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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION116 Attrib marche elaboration plan de gestion espaces verts
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION116 Attrib marche elaboration plan de gestion espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION116
Objet : Attribution du Marché Elaboration du plan Gestion différenciée des espaces verts sur le territoire Vie et Boulogne.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Considérant qu’il est envisagé une étude pour l’élaboration du plan de gestion différenciée des espaces verts et que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée conformément à l’article R2124- 2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer l’étude pour l’élaboration du plan de gestion différenciée des espaces verts à l’entreprise : TERRA AMENITE - La Thibaudière - 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, pour un montant de 35 950 euros HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.