Compte-Rendu - Compte Rendu cm 130314

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 130314 Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 130314)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, Conseil Municipal du 13/03/2014 1 - 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13/03/2014

Le jeudi treize mars deux mille quatorze, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire,

Messieurs MOREAU Daniel, GAUTHERON Daniel, LANDRY Daniel, BONNIN Patrick, Maire Adjoints.

Mesdames BENOIT Jeanine, LORON Nathalie, BONNY Florence et Messieurs DERAMEZ Pascal, LECORNUÉ Gilles, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Monsieur MORESTIN Christian, Maire Adjoint.

EGALEMENT PRESENTE : Mme DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux.

La réunion du Conseil Municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur RODRIGUEZ Domi- nique.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 05 décembre 2013 et à l’approuver.

Après approbation à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour relatif à la vente de 4 parcelles rue du Stade.

1) VENTE DE 4 PARCELLES RUE DU STADE

Messieurs Dominique RODRIGUEZ et Patrick BONNIN rappelle à l’assemblée le projet de vendre 4 parcelles de 500 m2 chacune, situées rue du stade près des nouveaux ateliers. Monsieur Daniel LANDRY rappelle que ce sont la cons- truction de ces ateliers et l’amenée de la voie et des réseaux qui ont permis cette opportunité de rendre ces terrains via- bilisés.

Après avoir sollicité le service des domaines et une agence immobilière qui ont respectivement évalué à 160 000 et 150 000 Euros le terrain à bâtir, il est proposé de fixer le prix de vente à 150 000 Euros.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des 4 parcelles cadastrées aujourd’hui ZD 421-426-65-418 (mise à jour du cadastre en cours), pour un montant de 150 000 euros par terrain et à effectuer les démarches nécessaires à ces ventes (plan joint).

2) COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET A.L.S.H.

Les comptes administratifs et comptes de gestion 2013 sont présentés en détail selon les résultats suivants :

a) COMMUNE

RESULTATS DE CLO-

TURE 2012

RESULTATS

2013 RESULTATS DE CLOTURE 2013

INVESTISSEMENT 541 733.84 € -880 959.66 € -339 225.82 €

FONCTIONNEMENT 1 010 417.72 € 22 645.67 € 1 033 063.39 €

TOTAL 1 552 151.56 € -858 313.99 € 693 837.57 €

b) ASSAINISSEMENT

RESULTATS DE CLO-

TURE 2012

RESULTATS

2013 RESULTATS DE CLOTURE 2013

EXPLOITATION 284 986.15 € -26 440.69 € 258 545.46 €

INVESTISSEMENT 882.54 € 5 464.61 € 6 347.15 €

TOTAL 285 868.69 € -20 976.08 € 264 892.61 €Conseil Municipal du 13/03/2014 2 - 6

c) A.L.S.H.

RESULTATS DE CLO-

TURE 2012

RESULTATS

2013 RESULTATS DE CLOTURE 2013

FONCTIONNEMENT 0 0 0

TOTAL 0 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs, en l’absence de Mon- sieur le Maire.

Après retour de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2013.

3) AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET A.L.S.H.

a) COMMUNE

Au vu des résultats du compte administratif 2013 et étude des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :

En section investissement – Compte 001- dépense : 339 225.52 euros

En section investissement – Compte 1068 - Recette : 339 225.52 euros

En section fonctionnement – Compte 002 - Recette : 693 837.57 euros

b) ASSAINISSEMENT

Au vu des résultats du compte administratif 2013 et étude des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter :

En section investissement :

 en recette – compte 001 : 6 347.15 euros

En section exploitation :

 en recette – compte 002 : 258 545.46 euros

c) A.L.S.H.

Le résultat étant à zéro, il n’y a pas d’affectation.

4) BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET A.L.S.H.

Les budgets sont présentés suivant les propositions étudiées au cours du débat organisé en bureau municipal.

Après présentation de l’état annuel de la dette dont Monsieur Dominique RODRIGUEZ rappelle qu’une bonne partie (emprunt « boulangerie » et emprunt « maison rue de Châtres) est équilibrée par les recettes provenant des loyers,

Après présentation du détail des dépenses de fonctionnement (notamment celles induites par la mise en place des nou- veaux rythmes scolaires) et d’investissement, ainsi que des recettes attendues,

Après rappel des montants d’équilibre des budgets 2013,

Considérant l’affectation précédemment votée, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2014 équilibrés de la manière suivante :

1. COMMUNE

- Investissement : 1 795 419.82 euros

- Fonctionnement : 2 648 032.57 eurosConseil Municipal du 13/03/2014 3 - 6

2. ASSAINISSEMENT

- Section exploitation : 316 710.84 euros

- Section investissement : 142 701.09 euros.

