Procès Verbal - 2021 12 13 PV

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Procès Verbal - 2021 12 13 PV Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Plouguiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 13 PV)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

PROCES-VERBAL

(18 heures 30)

Présents :

M. HUONNIC Pierre, Maire ;

M. LE COSTOËC Guy - Mme SAGE Harisoa -

M. OFFRET Pascal - M. CORBEL Yves - Adjoints ;

M. BLANCHARD Grégory - Mme DÉNÈS Rozenn -

M. HUONNIC Yvon - Mme KERLÉVÉO Sophie -

Mme KERVELLEC Françoise - Mme L'HORCET Isabelle -

M. NEDELEC Jean-Yves - M. PICARD Jean-Joseph -

M. PICHOURON Jean Paul,

Conseillers Municipaux.

Absents : Mme BILLON Sarah (pouvoir à M. HUONNIC Pierre),

Mme DANTEC Jeanne (pouvoir à M. PICARD Jean-Joseph)

Mme FORESTAS Patricia (pouvoir à M. PICHOURON Jean Paul)

M. LE FLEM Thierry (pouvoir à M. PICHOURON Jean Paul)

Mme LE MERRER Martine (pouvoir à Mme L'HORCET Isabelle)

Secrétaire : Mme L'HORCET Isabelle

Le maire propose à Mme Isabelle L'HORCET d’assurer la fonction de secrétaire de séance qui l’accepte.

Il ajoute que les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 19 juillet 2021 et du 18 octobre 2021, ainsi que celui de la présente séance, seront communiqués aux élus pour validation d’ici le 15 janvier 2022.

1- AMENAGEMENTS DES ENTREES DE BOURG – DELIBERATION N°2021-66

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Yves CORBEL

La municipalité souhaite procéder à l’aménagement et à la sécurisation des entrées d’agglomération sur les voies départementales en provenance de Penvénan, Tréguier et Plougrescant.

Par délibération n°2020-58 du 07 décembre 2020, l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC 22) a été sollicitée pour la réalisation d’études de faisabilité relatives à : - la sécurisation de l'entrée d'agglomération sur la RD 8 route de Plougrescant ; - la sécurisation de l'entrée d'agglomération sur la RD 70 route de Tréguier ; - la sécurisation de l'entrée d'agglomération sur la RD 70 route de Penvenan.

Les études de faisabilité relatives à la route de Plougrescant et celle de Tréguier ont été réalisées et ont permis de procéder :

- à l'analyse des sites et à la clarification des besoins ;2

- au rappel des contraintes techniques ;

- à des comparatifs entre différentes solutions d'aménagement ;

- à des estimations financières.

Après restitution de deux de ces études, et compte tenu des propositions et comparatifs des solutions d’aménagement présentés, il a été décidé de solliciter de l’ADAC la réalisation d’études techniques spécifiques à travers la mise en place de tests d’écluses et de chicanes rue de l’Ancienne Gare et rue du Stade.

M. Yves CORBEL détaille les mesures de vitesse réalisées à l’aide du radar pédagogique. Ces mesures démontrent que les installations ont été efficaces pour répondre à l’objectif de diminution de la vitesse. Il précise que l’étude des vitesses s’est concentrée sur la route de Penvénan. Il ajoute que la commune va solliciter un maître d’œuvre pour étudier les modalités d’aménagement et précise que toutes les solutions proposées par l’ADAC n’ont pas été retenues s’agissant de la rue de l’Ancienne Gare.

M. Pierre HUONNIC souligne la nécessaire consultation des usagers et riverains avant de réaliser ces aménagements afin de trouver le meilleur compromis compte tenu des conflits d’usage entre riverains, automobilistes ou exploitants agricoles. Concernant la route de Plougrescant, il ajoute qu’une nouvelle phase d’étude sera nécessaire avec une circulation plus active pendant la période estivale, notamment pour écarter tout risque d’embouteillages depuis le giratoire du bourg.

M. Jean-Joseph PICARD souhaite savoir si les chauffeurs de poids lourds ont été consultés. Il indique que des chauffeurs lui ont fait part de leur crainte de voir ces aménagements se multiplier car ils provoquent une perte de temps dans la circulation.

