unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du Lundi 25 Octobre 2021

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du Lundi 25 Octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du Lundi 25 Octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-Verbal du Lundi 25 Octobre 2021

L’an deux mille vingt et un et le 25 Octobre à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 52 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Philippe BONNECAZE, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Philippe DUPOUY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, David TAUPIAC, Christophe TERNIER (suppléant de Christian CARDONA), André TOUGE, Catherine VILLADIEU

Absents excusés 9 : Christian CARDONA, Laure CLAMENS, Joël DURREY, Philippe DE GALARD, Sylvie MASAROTTI, Dominique MEHEUT, Christiane PIETERS, Marie-José SEYCHAL, Didier WILLIAME

Procurations 4 : Joël DURREY donne procuration à Gervais MOLAS Philippe DE GALARD donne procuration à Thierry BEGUE

Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE

Didier WILLIAME donne procuration à Serge CETTOLO

Secrétaire de séance : Claire CHAUBET

Nombre de délégués en exercice : 56

Votants : 56

Le Président soumet le compte rendu du Conseil Communautaire du 7 Juin 2021 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. Objet : Contrat de prestation de services – France Services – Animation des sites de Cologne et Mauvezin

Monsieur le Président rappelle qu’afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne s’est engagée auprès de l’Etat dans le développement d’espaces mutualisés de services au public par l’intermédiaire des Espaces France Services.

La Communauté de Communes Bastides de Lomagne, porteur du dispositif France Services sur son territoire, confie à l’Association ARCOLAN – Espace Familial et Social une mission d’animation de ce dispositif, à Cologne et Mauvezin, dans le cadre d’une convention.

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et d’animation de l’Espace France Services qui sont assurées par l’Association ARCOLAN – Espace Familial et Social pour le compte de la collectivité.2. Objet : Aide à FISAC – La Ferme d’Empluhaut – Saint Antonin

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par l’EARL La Ferme d’Empluhaut pour le projet de modernisation des équipements ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande de l’EARL La Ferme d’Empluhaut :

Coût prévisionnel de l’investissement 20 529€ HT Assiette Retenue (plafond) 20 000€ HT Aide FISAC – 30% 6000€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à l’EARL La Ferme d’Empluhaut à hauteur de 6000€.

3. Objet : Aide FISAC – Le Billot des Abattoirs - Mauvezin

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par la SAS Le Billot des Abattoirs pour le projet de création d’un restaurant ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande la SAS Le Billot des Abattoirs :

Coût prévisionnel de l’investissement 26 379.38€ HT Assiette Retenue (plafond) 20 000€ HT Aide FISAC – 30% 6000€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à la SAS Le Billot des Abattoirs à hauteur de 6000€.

4. Objet : Aide à l’immobilier d’entreprise – Monfort Mijote - Monfort

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par l’entreprise individuelle Célia Bacon – Monfort Mijote pour le projet d’acquisition de matériel de cuisine professionnel ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande l’entreprise individuelle Célia Bacon – Monfort Mijote :

Coût prévisionnel de l’investissement 4 386.03€ HT Aide FISAC – 30% 1 315.81€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à l’entreprise individuelle Célia Bacon – Monfort Mijote à hauteur de 1 315.81€.

5. Objet : Aide FISAC – SARL PELOU Aurélien – Saint Clar

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par la SARL PELOU Aurélien pour le projet de travaux de modernisation; Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande la SARL PELOU Aurélien :

Coût prévisionnel de l’investissement 4 190€ HT Aide FISAC – 30% 1 257€ HTOuï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à la SARL PELOU Aurélien à hauteur de 1 257€.

6. Objet : Aide à FISAC – SASU Stef’Any – Lovely Boutique - Mauvezin

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par la SASU Stef’Any pour le projet d’aménagement de la boutique ; Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande la SASU Stef’Anny :

Coût prévisionnel de l’investissement 5 752.34€ HT Aide FISAC – 30% 1 725.70€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à la SASU Stef’Any à hauteur de 1 725.70€.

7. Objet : Aide FISAC – Monsieur l’Epicier – Saint Clar

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par l’entreprise Monsieur L’Epicier – Saint Clar pour le projet de création d’une épicerie ;

Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande l’entreprise Monsieur L’Epicier – Saint Clar :

Coût prévisionnel de l’investissement 27 816€ HT Assiette Retenue (plafond) 20 000€ HT Aide FISAC – 30% 6000€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide FISAC

à l’entreprise Monsieur L’Epicier – Saint Clar à hauteur de 6000€.