3. A.L.S.H.

Le budget primitif 2014 de l’A.L.S.H. est équilibré à 292 500.00 euros.

5) TAXES IMPOTS DIRECTS

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter, ni de baisser les taux d’imposition des taxes directes. Ainsi le Conseil Municipal arrête-t-il à l’unanimité les taux suivants :

 Taxe d’Habitation : 20.51 %

 Taxes Foncières : 21.84 %

 Taxes Foncières Non Bâti : 51.11 %

 Cotisations Foncières des Entreprises : 17.86 %

6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

L’assemblée décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

A.P.A. 1700 617

A.P.A. Poterie 300

Amicale du Personnel 1500

Anciens Combattants 180

Association Danse et Gymnastique 4750

Association Boxe et Savate Presloise 800

Boule Presloise 500

Comité des Fêtes 1000

Comité de Jumelage 2000

Coopérative scolaire 2000

Du côté des enfants 300 300

Croix Rouge 200

Croix Rouge Villepatour 200

Dessin et Peinture 1500

Ecole de Couture 300

FNACA 180

Foyer Rural 1500

Jeunes Pompiers 50

Judo Club 2000

Le Grenier 100

Le Point d’Orgue 5500

Mission Locale pour l’Emploi 1000

Petites Frimousses 1200

Racing Club Preslois 3650

Rando Briarde 600

Restos du Cœur 750

Run in Presles 500

Sextant 2500

Tennis Club Preslois 800

V.T.T. Club 300

Elus ne participant pas au vote selon les associations :

- Pour le Foyer Rural : Mme BENOIT Jeanine

- Pour la Rando Briarde : M. BONNIN Patrick

- Pour l’A.P.A. : M. GAUTHERON Daniel

- Pour l’APA Poterie : M. GAUTHERON DanielConseil Municipal du 13/03/2014 4 - 6

7) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Il est présenté à l’assemblée le projet de création de poste au sein des services techniques.

Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à compter du 08 avril 2014.

8) PROPOSITION DE MOTION A LA CARTE CANTONALE

Après que Monsieur le Maire ait rappelé le projet de redécoupage des cantons de Seine-et-Marne et après qu’il ait donné lecture au conseil municipal du courrier relatif au nouveau découpage des cantons que lui a adressé Jean Jacques HYEST, Sénateur et Président du groupe « Union pour Seine-et-Marne » au Conseil Général de Seine-et- Marne.

Avec cette réforme, le département de Seine-et-Marne comptera désormais 23 cantons et 46 élus au total.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et à l’unanimité :

- donne un avis défavorable au projet de redécoupage cantonal de la Seine-et-Marne tel qu’il a été élaboré par le Gouvernement au motif que le canton n°1 n’est pas adapté au bassin de vie existant,

- qu’il soutient la démarche et la position du groupe « Union pour Seine-et-Marne » quant au redécoupage can- tonal de la Seine-et-Marne,

- charge Monsieur le Maire de transmettre cette motion à Monsieur le Président du Conseil Général de Seine-et- Marne qui la relayera auprès des instances compétentes.

9) SyAGE : ADHESION DU SMIVOM DE LA REGION DE MORMANT A LA COMPETENCE « MISE EN ŒUVRE DU SAGE » ET MODIFICATION DES STATUTS

Lors de la réunion du Comité Syndical du SyAGE, réuni le 8 janvier 2014, l’assemblée délibérante a approuvé l’adhésion à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres », du SMIVOM (Syndicat Mixte Intercommunal à Vocations Multiples de la Région de Mormant) et la modification des statuts du SyAGE.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante de chaque collectivité membre du SyAGE dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération votée par le Comité Syndical du SyAGE, pour se prononcer sur l’adhésion de cette nouvelle collectivité et la modification des sta- tuts induite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la nouvelle collectivité sui- vante : le SMIVOM de la région de Mormant (Syndicat Mixte Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Mormant) à la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres » du SyAGE et les nouveaux statuts induits par cette adhésion.

10) SICBANC : ADHESION DE FEROLLES-ATTILLY

Par délibération en date du 15 novembre 2013, la commune de FEROLLES-ATTILLY a sollicité son adhésion au SIC- BANC. Ce dernier a accepté cette intégration par délibération en date du 28 décembre 2013.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante de chaque collectivité membre du SICBANC dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération votée par le Comité Syndical du SICBANC, pour se prononcer sur l’adhésion de cette nouvelle collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de FEROLLES-ATTILLY au SICBANC.Conseil Municipal du 13/03/2014 5 - 6

11) ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE BIODIVERSITE ET AUX ECO-CONDITIONS DU CONSEIL REGIONAL

Vu la délibération n°CR 40-12 relative à la politique régionale de l’eau 2013-1018.