M. Pierre HUONNIC répond que la consultation des chauffeurs de poids lourds est également nécessaire mais ne constitue pas la priorité. Celle-ci est donnée aux usagers de Plouguiel et aux exploitants agricoles. Il rappelle aussi l’existence d’un itinéraire conseillé différent pour les poids lourds se rendant à la coopérative. Il termine en indiquant que les premiers retours des riverains sur ces aménagements sont plutôt favorables.

M. Jean-Yves NEDELEC demande où en est l’étude d’entrée de bourg sur la Route de Tréguier.

M. Pierre HUONNIC répond que la commune n’a pas reçu l’étude de l’ADAC à ce jour et que celle-ci doit être réalisée ultérieurement.

Il est rappelé que la précédente municipalité avait fait l’acquisition d’un radar pédagogique en 2017 afin de sensibiliser les conducteurs à l’approche des entrées de ville, de proposer une communication visuelle dynamique et de réaliser un relevé statistique.

Compte tenu de la nécessité de sensibiliser simultanément les usagers des routes départementales et communales sur lesquelles des vitesses excessives sont régulièrement constatées et afin de contribuer à la sécurisation de ces voies, il est proposé de procéder à l’acquisition d’un nouveau radar pédagogique qui sera installé de manière fixe route de Penvénan.

Une demande d’aide peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de ce type d’équipement au titre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police.

Il est proposé de retenir la proposition de la Société Elan Cité basée à ORVAULT (44) pour un montant de 1 822,50 € HT soit 2 187,00 € TTC. 3

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme DÉNÈS Rozenn, M. NEDELEC Jean-Yves, M. PICARD Jean-Joseph (x2)), décide :

- d’autoriser le Maire à signer les devis de prestations avec l’ADAC22 dans les conditions suivantes :

- la sécurisation de l'entrée d'agglomération sur la RD 8 route de Plougrescant Etudes techniques spécifiques pour un montant de 360,00 € HT

- la sécurisation de l'entrée d'agglomération sur la RD 70 route de Penvenan. Etudes techniques spécifiques pour un montant de 360,00 € HT

- de retenir l’offre de la Société Elan Cité basée à ORVAULT (44) pour l’acquisition d’un radar pédagogique d’un montant de 1 822,50 € HT soit 2 187,00 € TTC ;

- d’autoriser le maire à solliciter l’Etat, la Région, le Département et tout autre partenaire pour le financement des travaux.

2- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE LTC/COMMUNES/CAF – DELIBERATION N°2021-67

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

Par délibération en date du 2 février 2021, Lannion-Trégor Communauté a lancé l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale qui doit être signée avec la CAF et l’ensemble des communes du territoire avant le 31 décembre 2021.

Pour rappel, la CAF des Côtes d’Armor, conformément aux directives de la CNAF, doit mettre en œuvre avec les EPCI du département et leurs communes à partir du 1er janvier 2022, une contractualisation pluriannuelle. Jusqu’alors cette contractualisation était périmétrée et concernait exclusivement les politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse. Elle donnait lieu à la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse.

A partir du 1er janvier 2022, elle doit se traduire par l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) portant sur des enjeux communs à la CAF et aux collectivités.

Sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté, la CTG propose aux communes, à l’EPCI et la CAF de travailler conjointement 3 enjeux identifiés dans le cadre d’un diagnostic préalable issu du projet de territoire approuvé par le Conseil communautaire en juin 2021 et complété par un portrait de territoire élaboré par la CAF des Côtes d’Armor :

- L’animation de la vie sociale

- Les solutions innovantes en matière de logements

- L’accès aux droits et aux services

M. Pierre HUONNIC précise que toutes ces actions sont détaillées dans des fiches spécifiques. Il ajoute que la nouvelle convention territoriale doit donc permettre d’élargir les publics bénéficiaires et les thématiques traitées.

L’Analyse des Besoins Sociaux, en cours d’élaboration et pilotée par le CIAS de Lannion-Trégor Communauté, permettra d’identifier les enjeux sociaux du territoire et des pistes de travail pour la rédaction des schémas Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Accompagnement des Personnes âgées.4

La Convention Territoriale Globale doit faire l’objet d’une signature par la CAF des Côtes d’Armor, les communes du territoire et Lannion-Trégor Communauté avant le 31 décembre. Dans la perspective de cette échéance qui conditionne l’octroi par la CAF des Côtes d’Armor des financements liés aux politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse, il convient que les maires du territoire et le Président de Lannion-Trégor Communauté soient autorisés par délibération de leur assemblée à signer la Convention territoriale Globale (Projet de CTG en annexe).

