Conseil Municipal - CM 25 juillet 2016

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Conseil Municipal - CM 25 juillet 2016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 11

Votants 13 L’an deux mille seize, et le 25 juillet à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18/07/2016,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Absents excusés : M. Stéphane AUGU (procuration à M. Pascal PLANCHANT), M. Philippe VERNIER (procuration à M. Daniel MARTIN).

Absents : Mme Isabelle JAVAUX, Mme Cécile DESCHAMPS.

Un scrutin a eu lieu, Madame Cécile EVANO a été élue secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 23

mai 2016, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2016-6-1 / APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE

COMPENSATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2016 DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE RIDEAU

Note de présentation

La Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) a adopté la taxe professionnelle unique comme recette fiscale au moment de sa création en décembre 2000.

La présente délibération a pour objectif de déterminer le montant des attributions de compensation définitives pour l’année 2016.

Elle est le résultat des transferts de charges opérés en 2001 et 2008 (qui sont fixes), la révision du transfert de charges de la compétence « Enfance – jeunesse » et de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols pour les communes adhérentes au service commun.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 6 juin 2016 et a adopté son rapport, consultable en mairie.

Le fait saillant à souligner concerne la fiscalisation partielle de la compétence « Enfance- jeunesse » et son gel dans le temps. En effet, conformément auxCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

orientations prises lors du vote du budget 2016, il a été décidé de fiscaliser à hauteur de 110.000 € cette compétence et donc de réduire la somme mise à la charge des communes. Il est également convenu qu’une partie de cette somme soit également figée dans le temps. Par ailleurs, le montant entre les communes a été réparti au travers de clés de répartition dont les valeurs ont été moyennées sur les deux derniers exercices (II.3).

En synthèse, le montant prélevé sur les attributions de compensation se présent comme suit :

Par comparaison avec l’année dernière (2015), les sommes prélevées sont moindre comme le montre le tableau ci-dessous :

Communes AC 2016 définitives

AC 2015

définitives (pour

rappel)

Évolution 2015 /

2016

Azay-le-Rideau 251 866,94 € 136 363,46 € 115 503,48 €

Bréhémont - 16 875,95 € - 28 317,22 € 11 441,27 €

La Chapelle-aux-Naux 8 228,47 € 7 735,01 € 493,47 €

Cheillé - 67 534,13 € - 116 768,26 € 49 234,13 €

Lignières-de-Touraine 3 451,22 € - 17 112,13 € 20 563,35 €

Pont-de-Ruan 16 804,05 € 4 688,44 € 12 115,61 €

Rigny-Ussé - 10 024,61 € - 14 942,98 € 4 918,37 €

Rivarennes - 13 613,66 € - 29 069,06 € 15 455,41 €

Saché - 17 498,23 € - 46 243,95 € 28 745,71 €

Thilouze - 5 590,25 € - 31 761,78 € 26 171,53 €

Vallères 42 309,80 € 10 055,19 € 32 254,61 €

Villaines-les-Rochers - 44 107,22 € - 83 594,23 € 39 487,02 €

TOTAL 147 416,45 € - 208 967,51 € 356 383,96 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le budget de l’exercice 2016 ;

Communes TP 2000 Transfert de charges AC 2016 définitives

Azay-le-Rideau 487 232,54 € 235 365,60 € 251 866,94 €

Bréhémont 7 342,28 € 24 218,24 € - 16 875,95 €

La Chapelle-

aux-Naux 23 015,59 € 14 787,11 € 8 228,47 €

Cheillé 49 408,63 € 116 942,76 € - 67 534,13 €

Lignières-de-

Touraine 35 575,25 € 32 124,03 € 3 451,22 €

Pont-de-Ruan 44 007,30 € 27 203,24 € 16 804,05 €

Rigny-Ussé 7 955,82 € 17 980,43 € - 10 024,61 €

Rivarennes 13 873,54 € 27 487,20 € - 13 613,66 €

Saché 26 829,70 € 44 327,93 € - 17 498,23 €

Thilouze 35 922,87 € 41 513,12 € - 5 590,25 €

Vallères 98 741,36 € 56 431,56 € 42 309,80 €

Villaines-les-

Rochers 16 741,84 € 60 849,06 € - 44 107,22 €

TOTAL 846 646,72 € 699 230,28 € 147 416,45 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment son V 1° bis ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2016

approuvant les conclusions du rapport de la CLECT et les montants

des attributions de compensation définitives pour l’année 2016 ;

VU le rapport de la CLECT du 6 juin 2016 ;

