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Arrêté - AM 232 2025 GEOSAT Petit Vau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 232 2025 GEOSAT Petit Vau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE AP |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 232/2025
Réglementant provisoirement la circulation en raison d’une intervention,
Rue du Parc, hameau Le Petit Vau - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 24 novembre au 24 décembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 17 octobre 2025 présentée par l’entreprise GEOSAT — 99
Avenue Aristide BRIAND, 92120 MONTROUGE, concernant une intervention pour la détection et le
géoréférencement de l’aqueduc et/ou conduites associées du site de Cochepie, rue du Parc 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 24 novembre au 24 décembre 2025
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation
sur partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise GEOSAT est autorisée à exécuter l'intervention qui a fait l’objet de la demande ci-
dessus.
Article 2 : Entre le 24 novembre au 24 décembre 2025, la circulation s'effectuera sur une seule voie sur une
partie de la rue du Parc et sera réglementée en alternat.
Article 3 : En raison des travaux :
- La vitesse sera réduite,
- Tout dépassement sera interdit.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4è"° classe soit 135 €.
Article 4 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’alternat de circulation, seront fournies et mises
en place par le pétitionnaire.
Article 5 : L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou
incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : GEOSAT, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques, Police
Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 13 novembre 2025.