Compte-Rendu - 2019 09 25 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2019 09 25 Compte Rendu cm Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 25 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 25/09/2019 1 - 5

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2019

Le mercredi vingt-cinq septembre deux mil dix-neuf, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Monsieur GAUTHERON Daniel, Monsieur BONNIN Patrick, Monsieur LANDRY Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames BOUDY Nathalie COHEN Sylvie, et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Phi- lippe Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs LECORNUE Gilles, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David et Mesdames BENOIT Jeanine, LOPES COSTA Alexandra, OFFREDO-LESCARE Béa- trice, Conseillers municipaux.

POUVOIRS : Monsieur MARSAULE Patrick a donné procuration à Monsieur RODRIGUEZ Dominique pour le représenter et voter en son nom au cours de la séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur BONNIN Patrick.

EGALEMENT PRÉSENTE : Madame DHERMONS Delphine,

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal en date du 19 juin 2019 et à l’approuver.

I. Informations du Maire

M. le Maire informe l’assemblée que 13 D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été effectuées depuis le 20 juin 2019.

Il présente également les dépenses de la commune de plus de 5 000€ du 14 mai au 19 juin 2019. Dépenses de la commune de plus de 5 000€

du 20 juin au 25 septembre 2019

Type de dépenses Montant en €

MULTI RENOVE - changement 2 portes école de musique 6 249,60

MULTI RENOVE - changement porte d’entrée salle polyvalente 7 183,20

MULTI RENOVE - fenêtres et porte d’entrée local 8 rue Abel Leblanc 6 339,60

SEMIO - Jeux d’extérieurs 11 246,64

II. Assainissement : mode de gestion

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en date du 21 mars 2012 le service public assainissement communal avait été délégué sous la forme d’un contrat d’affermage qui prend fin le 31 mars 2020. Il rappelle que des demandes d’avenant formulées par le délégataire visant à augmenter le prix de la part proportionnelle de l’exploitant avaient été refusés.

L’étude des comptes annuels de résultats du délégataire, des comptes administratifs du budget annexe assainis- sement et des prévisions de dépenses montre qu’une exploitation en régie simple est envisageable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés : - la reprise à compter du 1er avril 2020 en régie simple (ou directe) avec gestion individualisée dans le budget annexe « assainissement » du service public d’assainissement comprenant la collecte des ef- fluents,Conseil Municipal du 25/09/2019 2 - 5

- dit que conformément à l’article 63 du contrat d’affermage, seront remis à la collectivité en bon état d’entretien et de fonctionnement, les ouvrages et équipements du service délégué ainsi que les plans, les fichiers d’abonnés et les contrats d’abonnement.

III. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 : pose de 3 caméras supplémentaires pour la vidéosurveillance

Monsieur le Maire rappelle que depuis avril 2018 la commune dispose d’un système de vidéosurveillance. Une extension de caméras supplémentaire est demandée sur 3 points supplémentaires : rue de la Tour, Chemin des Closeaux et rue de l’Abbé Noël.

Ce projet est éligible à la DETR sous réserve d’avoir les autorisations de la Préfecture.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2020 pour le projet de pose de 3 caméras supplémentaires au système de vidéo protection suivant le plan de finance- ment suivant :

Montant prévisionnel HT des dépenses : .... 15 350 €,

DETR 2020 : ................................................ 12 280 € (80 %),

Commune en fonds propres : ...................... 6 140 €

IV. Décisions modificatives : commune et ALSH

L’assemblée a été informée en début de séance d’un transfert de crédit en section fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative du budget commu- nal suivante :

DM

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CH Compte Dépenses Recettes CH Compte Dépenses Recettes 11 6188 - 9 670,00

66 66112 4 145,00

66 111 200,00

67 6714 5 325,00

TOTAL 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative du budget de l’ALSH suivante :

DM

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CH Compte Dépenses Recettes CH Compte Dépenses Recettes 11 60631 - 200,00

67 673 200,00

TOTAL 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00

V. Etude surveillée : règlement intérieur

Comme l’an dernier, il est mis à la disposition des enfants scolarisés de l’Ecole Elémentaire, une étude scolaire dans les locaux du Groupe Scolaire Maurice André. Cette étude est mise en place dans le but d’aider les en- fants à faire les devoirs donnés par l’enseignant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- le règlement intérieur de l’étude surveillé,

- le maintien du tarif 2019, soit 132€/an.Conseil Municipal du 25/09/2019 3 - 5

VI. Bons scolaires : attribution et conventionnement

Il y a plusieurs années le conseil municipal a validé la délivrance de bons scolaires, il est nécessaire au- jourd’hui de rappeler les conditions d’attribution desdits bons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés: - d’autoriser le Maire à délivrer des bons scolaires nominatifs d’une valeur de 25€ à tout enfant preslois scolarisé de la 6ème à la 1ère,

- de fixer les conditions de délivrance suivantes

o présentation du livret de famille et du justificatif de domicile,

- d’autoriser le Maire à signer des conventions de partenariat pour la perception des bons scolaires par des commerçants, ou des foyers socio-éducatifs.