8. Objet : Aide FISAC – SARL Arrats Auto Service – Mauvezin

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par la SARL Arrats Auto Service pour le projet de reprise du garage ; Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande la SARL Arrats Auto Service :

Coût prévisionnel de l’investissement 20 880.47€ HT Assiette Retenue (plafond) 20 000€ HT Aide FISAC – 30% 6000€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à la SARL Arrats Auto Service à hauteur de 6000€.Fixe le montant de cette base à 800 € pour les

contribuables dont le montant hors taxesdu chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou

égal à 100 000 €.

Fixe le montant de cette base à 900 € pour les contribuables dont le montant hors taxesdu chiffre d’affaires ou des

recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €.

Fixe le montant de cette base à 1000 € pour les contribuables dont le montant hors taxes d u chiffre d’affaires ou des

recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €.

Fixe le montant de cette base à 1200 € pour les contribuables dont le montant hors taxesdu chiffre d’affaires ou

des recettes est supérieur à 500 000 €.

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.9. Objet : Aide FISAC – SARL Lewandoski Sébastien – Les meubles du Fezensaguet – Mauvezin

Considérant la délibération prise par la CCBL le 17 Septembre 2018 approuvant le lancement de l’étude FISAC ; Considérant la demande d’aide FISAC faite par la SARL Lewandoski Sébastien pour le projet de reprise du commerce « Aux meubles du Fezensaguet », rénovation et développement de l’offre ; Considérant l’avis favorable du Comité de Pilotage du FISAC du 28 Septembre 2021 ;

Monsieur le Président expose les termes de la demande la SARL Lewandoski Sébastien :

Coût prévisionnel de l’investissement 20 819.23€ HT Assiette Retenue (plafond) 20 000€ HT Aide FISAC – 30% 6000€ HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’apporter une aide

FISAC à la SARL Lewandoski Sébastien à hauteur de 6000€.

10. Objet : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Président expose la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie pour faire face aux flux de trésorerie.

Il propose qu’elle soit à hauteur de 300 000 €, auprès du Crédit Agricole, conformément à la dernière ligne conditions suivantes :

Montant de l’emprunt 300 000€ Durée de l’ouverture du crédit 1 an renouvelable Tirage du crédit de Trésorerie 30 000€ montant déblocage minimum Taux variable Indexé sur Euribor 3 mois Périodicité de révision du taux Trimestrielle Paiement des intérêts Remboursement trimestriel des intérêts Remboursement du capital In fine ou à tout moment selon votre situation de trésorerie, sans frais ni indemnité

Conditions financières à ce jour Index + 1.4% de marge bancaire Valeur de l’index de référence 06/05/2021 : 0% Frais de dossier 400€ Catégorie Gissler du prêt proposé 1A

TEG 1.5354%

Le Conseil Communautaire, après avoir voté à l’unanimité, décide : D’autoriser le renouvellement de cette ligne de trésorerie pour un montant de 300 000.00 € avec les conditions ci- dessus.

D’autoriser le Président à signer le contrat avec le Crédit Agricole.

11. Objet : Admission en non valeurs de produits irrécouvrables 2017 et 2018 – Budget Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état des produits irrécouvrables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire :

Décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 549.81 € pour les années se décomposant comme suit :

Année 2017 : 228.81 €

Année 2018 : 321.00 €

Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541, du budget 2021.12. Objet : Vente / Achat de matériels

Monsieur le Président expose à l’assemblée le projet de vente de 2 tracteurs épareuses ainsi qu’un camion.

Il présente aussi le projet d’achat d’un camion en remplacement et d’une balayeuse.

Monsieur le Président soumet ce projet à l’assemblée pour pouvoir commencer les démarches.

Cette proposition est adoptée à la majorité (POUR : 48 ; CONTRE : 3 ; ABSTENTION : 1)

13. Objet : Résidence d’artiste LIRES 2021/2022 - Demande de subvention

Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’association LIRES demande une subvention à la Communauté de Communes Bastides de Lomagne pour le projet de résidence d’artiste ave l’illustrateur Léo Alcaraz pour 2021/2022 dans le cadre du budget « médiation culturelle » prévu par le Contrat Territoire Lecture,

Le montant de la subvention prévu est de 1000€ prévu au budget du Contrat Territoire Lecture.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (POUR : 51 ; CONTRE : 1 ; ABSTENTION : 0) le versement de cette subvention à l’association LIRES.

Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs.

14. Décision modificative n°2 : virement de crédits

Le Président expose à l’assemblée que les crédits ouverts au budget assainissement ayant été insuffisants, il est

nécessaire d’effectuer des virements de crédits :

Objet des dépenses Diminution sur crédit Déjà alloué

Augmentation des crédits

Article Sommes Article Sommes

Entretien bâtiment public 61521 550€ Créances admises en non valeurs 6541 550

TOTOTALTOTAUX 550 € 550 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits

Séance levée à 22h50.