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Arrêté - AM 113 2025 COLAS bd Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 113 2025 COLAS bd Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
AP I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 11 accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 113/2025
interdisant le stationnement et la circulation en raison de travaux,
Boulevard Victor Hugo, 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Du 15 juillet au 28 juillet 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1°’ mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 18 juin 2025 présentée par M. GARNIER Remi représentant
l’entreprise COLAS sise chemin des Grèves 89100 Malay-Le-Grand concernant des travaux
d'aménagement ; réfection des bordures, boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-Yonne du 15 au 28 juillet
2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la
circulation sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à exécuter les travaux, boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-
Yonne du 15 au 28 juillet 2025.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tout véhicule autre que ceux des riverains et
des services de secours, sera interdite.
Selon l'avancée des travaux, l’entreprise pourra interdire temporairement l'accès à la voirie pour les
riverains.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4"® classe
soit 135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°°
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place par le faubourg
Sommier, la rue de Beaulieu et la rue Pierre et Marie Curie.
Article 5 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner, de circuler et des
déviations seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@villeneuve-vonne.fr AM 113/2025
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : COLAS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 18 juin 2025.
La Maire,
Nadège NAZE
Police Municipale 03.86.87.33.58 : : policemunicipale@villeneuve -yonne.fr