CONSIDERANT qu’il convient que le conseil municipal approuve le

montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2016 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : D’APPROUVER les conclusions de la réunion de la CLECT et le montant 2016 de l’attribution de compensation :

Communes TP 2000 Transfert de charges AC 2016 définitives

Saché 26 829,70 € 44 327,93 € - 17 498,23 €

En conséquence, la commune versera 17 498,23 € d’attribution de compensation pour l’année 2016.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet et à M. le Président de la Communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau

Arrivée de Madame Danielle ROUSSEAU à 20h45

2016-6-2 / APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE RIDEAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la

Communauté de communes verse chaque année des fonds de concours aux 12 communes.

Pour l’année 2016, le montant global des fonds de concours alloué aux communes est constitué :

- du montant de « droit commun » des fonds de concours

(ceux qui sont attribués tous les ans) pour 62.000 €

- du montant lié au reversement libre du Fonds de Péréquation des

Recettes Intercommunales (FPIC) qui s’élève, en 2016, à 124.675 €

- du montant lié au rattrapage 2015 en matière d’enfance-jeunesse et

qui est de 62.819 € (et qui ne concerne que les communes auxquelles

un prélèvement indu été effectué en 2015).

Les 2 premiers fonds sont répartis entre les communes en fonction des clés de répartition habituellement utilisées, à savoir :

- 30% en fonction de la population DGF

- 50% en fonction de l'inversement proportionnel au potentiel fiscal

- 20% en fonction de la longueur de voirieCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

Le 3ème est réparti entre les communes en fonction des clés de répartition liées à l’enfance-jeunesse (fréquentation et distance) et donc, in fine, en fonction de la contribution des communes pour les services concernés par ce rattrapage.

En synthèse, le montant 2016 des fonds de concours s’élève à 249.494 € et est réparti comme suit :

Fonds de concours FPIC 2016 Droit commun 2016 Rattrapage 2015 Enfance-jeunesse Montant Fonds de concours

Azay-le-Rideau 13 591 € 6 665 € 20 280 € 40 536 €

Bréhémont 11 859 € 5 831 € 2 777 € 20 467 €

La Chapelle-aux-Naux 9 944 € 6 006 € - € 15 950 €

Cheillé 12 079 € 4 973 € 10 172 € 27 225 €

Lignières-de-Touraine 8 191 € 4 188 € 2 860 € 15 239 €

Pont-de-Ruan 8 074 € 4 075 € 709 € 12 858 €

Rigny-Ussé 12 174 € 6 030 € 2 560 € 20 765 €

Rivarennes 10 393 € 5 156 € 1 195 € 16 745 €

Saché 9 030 € 4 490 € 4 802 € 18 321 €

Thilouze 10 989 € 5 483 € 2 481 € 18 954 €

Vallères 8 363 € 4 137 € 9 218 € 21 719 €

Villaines-les-Rochers 9 987 € 4 966 € 5 764 € 20 717 €

Total 124 675 € 62 000 € 62 819 € 249 494 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le budget principal 2016,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214‐16 V ;

VU les projets de convention à intervenir avec les communes de la Communauté de communes pour l’attribution des fonds de concours au titre de l’année 2016 ;

Son Bureau, réuni le 8 juin 2016 consulté ;

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé ne doit pas excédé la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

CONSIDÉRANT les travaux de voirie entrepris sur la commune au titre du programme voirie 2016 d’un montant 30 264.96 € ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de fonds de concours à intervenir entre la commune et la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau pour un montant global de 18 321 €.

Cette somme permettra de financer une partie des travaux de voirie entrepris sur la commune d’un montant total de 30 264,96 € TTC.

Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet et à M. le Président de la Communauté de communes du pays d’Azay-le-RideauCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

2016-6-3 / ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour plusieurs déclarations d’aliénation pour des biens situés :

- au Carroi de l’Eau pour la parcelle cadastrée ZP 360 d’une

superficie totale de 452 m² pour une valeur de 24 000 €,

- au 7 chemin de la Sablonnière pour les parcelles cadastrées AC

396, ZA 142 et 146 d’une superficie totale de 2677 m² pour une

valeur de 151 000 €,

- au 7 rue des Coutures pour la parcelle cadastrée ZP 243 d’une

superficie totale de 942 m² pour une valeur de 203 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge

Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

2016-6-4 / MODIFICATION D’UN POSTE DE CONCTRACTUEL

POUR LA COORDINATION DES TEMPS D’ACTIVITÉS

PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération 2016-5-6 du 23 mai dernier qui a créé plusieurs postes de

contractuels pour la rentrée scolaire 2016, et informe qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail du poste de coordinatrice des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.).

