Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 30 MARS 2018

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Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 30 MARS 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 30 MARS 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente mars, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les conseillers étaient présents à l'exception de :

MT MORIN Joëlle qui a donné pouvoir à M. VADOT André,

M. RIZZOLI Jean-Raphaël qui a donné pouvoir à M. DENIZOT Stéphane, M. Pierre MARCAUD, excusé.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pierre GRESS est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 février

2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 23 février 2018.

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017(délibération)

Après la présentation du compte administratif 2017 par Madame Céline GARNIER, le Maire ayant été invité à sortir pendant le vote, les élus, à l'unanimité, approuvent celui-ci qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 436 613,16€ | DEPENSES 121 821,72 € RECETTES 450 602,11 € | RECETTES 99 218,16 € RESULTAT 2017 13 988,95 € RESULTAT 2017 -__22 603,56 € REPORT 2016 137 718,59 € | REPORT 2016 97 747,62 € À REPORTER SUR 151 707, 54€ | À REPORTER SUR 2018 75 144,06 € 2018

RESTES A REALISER 47 558 €

EN RECETTES

RESTE A REALISER EN 44 598,88 €

DEPENSES

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 (délibération)

Madame Céline GARNIER présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2017 de Madame la Comptable de la Trésorerie CHALON PERIPHERIE. Les Conseillers, à l'unanimité, constatent que le compte de gestion est identique au compte administratif 2017, dans ces conditions le compte de la trésorerie est approuvé à l’unanimité.

5. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 (délibération)

Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu'il est nécessaire de procéder aux affectations des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2017.FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 436 613,16€ | DEPENSES 121 821,72 € RECETTES 450 602,11 € | RECETTES 99 218,16 € RESULTAT 2017 14 988,95 € RESULTAT 2017 -__22 603,56 € REPORT 2016 137 718,59€ | REPORT 2016 97 747,62 € À REPORTER SUR 151 707, 54€ | À REPORTER SUR 2018 75 144,06 € 2018

RESTES A REALISER 47 558 €

EN RECETTES

RESTE A REALISER EN 44 598,88 €

DEPENSES

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents et représentés : DECIDE d'AFFECTER les résultats d'exploitation comme suit :

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 151 707, 54 € 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE : 75 144,06 €

RESTES A REALISER EN DEPENSES INVESTISSEMENT : 44 598,88 € RESTES A REALISER EN RECETTES INVESTISSEMENT : 47 558 €

6. VOTE DES TAUX DES TAXES D'IMPOSITION 2018 (délibération)

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition pour l’année 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les

taux d'imposition qui s'établissent comme suit :

TAXE D'HABITATION : 10,85 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 19,03%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 48,98%

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS, Maire, présente au conseil municipal le BUDGET PRIMITIF 2018

pour le budget principal de la commune.

Ce budget se décompose de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 545 150 €

Recettes : 545 150 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses : 218 800 €

Recettes : 218 800 €

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents et représentés,

approuve le budget 2018.

8. PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE — ANNEE

2018 (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus qu'une participation financière pour le fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse de FARGES, FONTAINES et RULLY doit être versée par la Commune. Cette participation est calculée en fonction du nombre d'habitants. Pour l’année

22018, la participation de la Commune s'élève à 8 800 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser la somme de 8 800 € pour la participation au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse au titre de l’année 2018.

9. SUBVENTION AU CCAS (délibération)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’allouer pour l'année 2018 une subvention de 1 000 € au Centre Communal d'Action Sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention de 1 000 € au CCAS de FARGES-Les-CHALON pour l’année 2018.

10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (délibération)

Monsieur DUMAS présente les demandes de subvention des différentes Associations de FARGES-LES-CHALON et des Associations ou Organismes extérieurs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer la somme de 780 € qui est répartie de la façon suivante :

ECOUTE ET SOUTIEN ENF HOSP 50 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €

AFSEP (SCLEROSES EN PL) 50 €

PAPILLONS BLANCS 50 €

TOUJOURS FEMMES 50 €

France ADOT 71 50 €

RESTAURANT DU COEUR 50 €

LES AMIS DU CADA 50 €

ASSOCATION VALENTIN HAUY 50 €

LES PEP 71 50 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 50 €

LIRE A L'HOPITAL 50 €

HUNTINGTON ESPOIR GRAND EST 50 €

ASSOCIATION DU SOUVENIR 30 €

AMITIE ET DETENTE 100 €

TOTAL 780 €

11.REDEVANCE DE CONCESSION GRDF 2018 (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS explique à l'Assemblée qu'une délibération doit être prise pour percevoir la redevance de concession pour les réseaux publics de distribution de gaz de GrDF. Le montant devant être perçu par la Commune est de : 708,60 € au titre de l’année 2018. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.12. PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (délibération)

Monsieur le Maire indique aux conseillers que des partenariats ont été établis entre la Trésorerie Chalon Périphérie, des Entreprises ou entités publiques et la commune afin de régler des factures par prélèvement automatique. Monsieur le Maire informe les conseillers que plusieurs prélèvements sont déjà effectués auprès de la trésorerie et qu'il convient de

réactualiser cette liste :

Contrats de maintenance dont l'informatique

EDF (factures électricité et éclairage public, gaz)

AURUS (facture télécom)

ETAT (taxes foncières)

CNP assurances (cotisations assurance du personnel)

SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône et Loire) — Contribution obligatoire

e CENTRE de GESTION (cotisations salariales, patronales, service médecine préventive)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en place le prélèvement automatique avec les fournisseurs mentionnés ci-dessus.

