Procès Verbal - PV 28.03.2015

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Procès Verbal - PV 28.03.2015 Document publié le Samedi 28 mars 2015 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.03.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du 28 mars 2015 à 9h00

L’an deux mil quinze, le vingt-huit mars à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, Muriel BONNEAU, Jérôme VALLÉE, adjoints, Clémentine THOMAS, Jean-Claude ROTH, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO, Pascal VIDALIE, Alexandre DURANTE, Sébastien RIFFAUT, Sylvie COVILLE, Fabrice SERVIN, conseillers municipaux.

Absent excusé : Guy BRASSELET ( pouvoir à E. COUESNON)

M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2015

Sans commentaire, le procès-verbal du 10 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte administratif 2014

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 qui peut se résumer ainsi :

Monsieur le Maire sort de la salle. M. Jean-Bernard TECHER, 1er adjoint, prend la présidence et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2014. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Emmanuel COUESNON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

C O N S E I L M U N I C I P A L

Fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 86 359.51 €

Opérations de l'exercice 504 729.12 € 567 745.46 €

TOTAUX 504 729.12 € 654 104.97 €

Résultats de clôture + 149 375.85 €

Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 16 201.80 €

Opérations de l'exercice 119 906.74 € 188 706.81 €

TOTAUX 136 108.40 € 188 706.81 €

Résultats de clôture - + 52 598.27 €

Restes à réaliser 26 236.26 € 8 290.00 € €2

3- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

5- Vote par 15 voix pour le compte Administratif 2014 tel présenté

3. Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur est adopté à l’unanimité.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte administratif 2014 présente un excédent de fonctionnement de 149 375.85 € et un excédent d’investissement de 52 598.41 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide:

- de reporter à l’article R 002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté » la somme de 89 311.57 €,

- de reporter à l’article R-001 «solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté» la somme de 52 598.27 €,

- d’affecter à l’article 1068 la somme de 60 064.28 €

5. Vote des taux d’impositions des taxes communales

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter en 2015 les taux d’imposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que les taux de l’année 2014 seront reconduits en 2015 comme suit :

6. Budget prévisionnel 2015

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2015, pouvant se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Libellé DÉPENSES Libellé RECETTES

011 Charges à caractère général 185 440.21 € 70 Produits des services 35 750.00 €

012 Charges de personnel 230 000.00 € 73 Impôts et taxes 283 685.00 €

014 Atténuation de produits 85 930 € 74 Dotations participations 190 704.80 €

65 Autres charges de gestion courante 77 382.32 € 75 Autres produits de gestion 26 500.00 €

66 Charges financières 17 100.00 € 002 Résultats reportés 89 311.57 €

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements

023 Virement à la section investissement 23 000.00 €

042 Opération d’ordre entre section 7 108.84 €

TOTAL 625 961.37 € TOTAL 625 961.37 €

Taux 2014 Taux 2015 Produits attendus

Taxe d’habitation 13.27 % 13.27 % 171 581.00 €

Taxe foncier bâti 11.10 % 11.10 % 85 570.00 €

Taxe foncier non bâti 46.69 % 46.69 % 16 342.00 €

Cotisation Foncière des Entreprises 18.44 % 18.44 % 7 892.00 €

Produit fiscal attendu: 281 385.00 €3

INVESTISSEMENT

Libellé DÉPENSES Libellé RECETTES

16 Remboursements emprunts 39 250.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 59 374.00 €

20 Immobilisations incorporelles 8 133.60 € 13 subventions d’investissement 62 860.00 €

21 Immobilisations corporelles 5 1430.01 € 040 Opérations d’ordre entre sections 7 108.84 €

23 Immobilisation en cours 23 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 23 000.00 €

Total des opérations d’équipement 143 191.78 € 45 Opérations pour le compte de tiers 15 000.00 €

45 Opérations pour le compte de tiers 15 000.00 € Affectation au compte 1068 60 064.28 €

R 001 Solde d’exécution reporté 52 598.27 €

TOTAL 280 005.39 € TOTAL 280 005.39 €

Monsieur le Maire fait le détail des opérations d’équipement décidées lors des commissions des finances :

- Réfection du chemin du Muguet pour 17 895.00 €

- Travaux divers école : remplacement des plafonds des classes de l’école pour 16 610.00 € - Accessibilité de la salle polyvalente pour 40 000.00 €

- Voiries place de l’église et voie d’accès de l’atelier municipal pour 37 086.00 € - Tableaux numériques pour 12 000.00 €

- Aire de jeux près du stade pour 22 192 €

Tous ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise, de l’Etat dans le cadre de la DETR et d’une demande de réserve parlementaire.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Budget Prévisionnel 2015 et autorisent Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions pour les opérations d’équipement.