Vu la délibération 2021-0017 du Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 2 février 2021, approuvant l’accord de méthode préalable à la signature d’une Convention Territoriale Globale entre Lannion-Trégor Communauté et la CAF des Côtes d’Armor,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’approuver les enjeux et objectifs de la Convention Territoriale Globale ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale.

3- TARIFS COMMUNAUX – DELIBERATION N°2021-68

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

Sur proposition du maire et du bureau exécutif, il est proposé de maintenir les tarifs 2021 inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de fixer les tarifs communaux suivants à compter du 1er janvier 2022 :

TARIFS COMMUNAUX 2022

RESTAURANT

SCOLAIRE

Repas élève : Quotient familial inférieur ou égal à 1500 0.80 €

Repas élève : Quotient familial de 1501 à 2200 1.00 €

Repas élève : Quotient familial supérieur ou égal à 2201 1.20 €

Repas enseignant – personnel communal 5.75 €

Repas extérieurs résidants plus de 65 ans 5.60 €

GARDERIE

SCOLAIRE

Garderie - tarif horaire réduit 2- Quotient familial inférieur ou

égal à 592 (seuil CAF 2021 et 2022) 0.75 €

Garderie - tarif horaire réduit 1 - Quotient familial compris

entre 593 à 1200 0.86 €

Garderie - tarif horaire plein - Quotient familial supérieur ou

égal à 1201 0.96 €

Goûter garderie (uniquement pour tarif plein et tarif réduit 1) 0.36 €

CIMETIERE

Concession de 30 ans cimetière 160.00 €

Concession de 15 ans columbarium 300.00 €

Concession de 30 ans columbarium 600.00 €

Concession de 15 ans emplacement cinéraire 39.00 €

Concession de 30 ans emplacement cinéraire 78.00 €

TRAVAUX

Fourniture-pose de buse diamètre 300 centrifugée - prix au

ml 40.00 €

Fourniture-pose de tube écobox diamètre 300 - prix au ml 40.00 €5

Fourniture-pose de buse diamètre 250 centrifugée - prix au

ml 35.00 €

Fourniture-pose de tube écobox diamètre 250 - prix au ml 35.00 €

Aménagement d'un bateau (abaissé) de trottoir - prix au ml 50.00 €

LOCATION SALLES

(Salle du Guindy et

salle du Jaudy)

Apéritif 75.00 €

Associations extérieures - réunion 75.00 €

Associations extérieures - AG ordinaire/extraordinaire 0.00 €

Associations extérieures - repas froid du 1er mai au 31

octobre 225.00 €

Associations extérieures - repas froid 1er novembre au 30

avril 260.00 €

Repas froid - Plouguiellois du 1er mai au 31 octobre 170.00 €

Repas froid - Plouguiellois du 1er novembre au 30 avril 200.00 €

Repas froid - extérieurs 1er mai au 31 octobre 225.00 €

Repas froid - extérieurs 1er novembre au 30 avril 260.00 €

Café enterrement 35.00 €

Location ponctuelle de la salle - cours collectif - créneau 8h -

Immatriculation sur la commune 15.00 €

Location ponctuelle de la salle - cours collectif - créneau 8h -

à partir de 3 locations annuelles - Immatriculation sur la

commune 5.00 €

Caution location de salles (particuliers et associations) 250.00 €

Caution prêt de matériel (associations) 250.00 €

Nettoyage de salle (défaut de nettoyage après location ou

prêt) - forfait 80.00 €

VAISSELLE

CASSEE

(locations salles)