13.INDEMNITE REGISSEUR (délibération)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu'un agent administratif de la commune exerce les fonctions de régisseurs pour les recettes de la location de la salle polyvalente. Cet agent perçoit des indemnités de régisseur. Ces indemnités doivent entrer dans l'assiette du régime indemnitaire « IFSE ». Une délibération doit être prise afin de prévoir le versement d'une «IFSE régie». Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » pour l'agent administratif dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1 juin 2018, dit que cette indemnité de 110 € par an sera cumulée avec l'IFSE versée mensuellement, décide de verser la totalité de l'indemnité de régie de 2018 sur les 7 mois restant. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

14.RECRUTEMENT D'UN AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l'agent occupant le poste d'ATSEM principal de 2°"° classe a été radié des cadres suite à sa mise en retraite à compter du 1° mars 2018. Il convient donc de recruter un agent pour la remplacer. Considérant que l'agent en remplacement actuellement donne entière satisfaction et a obtenu le concours d'ATSEM principal de 2°" classe, monsieur le Maire propose aux élus de la nommer en tant que stagiaire à temps complet au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°" classe à compter du 1°” mai 2018. Après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité, valident cette décision, une délibération sera prise en ce sens.

15. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENTS (délibération)

Monsieur le Maire explique aux élus que les absences du personnel (congé maladie, maternité...) peuvent nécessiter le recrutement d'agents contractuels pour les remplacer. Une délibération doit être prise en ce sens. Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, autorisent monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.16.AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS OU OCCASSIONNELS (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus que pendant la période estivale, la commune recrute des jeunes Fargeois, âgés de 16 à 17 ans afin d'aider les services techniques dans des chantiers divers (travaux d'entretien, de peinture, de nettoyage d'espaces verts et de voirie..….). Afin de

permettre à la collectivité de recruter du personnel en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée, il est nécessaire de prendre une délibération fixant ce type de

recrutement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à

recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 semaines maximum, pendant la période estivale. À ce titre, seront créés au maximum 20 emplois à temps non complet à raison de 20

heures/35°7° dans le grade d'agent technique principal de 2% classe. Les crédits

correspondants sont inscrits au budget.

17.RYTHMES SCOLAIRES - RENTREE 2018

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la question des rythmes scolaires étaient à l'étude pour la rentrée scolaire 2018 à Farges-lès-Chalon. Un questionnaire a été donné aux familles pour connaître leur position sur la semaine à 4,5 jours ou à 4 jours. 2 options détaillées

(semaine à 4,5 jours ou semaine à 4 jours) étaient proposées. 93% des parents ont répondu au questionnaire. 76.5 % des parents souhaitent rester à 4,5 jours pour la semaine scolaire. Le Conseil d'école, à l'unanimité s’est prononcé également pour cette option (enseignantes, parents, élus, DDEN). Le conseil municipal se prononce favorablement à ce choix, qui

continuera donc d'être appliqué à la rentrée scolaire de septembre 2018. La commission des écoles s’est réunie le 27 mars dernier en présence de Mme Claire LECONTE, professeur de psychologie de l'éducation et chercheur en chronobiologie afin de réfléchir sur l'aménagement des journées scolaires. Des propositions ont été étudiées notamment :

-__ Allongement des matinées : 3H30 au lieu de 3H00 actuellement,

-__ Après midi : 1H40 (plus de récréation sur le temps scolaire),

- 2 possibilités d'horaires pour le matin : 8H30 à 12H00 ou 8H45 à 12H15 (à l'étude),

- Les enfants seront accueillis directement en classe le matin et l'après-midi (temps d'accueil de 10 minutes maintenu mais plus dans la cour de récréation).

Une réflexion est aussi menée sur le temps méridien et le temps périscolaire :

- Un service mode self sera proposé,

- En fin de repas, les enfants pourront aller de manière échelonnée sur des ateliers qui seront proposés (livres, jeux, de société, de construction,..); les petits allant

directement à la sieste,

- A l'accueil périscolaire, lorsque l'enfant arrive tôt (7h30-8h), il pourra prendre son petit

déjeuner confectionné par les parents,

- Les ateliers périscolaires de l'après-midi sont en cours de reconduction (en fonction des

intervenants).

Le projet éducatif territorial sera mis à jour suite à ces modifications et sera validé au mois de juin.

18.JOURNEE CITOYENNE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune va organiser le samedi 26 mai prochain une journée citoyenne. 30 personnes étaient présentes lors de la réunion publique du 7 mars dernier. Un comité de pilotage de 12 personnes a été constitué et une première réunion a eu lieu le 23 mars. Celle-ci a permis de déterminer 12 chantiers lors de cette journée

(nettoyage des deux croix en pierre situées au Gauchard et Place Chevrier, construction d'une table en bois, travaux de maçonnerie sur le mur de l’église, atelier de jardinage avec FREDON 5BOURGOGNE, peinture des murs du hall de l’école maternelle, nettoyage des avaloirs, petits travaux à la salle des fêtes....). Un repas du soir sera confectionné et offert à tous les participants. Il est proposé une scène ouverte le soir pour les jeunes qui voudraient faire profiter de leurs talents à tous les convives.

19. QUESTIONS DIVERSES

> M. Benjamin FARGEOT informe les élus que des devis ont été demandés pour le remplacement de la serrurerie de la porte du sas de la salle polyvalente et pour le

changement de vitraux endommagés de l'église.

> Le collège Jacques Prévert remercie la commune pour les subventions qu'elle a accordées pour les élèves du collège, partis en voyage en Angleterre et Espagne du 11

au 16 mars 2018.

> Associations :

e Une soirée « pasta party-concert » est organisée à la salle des fête de FARGES le samedi 21 avril à partir de 19H30 organisée par l'association « Ensemble pour Carmen et Miguel » en partenariat avec l'association Josespoir.

Prochaines réunions du conseil municipal : lundi 7 mai, les vendredis 15 juin et 31 août

2018 à 18H15.

Le Mate