peinture : Société REVEAU Patrick pour 1 900,00€ et

2 300,00€ pour les P.S.E.,

• lot 8 : Électricité : SARL PLUME THOMASSEAU pour 6

460,00€ et 1 791,43€ pour les P.S.E.,

• lot 9 : Plomberie : SAS SN BRAULT pour 6 086,19€ et

1 747,67€ pour les P.S.E.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir les entreprises citées ci-avant et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2016-4-6 / APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d'élaborer

le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

Il rappelle que la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par l’ordonnance du n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la loi n°2015-988 du 5 août 2015, impose aux communes de 1000 habitants et plus, de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence les chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité duCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

cheminement accessible de la voirie entre les établissements recevant du public, les arrêts de transports, les stationnements et le logement. Il précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Le plan fixe également la périodicité de l'évaluation de son application et la périodicité et les modalités de sa révision.

L'élaboration a été effectuée en concertation avec les acteurs locaux, notamment les usagers et les gestionnaires de voirie.

Monsieur le Maire présente le projet de plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées notamment l’article 45, modifiée par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ratifiée par la loi n°2015-988 du 5 août 2015;

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 modifié par l’arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l’arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des emplacements réservés ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le PAVE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

2016.1.7 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1 suivante :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 61521 : Entretien de terrains 104 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 104 000.00 €

D 020 : Dépenses imprévues Investissement 34 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest. 34 000.00 €

D 2313-93 : Sentier interprétation 70 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 70 000.00 € R 024 : Produits de cessions 104 000.00 € TOTAL R 024: Produits de cessions 104 000.00 € R 7038 : Autres redevances et recettes 100.00 €

R 7066 : Redevances services à caractère social 100.00 € TOTAL R 70 : Produits des services 100.00 € 100.00 € R 775 : Produits des cessions d’immobilisations 104 000.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 104 000.00 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

2016-4-8/ MAINTENANCE DU DEFIBRILATEUR AUTOMATISÉ

EXTERNE

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de Communes du

pays d’Azay le Rideau avait fait l’acquisition pour les communes membres d’un défibrillateur automatisé externe (D.A.E.) qui a été installé sur la Place A. Calder près du portail de l’école Yves Elléouët.

Cet équipement doit légalement subir un entretien annuel pour s’assurer de son bon fonctionnement et nécessite également le remplacement du matériel obsolète tel que les électrodes dont la date de validité est dépassée.

Afin de répondre à ce besoin, la communauté de communes a proposé un contrat de maintenance groupé sur les 12 communes qui permettra de bénéficier d’un tarif réduit.

Ainsi, Monsieur la Maire présente un devis de 271,80 € H.T. dont :

- maintenance annuelle : 162,00 € H.T.

- remplacement des électrodes : 109,80 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

charger Monsieur le Maire de :

- signer le devis présenté,

- signer le contrat de maintenance correspondant.

2016-4-9/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues :

- du Comité de jumelage Azay -Nisa,

- de l’association « Le livre dans la vallée » qui gère la

bibliothèque municipale,

- de l’association Saché Anim’.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une

subvention de :

- 400 € au Comité de jumelage Azay -Nisa, à 13 voix pour et

1 élu qui ne prend pas part au vote,

- 1 400 € à l’association « Le livre dans la vallée », à 13 voix

pour et 1 abstention,

- 1 500 € à l’association Saché Anim', à 11 voix pour et 3

élus qui ne prennent pas part au vote,

2016-4-10/ ACQUISITION DE BARNUMS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

les associations locales utilisent à chaque manifestation les barnums mis à disposition par la Commuanuté de Communes du Pays d'Azay le Rideau.

Compte tenu du nombre important d'associations demandeuses de ces équipements sur l'ensemble du territoire, toutes n'obtiennent pas forcément la quantité demandé et gêne l'organisation des manifestations.

Il est également nécessaire de prévoir la récupération et le rapatriement de ces barnums par le service technique.

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l'acquisition de 4 barnums pliants avec murs :

- entreprise France Diffusion aux dimensions 3mx4,5m avec baches

210g/m² d'un montant de 1 101,17 € H.T.,

- entreprise France Diffusion aux dimensions 3mx3m avec baches

580g/m² d'un montant de 2 996,58 € H.T.,

- entreprise France Chapiteaux aux dimensions 3mx4,5m avec baches

280g/m² d'un montant de 2 073,32 € H.T.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de l'entreprise France Chapiteaux d'un montant de 2 073,32 € H.T. et charge Monsieur le Maire de signer le devis.

2016-4-11/ MISE À DISPOSITION D’UNE PARCELLE POUR LE

SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE LA VALLÉE DE L’INDRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal accepte à 12 voix pour et 2 abstentions de mettre à la disposition du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (S.A.V.I.) la parcelle ZB 75 afin qu’ils puissent y entreposer le matériel récupéré lors de leurs interventions, dont du bois, et charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition correspondante.

2016-4-12/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ALSH

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

nécessité d’acquérir les parcelles AX 284 et 285, situées au 15 rue Principale, pour le projet de construction du bâtiment ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). M. le Maire présente la dernière proposition de vente de la famille propriétaire au tarif de 45 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour

et 2 voix contre de faire une proposition d’achat pour ces parcelles au tarif de 40 000 € et charge Monsieur le Maire de transmettre cette proposition et de signer tous les documents afférents à cette acquisition.

2016.1.13 / DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE BUDGÉTAIRE

« 6232 - FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il

est demandé aux collectivités territoriales de procéder à l’adoption d’une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions

réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Monsieur le Maire précise que lors de l’élaboration du Budget Primitif 2016, il a justement été décidé de mettre en place des subdivisions de ce compte

afin d’avoir une meilleure lisibilité des dépenses imputées. Ainsi, trois

subdivisions ont été créées, et prévoient la prise en charges des dépenses

suivantes :

• « 62322 – Saison culturelle » : regroupe tous les frais (techniques,

artistiques et de services) des représentations ou concerts organisés

par la municipalité, le stage de théâtre des enfants, l’organisation du

14 juillet, la séance de cinéma en plein air, et toutes autres dépenses

relevant de l’organisation d’un événement culturel sur la commune.

• « 62323 – Autres fêtes et cérémonies » :

- Dépenses (alimentation, boisson, décoration, ...) liées aux

cérémonies officielles, tels que la cérémonie des vœux, les

commémorations, l’organisation du repas des anciens le 11

novembre, le conseil communautaire à Saché et les

inaugurations.

- Dépenses liées aux décorations de fin d’année (intérieur et

extérieur).

- Dépenses liées à une circonstance particulière (naissance, décès,

mariage, départ,...).Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016

• « 62324 – Personnel communal » : Chèques cadeaux et repas offerts

aux agents communaux annuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter que les dépenses listées ci-avant soient imputées au compte

« 6232 – Fêtes et cérémonies » et ses subdivisions, et charge Monsieur le

Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 23 mai 2016 à 20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile Absente excusée

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal Absent excusé

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS CécileCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 avril 2016