Dans sa politique de l’eau, adoptée le 29 juin 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, le Conseil Régional a fixé des éco-conditions pour l’éligibilité à ses aides dans le domaine de l’assainissement.

Ces éco-conditions fixent un cadre commun à atteindre en matière de préservation de la ressource en eau, des milieux naturels et de la biodiversité et demandent :

- l’engagement de la collectivité dans une démarche d’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries…),

- la mise en conformité des raccordements à l’assainissement du patrimoine privé et public de la collectivité, - l’adhésion à la charte régionale de la biodiversité.

La charte régionale de la biodiversité a pour vocation de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonnes pratiques. Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité, aux entreprises et aux associations. Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile-de-France.

Considérant que l’octroi des subventions accordées par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans le domaine de l’assainissement est éco-conditionné :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cet exposé et accepte :

- l’engagement de la collectivité à la mise en conformité des raccordements à l’assainissement de son patrimoine privé et public,

- l’engagement de la collectivité vers la diminution des produits phytosanitaires sur ses espaces publics et privés, - l’adhésion par la collectivité à la charte régionale de la biodiversité : la collectivité s’engage à s’inscrire sur le site de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France, Natureparif : www.chartebiodiversité-idf.fr.

12) INDEMNITES ACCESSOIRES POUR LA MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de confier la maintenance du site Internet à un agent du SIETOM, Monsieur J.C. GERNET en contre partie d’indemnités accessoires s’élevant à 10 % de son traitement indi- ciaire brut. Cet agent sur le syndicat a déjà en charge le site Internet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde à Monsieur J.C. GERNET des indemnités ac- cessoires à hauteur de 10 % de son traitement indiciaire pour la maintenance du site internet communal.

13) CONTRATS DE MAINTENANCE (CHAUFFAGE, INFORMATIQUE)

Après présentation, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer :

- le contrat de maintenance avec INERGENCE pour la maintenance des chaudières des bâtiments commu- naux dont le montant mensuel s’élève à 189.22 euros HT,

- le contrat de maintenance avec INFO-PROX pour la maintenance de l’informatique de la médiathèque dont le montant mensuel s’élève à 150.00 euros HT.

14) CONVENTION POUR L’UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire présente le projet de convention fixant les règles des remboursements des impressions et des copies faites pour les syndicats intercommunaux sur le matériel communal.

Après en avoir débattu, le conseil municipal autorise à l’unanimité, la signature de la convention d’utilisation du photocopieur de la commune par les syndicats intercommunaux.Conseil Municipal du 13/03/2014 6 - 6

15) QUESTIONS DIVERSES

a. Affaire SACHET : Monsieur le Maire fait un point sur le dossier qui a duré toute la mandature. Monsieur SACHET s’était engagé à libérer le terrain mais il semblerait qu’il y ait toujours des activités.

b. Affaire BASTET : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la probable ouverture d’un dossier conten- tieux suite à des travaux effectués par Monsieur BASTET sur une parcelle faisant l’objet d’un classement en espace boisé à conserver.

c. Affaire GLAISE : Monsieur le Maire fait le point sur ce contentieux démarré en 2008. Les époux GLAISE après avoir réclamé un dédommagement de 25 028.97 € ont été déboutés et condamnés par jugement en date du 21 septembre 2012, à payer les frais d’expertise d’un montant de 5 897.84 €. Les époux GLAISE ayant fait appel, un mémoire en réponse a donc été déposé par l’avocat de la commune en février 2014.

d. Convention 2014 du CDG 77 - Handicap : Il est présenté le projet de convention relative aux prestations d’accompagnement du handicap par le centre de gestion de Seine-et-Marne. Ces prestations seraient réalisées sans compensation financière.

e. Remerciements : Monsieur Dominique RODRIGUEZ remercie toute l’équipe pour cette mandature et plus particulièrement Madame LORON et Monsieur MOREAU. Monsieur le Maire salue le travail colossal effectué par ce dernier sur l’ensemble de son engagement électoral débuté en 1989.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 45 minutes.

EMARGEMENT DES PERSONNES PRESENTES

BENOIT Jeanine LECORNUÉ Gilles

BONNIN Patrick MOREAU Daniel

DERAMEZ Pascal BONNY Florence

GAUTHERON Daniel LORON Nathalie

LANDRY Daniel RODRIGUEZ Dominique