· Assiette plate n° 3 (grande) 4.20 €

· Assiette plate n° 6 (petite) : 3.60 €

· Fourchette 1.20 €

· Cuiller de table : 1.20 €

· Cuiller à café 0.85 €

· Couteau de table 2.25 €

· Couteau à pain 25.25 €

· Verre normandie n° 3 2.35 €

· Chope : 1.05 €

· Tasse à café 2.20 €

· Plat ovale plat 9.80 €

· Plat gratin ovale 13.90 €

· Ramasse couverts 4 cases 6.75 €

· Louche à punch : 5.60 €

· Broc verre 2.40 €

· Pot inox 12.45 €

· Tire-bouchon 4.80 €

· Corbeille à pain 5.90 €

· Ménagère sel/poivre/moutarde 11.00 €

· Saucière 7.90 €

· Saladier empilable 5.00 €

· Percolateur 326.00 €

· Chariot de service 450.00 € 6

M. Pierre HUONNIC précise qu’un tarif sera à ajouter ultérieurement. La commune a en effet fait l’acquisition de gobelets réutilisables qui pourront être mis à disposition des associations et pour lesquels des prix de remplacement doivent être précisés.

4- REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES – DELIBERATION N°2021-69

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

Il importe de définir les modalités d'admission et de fréquentation des activités liées aux temps et à la restauration scolaire.

Il est proposé d’adopter un règlement pour régir le fonctionnement du restaurant scolaire municipal et des temps d’accueil périscolaires de l’école publique de Plouguiel.

Il est complété en annexe par la charte de savoir vivre et du respect mutuel

M. Pierre HUONNIC souligne la nécessité de disposer d’un outil permettant de qualifier certaines attitudes non adaptées qui mettent parfois en difficulté les agents communaux sur les temps périscolaires. Ce règlement doit donc permettre de répondre à des comportements inadaptés par des sanctions graduées et adaptées. Il ajoute que ce règlement sera communiqué à l’ensemble des familles. Il souligne que la citoyenneté ne s’arrête pas à la porte de l’école. Pour les cas graves, une commission réunissant des représentants de la commune, des enseignants et des parents d’élèves pourra se réunir. Il précise également que ce règlement est un outil destiné à évoluer.

M. Jean-Joseph PICARD souhaite que le corps enseignant soit partie prenante de la bonne application de ce règlement.

M. Jean-Yves NEDELEC demande si les enfants vont le signer.

M. Pierre HUONNIC répond que les parents devront signer le règlement et que celui-ci est accompagné d’une charte adaptée à destination des enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’adoption du règlement annexé à la délibération pour une application à partir du 1er janvier 2022 ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer le présent règlement.

5- AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS 2022 – DELIBERATION N°2021-70

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de7

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit, au total, 216 962,75 € jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 et dans les conditions suivantes :

Chapitre

Crédits votés au BP 2021

(nouveaux crédits

ouverts

hors crédits reportés)

25% des

crédits

pour 2022

20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 17 700,00 € 4 425,00 €

21 - Immobilisations corporelles 499 184,00 € 124 796,00 €

23 - Immobilisations en cours 350 967,00 € 87 741,75 €

TOTAL 867 851,00 € 216 962,75 €

6- INDEMNISATION D’UN LOCATAIRE – DELIBERATION N°2021-71

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

L'association des assistantes maternelles "MAM BIZIBUL" est locataire des locaux de la commune au 37 bis rue des Ecoles depuis le 1er avril 2013.

A la fin du 1er trimestre 2021, une fuite a été détectée sur une vanne située dans un regard dans la cour de la MAM. Les travaux de réparation ont été réalisés par les agents communaux.

Par correspondance en date du 02 novembre 2021, l’association a informé la commune, propriétaire du bien, que la fuite d’eau avait eu pour conséquence une forte augmentation de la consommation d’eau facturée.

La consommation d’eau moyenne des années 2018-2019-2020 était de 63 m3. La consommation d’eau facturée pour la période de juin 2020 à juin 2021 a été de 192 m3 soit une augmentation de 129 m3 par rapport à la moyenne précédente.

Cette consommation de l'abonné est jugée « anormale » puisque le volume d'eau consommé lors de ces derniers relevés excède le double du volume d'eau moyen consommé dans le même local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes.8

Il est proposé d’indemniser l’association du montant des consommations hors abonnement excédant la moyenne des 3 dernières années, la fuite relevant de la responsabilité de la commune, propriétaire des locaux.

La facturation hors abonnement de juin 2020 à juin 2021 s’est élevée à 593,60 € pour 192 m3 facturés soit 3,09 €/m3. L’excédent facturé pour 129 m3 s’élève donc à 398,86 €.