VII. SDESM : approbation de la convention constitutive du groupement de commandes de levers to- pographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires) Le syndicat des energies de Seine-et-Marne propose, dans l’intérêt de la commune de Presles-en-Brie d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations com- plémentaires).

Il est rappelé que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) et le Syndi- cat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés: - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes de levers topographiques et de géo- détection des réseaux (investigations complémentaires),

- Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

VIII. Centre de gestion : consultation pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire Le Maire expose :

• l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garan- tissant les frais laissés à sa charge au regard du statut de ses agents ;

• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; • que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, après en avoir délibéré : - autorise Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales in- téressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

• Régime du contrat: Capitalisation

• La collectivité souhaite garantir :

les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACLConseil Municipal du 25/09/2019 4 - 5

- si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de ges- tion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif : • contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros • compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

• compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros

• à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

- autorise Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

IX. Création de poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet,

Après débat, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31h.

X. Création de poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer le poste d’agent de maîtrise principal de 2ème classe à temps complet,

Après débat, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de créer un poste d’agent de maîtrise principal de 2ème classe à temps complet.

XI. Fermeture de poste agent de maîtrise à temps complet

Monsieur informe le conseil municipal de la nécessité de fermer le poste d’agent de maîtrise de 2ème classe à temps complet,

Après débat, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fermer un poste d’agent de maîtrise de 2ème classe à temps complet.

XII. Indemnité de conseil receveur principal

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’arrivée de Monsieur Ludovic BONNETON au poste de trésorier munici- pal, depuis le 1er avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’accorder une indemnité au taux de 100% du 1er avril au 31 décembre 2019 à Monsieur Ludovic BONNETON, Receveur Municipal de la trésorerie de Rozay-en-Brie,

- de calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 précité.

XIII. Réferendum d’initiative partagé

M. le Maire rappelle la décision du conseil constitutionnel de valider la proposition de loi référendaire visant à s’opposer à la privatisation d’ADP (Aéroport de Paris) en affirmant le caractère de service public national de l’exploitation d’ADP.Conseil Municipal du 25/09/2019 5 - 5

Depuis le mois de juin et durant 9 mois, les électeurs ont ainsi la possibilité d’exprimer leurs soutiens au réfé- rendum d’initiative partagé (RIP) via le site internet dédié. Il faudra plus de 4,7 millions de signatures pour que le sénat et l’assemblée nationale examinent dans les 6 mois, cette proposition de loi. Si l’une des deux assemblées ne le fait pas, alors le référendum devra être organisé. Au regard des enjeux économiques liés au projet de privatisation d’une entreprise qui affiche de lourds béné- fices, le conseil municipal, décide à l’unanimité de :

- de soutenir la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,

- d’offrir aux preslois la possibilité de déposer en Mairie sous format papier leur soutien.

XIV. Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation des Eaux Potables de la région de Tournan (SMIAEP) : rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable exercice 2018 M. Bonnin rend compte des activités du syndicat en rappelant tout d’abord le nombre d’habitants (21 500), le nombre de clients (6 039), le volume d’eau vendu (1 010 051 m³), le taux de rendement du réseau (77,4%) , le linéaire des canalisations (125km) et le prix de l’eau (2,47€/m³). M. Bonnin précise qu’en 2018, tous les réser- voirs ont été lavés, que 15 branchements ont été renouvelés et 71 capteurs remplacés. Les travaux à prévoir con- cernent le renforcement de la sécurité des réservoirs et la sectorisation du réseau pour une meilleure recherche des fuites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : • prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en 2018, • dit que la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à la disposition du public à la mairie de Presles.

XV. Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) : rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable exercice 2018 M. Rodriguez rend compte des activités du syndicat et précise qu’un recours de la part de SEPUR (collecteur) est en cours à la suite de l’application des pénalités de retard, près d’1 million d’euros, pour retard de livraison des camions de collecte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : • prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères en 2018, • dit que la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à la disposition du public à la mairie de Presles.

XVI. Questions diverses

a) Dépots sauvage

M. le Maire informe l’assemblée du passage en audience au tribunal de Melun pour l’affaire des dépôts sau- vages constatés en septembre 2018. Malheureusement, faute de preuves directes, le propriétaire des déchets ne s’est pas vu condamné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.