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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
77/2025
;
en
date
du
02/
073-217300573-20250702-DEL250648-DE
BRIDES-LES-BAINS
REFERENCE
ACTE
:
DEL250648
COMMUNE
DE
N°
25 |
06
48
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16/06/2025 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/07/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2f"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"®
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4È"®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt Pt Pt Pt Pt Pod Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250648-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250648
N°48
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
{Annexe
n°1)
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250649-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250649
N°
25
06
49
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
DATE
DE LA
Etaient
présents
:
FRUDUE
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1° adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2ÿ"
adjointe,
DATE D PE FICHAGE
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
NOMBRE
DE
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
CONSEILLERS
:
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 08
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
POUVOIRS
: 04
VOTANTS : 12
Absent
représenté :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
PS Pt Po PS PP
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250649-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250649
N°49
—
Présentation
du
bilan
du
conseil
municipal
des
enfants
-
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
(Annexe
2).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
présente
en
séance
le
bilan
des
actions
menées
pour
cette
année
scolaire
2024/2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
CME
pour
cette
année
scolaire
2024/2025.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250650-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250650
COMMUNE
DE
N°
25
|
06
|50
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint.
DATE
DE LA
Etaient
présents :
ES
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1° adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
re
D AFFICHAGE
:
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"®
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
NOMBRE
DE
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
CONSEILLERS
:
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
PRÉSENTE
: LS
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
VOTANTS :
12
|
.
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés : Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pod PS Pt Po
Ph
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250650-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250650
N°
50
—
Présentation
du
Projet
Hôpital
de
jour
SMR
Spécialisé
Monsieur
Masson,
de
CEO
European
Medical
Consulting
présente
le
projet
Hôpital
de
jour
SMR
Spécialisé.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’Unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
projet
Hôpital
de
jour
SMR
Spécialisé. Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
02/07/2025
;
073-217300573-20250702-DEL250651-DE
RLFEDENCE
ACTE
.
DE
L2
0651
COMMUNE
DE
N°
|
25 |
06
151
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16/06/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/07/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Pod Ps PS Pos Pod
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250651-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250651
N°
51
- Désignation
d’un
élu
réfèrent
Site
Natura
2000
des
«
Adrets
de
Tarentaise
».
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°°
adjoint,
rappelle
que
la
commune
abrite
un
espace
naturel
de
fort
intérêt,
matérialisé
par
le
site
Natura
2000
des
« Adrets
de
Tarentaise
».
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
décidé
de
confier
l'animation
des
sites
Natura
2000
à
quelques
opérateurs,
et
parmi
eux,
les
Conservatoires
d'espaces
naturels.
Ainsi
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Savoie
est
aujourd’hui
animateur
du
site
des
Adrets
de
Tarentaise.
A
la demande
de
la
Région,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
un
référent
Site
Natura
2000
des
« Adrets
de
Tarentaise
».
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
-
DESIGNE
en
qualité
de
référent
Site
Natura
2000
des
« Adrets
de
Tarentaise
»,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
afin
de
représenter
la
commune.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
02/07/2025
;
073-217300573-20250702-DEL250652-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL250652
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
06
|52
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16/06/2025 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/07/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2"®
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
|
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
478
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
D
nd PP
Po
Po
Pod Po
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250652-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250652
N°52
—
Décision
modificative
N°1
Budget
Principal
2025
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
le budget
2025
afin
de
régulariser
des
écritures
de
l'exercice
2022
En
effet,
le
mandat
pour
verser
le
dépôt
de
garantie
du
studio
39
à
Perroza
(médecins
SET)
et
le
titre
pour
constater
son
remboursement
ont
été
faits
à
deux
comptes
différents
: compte
275
pour
le
mandat
et
compte
165
pour
le titre.
Il convient
donc
régulariser
l'encaissement
du
remboursement
pour
l'imputer
au
compte
275.
Elle
présente
donc
le
projet
de
décision
modificative
n°1
qui
modifie
les
crédits
votés :
e
En
dépenses
d'investissement
:
+
374.29
€
e
En
recettes
d'investissement
:
+
374.29
€
e
Section
de
fonctionnement
:
inchangée
REGULARISATION
ECRITURES
EXERCICE
2022
Le,
Dépenses
{5
Receïtes
{1
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-165
: Déoôts
at
cauionnements
reçus
9.032
274202
CC9£
C.0S
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dattes
assimilées
0,00
€
274,29
€
0,00
£
0,60€
R-275
: Dénés
et cautonnements
versés
29.09€
Q20
€
C.C9
€
274,28
€
TOTAL R
27
: Autres
immobilisations
financières
0.09
€
0.00
£
0,00
£
974,29€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
274,29
€
0,00€
374,29£
|
|
Total
Général
374,29
€
374,29
€|
Le
budget
2025
s'équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
7
218
241.51
€
4
957
192.43
€
Recettes
7
218
241.51
€
4
957
192.43
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
073-217300573-20250702-DEL250653-DE
DEL250653
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
06
53
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16/06/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/07/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2è"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt Ps Po
Pt Pt Pt Pod Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250653-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250653
N°53
—
Subvention
à
l'Association
sportive
et
culturelle
de
Brides.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
l'Association
sportive
et
culturelle
de
Brides
pour
un
montant
de
300
€.