Le montant à indemniser s’élève alors à 398,86 €.

En vertu des dispositions de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme Sophie KERLÉVÉO ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’indemniser l’association « MAM BIZIBUL » pour un montant de 398,86 € au titre d’une surconsommation d’eau causée par une fuite relevant de la responsabilité de la commune propriétaire des locaux ;

- que ce remboursement sera mandaté à l’article comptable 678 « autres charges exceptionnelles » du budget 2022.

7- ECLAIRAGE PUBLIC – DELIBERATION N°2021-72

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Yves CORBEL

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a procédé à l’étude de la fourniture et la pose de 4 prises de courant au Bourg pour la pose des guirlandes de noël.

Le chiffrage sommaire de l’opération est estimé à 740,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’étude et de suivi), avec une participation de la commune s’élevant à 471,07 € à inscrire en dépenses d’investissement au compte 2041582 et devant être amortie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de fourniture et de pose de 4 prises de courant au Bourg pour la pose des guirlandes de noël décrites ci-dessus, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant total estimatif de 740,00 € TTC et le versement par la commune d’une subvention d’équipement de 471,07 € à la charge de la commune ;

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d'un montant de 471,07 €uros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci. 9

8- CONTRAT DE MAINTENANCE – DELIBERATION N°2021-73

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

Il y a lieu de renouveler le contrat d'entretien du circuit d'extraction des graisses et de la hotte d’aspiration du restaurant scolaire.

La société IGIENAIR (LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE) a adressé une nouvelle proposition d’une durée d’un an reconductible jusqu’à trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’approuver la proposition de l’entreprise IGIENAIR d’un montant de 400,93 € HT pour la mise en propreté des réseaux de buées grasses au restaurant scolaire pour une durée de trois ans à compter de sa signature ;

- d’autoriser le Maire à signer le contrat à venir.

9- DENOMINATION DE VOIES – DELIBERATION N°2021-74

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Guy LE COSTOEC

Une opération de dénomination des voies et de numérotation des habitations est en cours sur l’ensemble du territoire communal.

Cette action s’inscrit dans le cadre du déploiement de la fibre qui impose que chaque habitation dispose d’un numéro de voie ou de lieu-dit dès le début du déploiement de la fibre.

Cette action doit également contribuer à améliorer, grâce à une localisation des habitations à partir d'une adresse précise :

- la sécurité des habitants (géolocalisation par les services d'urgence, la Police, la Gendarmerie...) - l’efficacité des services (La Poste – ERDF – INSEE...)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de dénommer :

- la voie communale n°19 reliant la RD70 à la limite séparative avec Minihy-Tréguier du nom de « Rue du Guindy» ;

- la voie partant de la Rue de Lizildry entre les parcelles AB 357 et AB 399 du nom de « Impasse de Lizildry».

Mme Rozenn DÉNÈS évoque la situation d’administrés demeurant « Impasse de l’île verte » non référencée sur les systèmes de navigation.

M. Jean-Yves NEDELEC ajoute qu’une « Rue des Genêts » a également été créée sous mandature et qu’il doit exister des délibérations dans ce sens.

M. Jean-Joseph PICARD précise que la bonne prise en compte de ces adresses doit permettre de pouvoir répondre précisément aux demandes sur les GPS.10

M. Pierre HUONNIC répond que ces éléments vont être étudiés. Il ajoute que LTC va informer tous les organismes publics de ces modifications et que la conseillère numérique de la commune pourra accompagner les usagers le souhaitant dans leurs éventuelles démarches de changement d’adresse auprès des organismes.

M. Jean-Yves NEDELEC demande si la date de déploiement de la fibre est connue.

M. Pierre HUONNIC répond que le déploiement est annoncé sur la période 2023-2024.

M. Yves CORBEL ajoute que les travaux élagage nécessaires au déploiement de la fibre devront débuter fin 2022.

Mme Rozenn DÉNÈS demande si toute la commune est concernée par le déploiement de la fibre.

M. Pierre HUONNIC répond que toute la commune est concernée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la dénomination « Rue du Guindy » pour la voie communale n°19 reliant la RD70 à la limite séparative avec Minihy-Tréguier ;

- d’adopter la dénomination « Impasse de Lizildry » pour la voie partant de la Rue de Lizildry entre les parcelles AB 357 et AB 399 ;

- de charger le maire de communiquer cette information notamment à l’ensemble des services concernés.

10- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ – DELIBERATION N°2021-75

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

Le concessionnaire de distribution de gaz naturel est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public (RODP) et de l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Son montant est fixé par le conseil municipal, dans la limite du plafond suivant : RODP = ((0.035€ x L) + 100 €) X TR

L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel situées sous le domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente. Celle-ci est de 1 309 mètres sur la commune de PLOUGUIEL.

TR est le taux de revalorisation de la RODP soit 1,27.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de fixer à 185,00 € la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. 11

11- MODIFICATION CONTRAT GROUPE ASSURANCES STATUTAIRES – DELIBERATION N°2021-76

Exposé des motifs :

Rapporteur : M. Pierre HUONNIC

Par délibération n°2019-36 du 16 septembre 2019, le conseil municipal a décidé d’approuver les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire et d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023.

La compagnie d'assurances CNP titulaire du contrat groupe signé avec le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a fait savoir cet été qu’elle résiliait le contrat à titre conservatoire. L'assureur faisait valoir de très fortes majorations de taux pour l'ensemble des adhérents, motivant sa demande par la crise sanitaire inédite et ses conséquences, par les récentes et nombreuses évolutions réglementaires impactant financièrement les contrats, et par une santé financière précaire des compagnies, les incitant à la résiliation de tous les contrats déficitaires.

Le Centre de Gestion a négocié depuis avec la compagnie au nom des collectivités adhérentes, pour permettre de minorer la hausse, et d'intégrer les remboursements des récentes évolutions réglementaires dans la couverture statutaire. La négociation a abouti sur les conditions contractuelles suivantes, qui prendront effet à partir du 1er janvier 2022 :

- Majoration des taux de 15% pour les contrats CNRACL des collectivités ayant moins de 30 agents, avec les répercussions suivantes, selon les franchises retenues par chaque collectivité :

Contrat tous risques selon franchise Taux actuel Taux 2022-2023

20 jours de franchise sur Maladie et Accident 5.64% 6.49%

15 jours de franchise sur Maladie et Accident 5.84% 6.72%

10 jours de franchise sur Maladie et Accident 6.25% 7.19%

- Maintien du taux IRCANTEC à 0.95%

- Baisse des remboursements d'indemnités journalières à 90%

- Intégration des récentes évolutions réglementaires dans la couverture assurantielle

Il appartient à chaque collectivité de présenter ces évolutions auprès des conseils municipaux en cas de changement de franchise avant le 31 décembre 2021, garantissant ainsi une continuité dans la couverture statutaire. Seules les collectivités qui souhaitent modifier leur franchise doivent nous transmettre une délibération.

Chaque collectivité ayant moins de 31 agents, recevra prochainement un « dont-acte » au contrat, garantissant ainsi une continuité dans la couverture statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de garantir une continuité dans la couverture statutaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :12

- d’approuver les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat- groupe d’assurance statutaire ;

- de modifier à compter du 1er janvier 2022 les garanties retenues par la commune dans le cadre du contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en portant le nombre de jours de franchise de 10 jours à 15 jours soit un taux de cotisation de 6,72 % ;

- d’autoriser le Maire à signer tout avenant au contrat groupe ou tout document relatif à ce dossier.

12- PERSONNEL COMMUNAL

INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Ces lignes directrices de gestion constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion visent à :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC),

- Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021,

- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective,

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, - Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les grandes orientations générales de la commune en matière RH sont notamment : - L’instauration d’une structure de dialogue sociale permanente

- Le renforcement de la politique de sécurité au travail

- Le renforcement de l’effort de formation

- Le renforcement de l’information sur le droit du travail

- La rédaction d’un règlement intérieur

- La proposition d’actions autour de la qualité de vie au travail 13

M. Pierre HUONNIC précise qu’une première version des Lignes de gestion de la commune de Plouguiel a été validée après avis favorable du CT en date du 05 février 2021. En effet, les lignes de gestion devaient entrer en vigueur début 2021 pour assurer une continuité dans la prise en compte du déroulement de carrière des agents.