7. Modifications des statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS) suite aux délibérations prises lors de la réunion du 10 février 2015 :

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Bernard TECHER et Caroline GUYADER qui expliquent à l’assemblée les modifications apportées aux statuts de la CCVVS :

- Retrait des références législatives dans chacun des articles des statuts

- Modification de l’article 14.2 « développement économique »

- Modification de l’article 15.3 « études, construction, équipement, entretien d’équipements sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire »

- Transfert de la compétence « aménagement et entretien de la voirie communautaire » constituant l’article 15.4

- Modification de l’article 16 sur les compétences facultatives

- Modification rédactionnelle de l’article 20 de statuts « missions, gestions, conventions » - Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert du Val d’Oise numérique auquel la CCVS a adhéré

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent par 14 voix pour et 1 abstention les différentes modifications des statuts de la CCVVS.

8. Convention avec le centre de loisirs de Villers en Arthies

Par délibération n° 2015-07 du 10 février 2015 modifiant l’article 16.1 de ses statuts, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS)a retiré de ses compétences la gestion du centre de Loisirs «les filous» de Villers-en-Arthies. De ce fait, pour que les parents puissent toujours bénéficier des tarifs avec quotient familial, la commune doit passer convention avec Villers d’une part pour les vacances de printemps et du mois de juillet et d’autre part pour les mercredis après-midi.4

Pour les vacances de printemps et de juillet, la participation de la Commune n’excédera pas 1 400,00€ pour l’année. Sans convention, les parents devront payer 49,25 € par journée, avec convention ils paieront entre 9,10 € et 18,25 € la journée selon le quotient familial.

Pour les mercredis après-midi, la convention préconise une participation de 4 € par journée enfant.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec la Commune de Villers en Arthies pour l’utilisation de son Centre de Loisirs « les filous ».

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.

9. Décision du maire pour la gratuité de la concession funéraire MAURICE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors du dramatique accident mortel du jeune Benjamin MAURICE, âgé de 24 ans, le 13 janvier dernier, il a été ému de ce drame et a décidé de ne pas faire payer la concession cinquantenaire que les parents étaient venus retenir en mairie.

Pour que cette concession puisse être enregistrée en Perception, il faut que le Conseil Municipal délibère en ce sens.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de la gratuité de la concession funéraire du jeune MAURICE.

10. Approbation du Plan Communal de Sécurité ( PCS)

Monsieur Jean-Bernard TECHER présente le plan communal de sécurité, élaboré avec l’ancienne équipe municipal mais jamais validé.

Des rectifications ont été apportées notamment en ce qui concerne l’identité des nouveaux élus.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Plan Communal de Sécurité de la Commune d’Aincourt.

Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la décision prise l’an dernier de commémorer le 8 mai 1945. Cette cérémonie sera donc organisée à 11h dans les mêmes conditions que celle du 11 novembre.

- Les inscriptions scolaires seront effectuées cette année par la mairie, des permanences seront mises et en place les jeudis 7 et 21 mai et les samedis 16 et 30 mai.

- Jérôme VALLÉE :

▪ location de bennes à gravats et déchets verts du SMIRTOM : les nouveaux tarifs seront fournis aux habitants dans la prochaine feuille d’informations municipales.

▪ Le nettoyage des trottoirs rue de la Bucaille a été effectué manuellement par l’employé communal

▪ La jachère fleurie prévue sur le verger rue de Boran et proposée par la Communauté de Communes Vexin Val de Seine sera semée dès que le terrain aura été labouré par M. ROZIER qui contribue à cette opération.

▪ L’éclairage public de la copropriété des Acacias a été étudié avec EDF. Il est possible de le remettre en route avec un minimum de travaux. Les copropriétaires devront étudier avec le GHIV et la mairie le mode de gestion de ce service.

- Pascal VIDALIE étudie quant à lui le problème de l’assainissement avec les services du GHIV5

- Sébastien RIFFAUT après s’être rendu sur le stade a remarqué que le projecteur coté école, au fond à droite, ne fonctionnait pas correctement. De plus, le ballon d’eau chaude des vestiaires serait à changer.

- Régine N’TSUGLO demande à remettre à l’étude le problème du système de lutte contre l‘incendie du hameau de Lesseville. Reprendre le dossier existant en mairie. Elle précise également que Guy BRASSELET a repris le règlement intérieur de la salle polyvalente et qu’une réunion sera rapidement mise en place pour finaliser ce dossier.

Elle demande, enfin, qu’une réunion de quartier soit organisée à Lesseville, réunion souhaitée par tous les habitants du hameau.

- Caroline GUYADER informe ses collègues de la démission de l’animateur sportif recruté pour gérer la NAP sportive du mardi soir. Les parents seront informés de cette décision et une solution sera étudiée pour son remplacement.

- Alexandre DURANTE, délégué du SIAEPM, informe l’assemblée de la demande du syndicat concernant la décision du Conseil pour le « zéro phyto ». La délibération prise le 10 janvier dernier a été adressée au syndicat.

- Jérôme VALLÉE informe les membres du Conseil du sinistre survenu à l’intérieur de l’église sur le mur du fond du chœur : un pan de mur s’est effondré entrainant le crucifix et le panneau en tissu. La zone a été sécurisée, Guy BRASSELET en a informé l’assureur qui ne prendra pas en charge les travaux.

L’ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, la séance est levée à 11h45

Le maire,

Emmanuel COUESNON