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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le DAS G L
Publié le 01/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_24-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/03/24
OBJET
Budget Primitif 2025 - Budget annexe SPA
OT Cœur de Petite Camargue
Séance du 26 mars 2025
Date de convocation : 13 mars 2025
Membres en exercice : 37
27 présents - 33 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite
Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1% Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3° VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice- Présidente, Éric BERRUS, éè"e Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ère Vice-Président, Bruno PASCAL, 9% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10°" Vice-Présidente, Jean-
Paul GERAUD, 1 1e Vice-Président - Christian SOMMACAL 2°" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Madame Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN,
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD, - Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC,
- Madame Laurence EMMANUEL a donné procuration à Katy GUYOT,
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT.
Absentes excusées
Mesdames Isabelle PINON et Carole CALBA
Absents
Messieurs Serge GARNIER et Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_24-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Le Budget Primitif 2025 du Budget annexe du SPA OT Cœur de Petite Camargue, soumis à l'approbation du Conseil communautaire s'équilibre comme suit :
BUDGET PRIMITIF Dépenses Recettes
Investissement 39 200,00 € 39 200,00 €
Exploitation 364 948,51 € 364 948,51 €
TOTAL 404 148,51 € 404 148,51 €
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2025/02/05 du 19 février 2025 prenant acte du débat sur les orientations
budgétaires 2025 de la Communauté de communes ;
Vu le Budget Primitif 2025 - Budget annexe du SPA OT Cœur de Petite Camargue, ci-annexé ;
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 20 février 2025 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours » du 3 mars 2025;
Vu l'examen en Bureau Communautaire le 12 mars 2025 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le Budget Primitif du Budget annexe 2025 du SPA OT Cœur de Petite Camargue ci-joint ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Le Président cenifié sous sa rosponsabililé le caractère exécuoire de cet acle el informe que la présente déliératfôn peut SA A excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Là Mn Ad fshratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr
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