Il avait été précisé lors de la saisine du Comité technique que l’autorité territoriale souhaitait engager pleinement la démarche de dialogue social en 2021 pour permettre la revoyure du document dès début 2022.

Une instance de dialogue, constituée d’un représentant par service, a participé à la construction de ce nouveau cadre et a donné un avis favorable le 20 octobre 2021. Le document fait également l’objet d’une communication en bureau exécutif et en conseil municipal.

13- INFORMATIONS DIVERSES

- Le Maire informe l’assemblée que le Conseil départemental a accepté que le reliquat de l’enveloppe financière de 12 500 € attribuée à la commune dans le cadre du précédent Contrat départemental de territoire soit réaffecté à l’étude d’aménagement « plan guide » de la commune en cours de réalisation avec le bureau d’études Iris CHERVET.

- Mme Harisoa SAGE informe le conseil que 79 colis de noël ont été distribués par le CCAS. Elle ajoute que, comme l’année dernière, le CCAS a offert en cadeau de noël un abonnement à un magazine à tous les enfants des familles bénéficiaires de la banque alimentaire.

- Le Maire indique que les deux spectacles de noël ont pu être proposés pour les élèves de l’école, un en maternelle et un en primaire.

- Le nouveau bulletin communal est en cours de distribution.

- M. Guy LE COSTOEC informe que les bâtiments modulaires des nouveaux vestiaires ont été installés au terrain des sports par l’entreprise ALGECO. Le chantier se poursuit avec les différents corps de métier.

- M. Guy LE COSTOEC ajoute que 8 entreprises ont été consultées pour les travaux de couverture du préau salle du Guindy. Seules 2 ont répondu. Il informe le conseil qu’une décision devra être prise dans les prochains mois sur la destination de ce bâtiment compte tenu de son état et des travaux nécessaires à sa remise en état.

- La cérémonie des vœux du maire est programmée le mardi 11 janvier 2022 sous réserve d’évolution du contexte sanitaire.

14- QUESTIONS DIVERSES

La minorité a transmis 3 questions diverses :

1- Lors de la campagne électoralz, à la profession de foi de la liste « vivons Plouguiel ensemble au quotidien », il est annoncé « Plouguiel doit coopérer activement avec les communes environnantes ». Une commission communale destinée à réfléchir sur la thématique des fusions de communes avait été mise en place à la demande de votre groupe municipal au sein de l’ancienne municipalité, à ce jour quel est l’état d’avancement de ce projet de commune nouvelle, et quelle est la réflexion de la municipalité sur ce sujet ?14

M. Pierre HUONNIC répond, qu’en 2016, le débat sur le regroupement des communes était intense et les incitations de l’état étaient fortes. La commune de Tréguier avait proposé la réalisation d’une étude dans ce sens. La pression sur ce sujet est aujourd’hui retombée. Il n’y a eu aucun nouvel échange récent entre les communes dans ce sens. Par contre, la mutualisation avec les communes voisines, notamment sur le matériel des services techniques, continue de se développer.

M. Jean-Yves NEDELEC retrace l’ensemble des étapes et échanges entre les communes et les débats au sein du conseil municipal lors de la précédente mandature. Il rappelle notamment que le groupe minoritaire avait demandé à plusieurs reprises la participation de la commune de Plouguiel à une étude sur les communes nouvelles.

Janvier 2016 : demande de la minorité de création d’une commission municipale. Avril 2016 : demande de la minorité d’une étude sur la réalisation d’une commune nouvelle. Avril 2018 : demande de la minorité de soumettre au vote une délibération permettant la mise en place d’une nouvelle étude pour examiner les avantages/inconvénients sur la création d’une commune nouvelle.

Mai 2018 : réunion avec les différents maires.

Juin 2018 : réunion d’information sur les communes nouvelle avec M. Christophe CONAN.

M. Pierre HUONNIC répond qu’il y avait effectivement la volonté de participer à cette étude pour permettre de disposer d’informations précises. Il ajoute qu’il va interroger les maires pour savoir s’ils sont intéressés par de nouveaux échanges sur les communes nouvelles.