En effet, le temps de coordination est trop faible et il serait également

souhaitable d’accompagner les institutrices sur des « ateliers » pendant deux après-midis par semaine pour une durée totale de 10 heures par semaine

d’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour

et 1 abstention de modifier le temps de travail pour le poste de coordinatrice à raison de 15 heures par semaine d’école.

Arrivée de Monsieur Daniel MARTIN à 21h00

2016-6-5 / INDEMNITÉS ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Maire présente le décompte des indemnités de l’exercice

2016 qui peuvent être allouées au receveur de la commune :

Indemnité de gestion de 360 jours: 429,88 €

Indemnité de confection de budget : 0,00 €

Soit un total de : 429,88 € auxquels il faut

retirer la CSG, le RDS et le 1% de

solidarité soit un montant net de

391,81 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité de voter annuellement les indemnités allouées au

Comptable du Trésor,

- à 10 voix pour et 3 voix contre, de verser 25 % de la somme

présentée soit 107,47 € brut à Madame Florence LIMET,

receveur municipal de la trésorerie de Sorigny pour l’année

2016.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

2016-6-6 / DEVIS D’UNE OFFRE DE RÉFÉRENCEMENT D.I.C.T.

(DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE

TAVAUX)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

reçu des devis de la société SOGELINK pour le référencement et le suivi

des Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) pour un montant de 600 T.T.C.

Monsieur le Maire précise que ce référencement est obligatoire pour traiter toutes les demandes de travaux qui ont lieu sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir cette proposition pour un montant de 600 € T.T.C. et charge M. le

Maire de signer le devis et tous les autres documents afférents à ce dossier.

2016-6-7 / ÉTUDE D’UN DEVIS POUR UNE BUVETTE PLIANTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 25 avril dernier concernant l’acquisition de quatre barnums pour l’utilisation des associations lors des manifestations sur la commune. Monsieur le Maire précise que les associations auraient également besoin d’une buvette et présente les devis reçus de :

- l’entreprise GÈD EVENT pour un montant de 2 293.20 € T.T.C.,

- l’entreprise TRIGANO pour un montant de 2 486.40 € T.T.C.,

- l’entreprise VITABRI pour un montant de 3 453,04 € T.T.C.,

- l’entreprise A2S pour un montant de 2 736,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de l’entreprise TRIGANO d’un montant de 2 486.40 € T.T.C. pour l’acquisition d’une buvette pliante.

Afin de suivre l’utilisation du matériel acheté par la commune pour les

associations, il est demandé de créer un registre au secrétariat de la mairie

afin de vérifier l’état du matériel après chaque utilisation.

2016-6-8 / ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir deux ordinateurs portables pour l’école et le service technique auprès de l’entreprise ABS Informatique pour un montant de 1 071,07 € T.T.C.

2016-6-9 / CONVENTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE 37

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal que

lors de la séance du 16 février 2015 il a été accepté de signer une convention avec la Fourrière Animale 37 pour la capture des animaux errants. M. le

Maire informe les Conseillers qu’il a reçu un avenant pour cette convention avec des modifications tarifaires dues en partie au frais de vétérinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’accepter l’avenant 2016-1bis à la convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants avec la Fourrière animale 37 et charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

2016-6-10 / ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de l’assemblée générale

de l’association « Les Fripouilles de SACHÉ » et fait part de la demande de subvention au titre de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour

et 1 abstention d’accorder à l’association « Les Fripouilles de SACHÉ » une subvention de 350 €.

2016-6-11 / APPROBATION DU RAPPORT DU SMICTOM DU

CHINONAIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel du

SMICTOM du Chinonais de l’année 2015.

Le Conseil Municipal renouvelle sa demande de réouverture le samedi matin de la déchetterie de Saché en complément de l’après-midi afin de satisfaire les administrés.

2016-6-12 / PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN BORDURE DE L’INDRE

Monsieur le Maire présente une proposition d’acquisition des

parcelles AC 204 au lieu-dit Les Prés du Moulin Rouge et AD 131 au lieu-dit Les Canches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge M. le Maire de

demander une offre de prix au propriétaire pour la parcelle AD 131 qui borde une parcelle communale de faire une offre de vente chiffrée.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 19 septembre 2016 à

20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane Absent excusé

M. SAVELON GuyCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 juillet 2016

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe Absent excusé

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile Absente