Cette
participation
communale
est
attribuée
au
titre
du
développement
des
activités
sportives.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
l'attribution
de
subvention
mentionnée.
Il est
rappelé
que
les
membres
du
conseil
adhérant
à
l'association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
lUnanimité
:
-
APPROUVE
le
versement
de
subvention
à
l'Association
sportive
et
culturelle
de
Brides
pour
un
montant
de
300
€ ;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025 ;
-
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
02/87/2025
073-217300573-20250702-DEL250654-DE
REFERENCE
RACE
DE260654
LTÉE
ED
2
COMMUNE
DE
ne
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16/06/2025 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/07/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS : EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250654-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250654
N°54
—
Convention
de
Projet
Savoie
Mont
Blanc
dans
le
cadre
du
projet
d’informatisation de la
bibliothèque
(Annexe
2).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
bibliothèque
est
reporté.
L'informatisation
de
la
bibliothèque
peut
tout
de
même
être
réalisée
car
indépendante
du
projet
bâtimentaire,
en
attendant
la
reprise
du
projet.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lUnanimité :
-
APPROUVE
la convention
ci-annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. M’
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573
-20250703-DEL250655Bis
2-D
dvete
IVIOL
date
du
03/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250655Bis
2
COMMUNE
DE
ET
TE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint.
DATE
DE
LA
Etaient
présents
:
CONVOCATION :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ adjoint,
FROSENES
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"®
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"®
adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
:
!
?
.
Lo
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
01/07/2025
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS
:
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
Absents
représentés
:
VOTANTS
: 12
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
|
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Sd PP
Pt PS PS Cd Po
Pt
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE,
DE.
LEGALITE
:
073-217300573-20250703-DEL250655Bis
2-D
m‘date
du
03/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250655Bis
2
N°55
—
Approbation
demande
de
prêt.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
formuler
une
demande
de
prêt
suite
à
l'achat
de
l'Hôtel
le
Savoy.
Il convient
d'étudier
l'offre
par
la
Caisse
d'Épargne
en
fonction
des
conditions
énoncées
ci-
dessous
:
>
Montant
emprunté
2 000
000
€
>
Durée
19
ans
>
Déblocage
des
fonds
sous
3
mois
>
Périodicité
Trimestrielle
>
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
de
3.67
%
>
Amortissement
Constant
>
Montant
échéance
44
665.79
€
(1°"°
échéance)
à 26
557.20
€ (dernière
échéance)
>
Remboursement
anticipé
Possible
à chaque
échéance
moyennant
préavis
et
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée
>
Commission
d'engagement
0.10
%
du
montant
financé
Ceci
exposé,
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
-
ACCEPTE
la
proposition
de
la Caisse
d'Epargne,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'offre
de
financement
et tout
document
relatif
à
cette
affaire
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL
. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250656-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250656
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
06
156
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
Juin
à
19H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
Juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°!
adjoint.
DATE
DE
LA
Etaient
présents
:
ES TOR
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1° adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2%
adjointe,
OPUS
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è7®
adjoint,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
NOMBRE
DE
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
CONSEILLERS :
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Carole
CHEDAL.,
conseillère
municipale,
PRESENTS
: 08
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 12
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÈT®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt Pt Pt Pt Pod Pt Cd PS
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250702-DEL250656-DE
en
date
du
02/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250656
N°
56
—
Attribution
marché
modernisation
de
l’éclairage
public.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
25.05
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
des
travaux
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et
offres
était
fixée
au
07/05/2025
à
12h00.
3 candidatures
et
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Il a
été
engagé
une
négociation
le
29/04/2025
avec
chacun
des
candidats.
Les
trois
candidats
ont
remis
une
nouvelle
offre.
Après
analyse
des
offres,
il est
établi
une
proposition
d'attribution.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
financières
(60%)
et
les
conditions
techniques
(40%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
es
FAEFOUE
PR
TANT
Marché
à
procédure
NGE
ENERGIE
adaptée
ouverte
SOLUTIONS
concernant
les
travaux
Agence
Haute
Savoie
de
modernisation
des
26
Route
des
Vernes
340
375.29
408
450.36
installations
d'éclairage
74370
PRINGY
public
pour
la
commune
|
Siret
: 513
027
820
00018
de
Brides-les-
Bains.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
;
À
l’Unanimité,
-
ATTRIBUE
le
marché
«
Modernisation
des
installations
d'éclairage
public
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
à
la
société
NGE
ENERGIE
SOLUTIONS
pour
la
somme
de
340
375.29
€
HT
soit
408
450.36
€
TTC.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
marchés.