2- Informations et point sur la création d’un jeu de pistes (parcours patrimonial numérique) autour du patrimoine de Plouguiel (délibération de septembre 2020) :

M. Pascal OFFRET répond que le projet avance malgré qu’il ait été ralenti par le contexte sanitaire. Des photos et textes ont été produits à l‘occasion de sorties réalisées avec les CM1 et CM2. L’objectif était aussi de s’approprier les tablettes numériques, acquises notamment grâce à une subvention du département, comme nouvel outil de travail. Il y a de nombreux sites patrimoniaux à recenser et à étudier.

La thématique des ponts a notamment été abordée avec les enfants à travers 4 sites : - Un pont à eau : l’Aqueduc

- Un pont à train : Kerdeozer

- Un pont passerelle : Saint-François

- Le Pont Noir

La directrice de l’école est également remerciée pour son implication.

L’objectif est également d’être tout public. Les QR codes renverront vers les fiches à l’attention des enfants mais également vers des fiches plus complètes pour les adultes.

Les tablettes seront également utilisées dans le cadre d’autres projets et notamment artistiques.

M. Pierre HUONNIC précise que ce travail de parcours patrimonial sera intégré au site internet de la commune qui hébergera les fiches d’information. Il précise que le site internet doit faire l’objet d’une refonte générale courant 2022.

3- L’association Chemins vivants interpelle régulièrement les élus des communes concernées par l’aqueduc sur la restauration de cet ouvrage. Concernant la municipalité de Plouguiel, quelles15

informations vous pouvez nous communiquer à ce jour sur ce projet de restauration de cet ouvrage patrimonial.

M. Pierre HUONNIC répond qu’il a rencontré en 2021 les maires de Tréguier et de Minihy-Tréguier. Des demandes d’information ont été adressées à l’Architecte des Bâtiments de France. Une relance va leur être adressée.

M. Jean-Yves NEDELEC ajoute que les différentes listes de candidats aux élections municipales avaient mis en avant la restauration de cet ouvrage.

M. Guy LE COSTOEC précise que ce projet n’est pas entériné, que le souhait de tous est que ce sujet aboutisse et que la municipalité est en lien avec l’association « « Chemins vivants ».

FC Lizildry :

Suite aux articles de presse concernant une possible fermeture du terrain des sports de Plougrescant, M. Jean-Joseph PICARD souhaite savoir s’il y a eu des échanges entre la municipalité de Plougrescant et celle de Plouguiel sur les conséquences qui affecteraient le fonctionnement du club.

M. Pierre HUONNIC répond que la municipalité de Plougrescant a sollicité les élus de Plouguiel pour évoquer un possible projet en lieu et place de l’actuel terrain de Plougrescant. Les élus de Plougrescant souhaitaient savoir si, dans cette hypothèse, Plouguiel était en mesure d’accueillir l’ensemble des rencontres du club du FC Lizildry.

Les élus de Plouguiel ont répondu favorablement. Les élus de Plougrescant ont précisé qu’il ne s’agissait pas d’un désengagement à l’égard du club et qu’ils poursuivraient à participer financièrement à son fonctionnement.

Conseil municipal des Jeunes :

M. Sophie KERLÉVÉO informe le conseil que l’élection des membres du Conseil municipal des jeunes s’est tenue à la mairie le mercredi 8 décembre pour les collégiens et le vendredi 10 décembre pour les plus jeunes.

L’installation du Conseil municipal des jeunes est programmée le samedi 08 janvier 2022 à la mairie. Ce conseil sera composé de 19 jeunes dont 8 filles et 11 garçons. Elle ajoute que ses participants sont motivés et plein d’idées.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close à 20h10.

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Signatures des membres du Conseil Municipal :

M. HUONNIC Pierre M. HUONNIC Yvon

M. LE COSTOËC Guy

Mme KERLÉVÉO

Sophie

Mme LE MERRER

Martine

Mme KERVELLEC

Françoise

M. OFFRET Pascal

M. LE FLEM Thierry 16

Mme BILLON Sarah

Mme L'HORCET

Isabelle

M. CORBEL Yves

M. NEDELEC Jean-Yves

M. BLANCHARD

Grégory

M. PICARD Jean-

Joseph

Mme DANTEC Jeanne

M. PICHOURON Jean

Paul

Mme DÉNÈS Rozenn

Mme SAGE Harisoa

Mme FORESTAS

Patricia