Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 MAI 2018

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 MAI 2018 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 07 MAI 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, le sept mai, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

MTS CHAMBRION Colette a donné pouvoir à M. VADOT André

M. DENIZOT Stéphane a donné pouvoir à M"° GARNIER Céline

M. GRESS Pierre a donné pouvoir à M. BONU Stéphane

M. RIZZOLI Jean-Raphaël et M. MARCAUPD Pierre, excusés

Monsieur le Maire propose aux conseillers d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant la note d’information de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame MORIN Joëlle est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 30 mars 2018.

3. POINT SUR LES FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 7 mai 2018 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 156 850,28 € et les recettes à 53 488,36 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 54 707,82 € et les recettes s’établissent à 6 914,97 €.

4. ADMISSION EN NON-VALEUR (délibération)

La Trésorerie de Chalon Périphérie nous fait part que le titre de recettes 100/2017 de 6,85 € doit être admis en non valeur. Ce produit ne peut pas être recouvré par le receveur municipal. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité admet en non valeur le produit détaillé ci-dessus.

5. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _(RODP) 2018 ENEDIS

(délibération)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’année 2018, le montant de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux électricité « ENEDIS » pour la Commune s'élève à 203 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord afin d'émettre un titre exécutoire de 203 € pour autoriser le versement de cette redevance.

6. DEMANDES DE SUBVENTION (délibération)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que les Associations « Saône en Bulles» et JOSEPOIR » sollicitent une subvention auprès de la Commune de FARGES-LES-CHALON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser :- la somme 100 € à l'association « Saône en Bulles » de FARGES-LES CHALON afin de participer au financement de la rencontre entre trois dessinateurs et les enfants de l'école du village le 15 juin prochain, et le festival de bandes dessinées qui se déroulera les 16 et 17 juin 2018 sur la commune.

- la somme de 50 € à l'association « JOSESPOIR » qui soutient les malades touchés par la Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA).

7. PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la collectivité avait créé le 15 mai 2017, un poste en CUI CAE d’une durée de an renouvelable 1 fois. Les contrats CUI CAE ont été transformés en parcours emploi compétences à compter de 2018. Considérant que POLE EMPLOI a accordé le renouvellement du CUI CAE en Parcours Emploi Compétences, il convient de prendre une délibération afin de renouveler le contrat en cours. Apres délibération les conseillers, à l'unanimité, autorisent la création d’un poste en CUI CAE « Parcours Emploi Compétences » à temps non complet, pour un an, à raison de 20H00 par semaine à compter du 15 mai 2018 et mandate monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Il est rappelé que l'état remboursera à la commune 50 % de la rémunération de l'agent.

8. PLAN D'ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune s'est engagée dans une démarche « zéro phyto » visant à supprimer les produits phytosanitaires sur la commune et de réaliser une étude consistant en l'élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces publics. Elle a signé une convention avec la société FREDON BOURGOGNE pour la réalisation d'un plan de désherbage communal. Cette société a accompagné les élus et les agents techniques dans cette démarche et a remis à la commune le plan d'entretien des espaces communaux. Il est présenté aux membres du Conseil Municipal qui le valident. L'objectif de celui-ci est de faire évoluer les pratiques de désherbage et de gérer différemment les zones à désherber (ex : utilisation d’un desherbeur thermique, enherbement de certaines zones du domaine public….). Afin de sensibiliser les administrés sur ce thème (arrêt de la vente des produits phytosanitaires à l'horizon de 2019), des ateliers « jardiniers amateurs » vont être proposés aux Fargeois lors de la journée citoyenne du 26 mai prochain. Une réunion publique sur les produits phytosanitaires, leur impact, les obligations des particuliers, aura lieu le 8 juin prochain à 18H15 à la salle polyvalente. Des articles à ce sujet seront diffusés dans le Farg'infos, sur le site internet de la commune et sur les panneaux d'affichage.

9. TRAVAUX A L'EGLISE

Monsieur le Maire informe les élus que des devis ont été reçus concernant les travaux d'accessibilité et de chauffage de l'église.

Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, valident les devis ci-dessous : - Rampe d'accessibilité : 3 550 € TTC (Ets BMB)

-__ Porte : 4100 € TTC (Ets AMH)

- Chauffage par infrarouge : 14 800 € TTC (Ets CGV&CIEL)

Des demandes de subvention ont été effectuées auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR et du DEPARTEMENT de SAONE ET LOIRE pour l'appel à projets 2018. Une subvention de 3758 € nous sera versée au titre de la DETR. Les travaux dans un établissement cultuel ne rentrent pas dans le cadre de la subvention de l’appel à projet du département. Une demande de subvention (à hauteur de 50 % du reste à charge de la commune) sera demandée au GRAND CHALON dans le cadre du fonds de relance de l'investissement public local.

Certains vitraux de l’église sont dégradés et devraient être changés. Des devis sont en cours.

210.NOTE D'INFORMATION DE l’AGENCE DE L'EAU

Une note d’information de l'Agence de l'Eau est présentée aux élus. Celle-ci explique l'usage fait de la fiscalité de l’eau. Celle-ci est consultable en mairie.

11. VALIDATION DE SERVICE NON TITULAIRE

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre d’une carrière dans la Fonction Publique Territoriale, un agent peut demander à ce que les cotisations qu'il a payées lorsqu'il n'était pas titulaire soient transférées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), on appelle cela un « rachat de trimestres » ou une « validation de services ». La CNRACL a relancé les agents dont le dossier était en cours. Les élus décident que chaque agent prendra en charge financièrement cet éventuel rachat ainsi que la constitution de son dossier (la mairie complètera la partie qui la concerne).

12.FARG'INFOS

Les élus listent les différents articles à paraître dans le prochain FARG'INFOS : finances, journée citoyenne, périscolaire + Mme LECONTE, conseil de jeunes, zéro phyto + plan de désherbage, bruits, travaux église, associations, job's d'été 2018. Celui-ci sera distribué la deuxième quinzaine de juin. Les articles sont à remettre à M. Pierre GRESS pour le 2 juin.

13.JOURNEE CITOYENNE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune va organiser le 26 mai prochain une journée citoyenne. Un flyer a été distribué à tous les habitants. A ce jour, 30 personnes se sont inscrites. Possibilité de s'inscrire jusqu'au 12 mai prochain. Une réunion préparatoire est programmée le 14 mai en mairie.

14.QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire a envoyé un courrier au Conseil Départemental afin que celui-ci réimplante les potelets qui ont été retirés suite aux travaux de voirie sur la route départementale Chalon-Chagny.

> Stationnements intempestifs de camions vers les entreprises «FMB-KRILL et SOFRILOG » : des potelets ont été installés en amont de l'entrée du Gauchard afin d'éviter que des camions stationnent. Les deux entreprises vont envoyer un courrier à leurs fournisseurs et clients pour régulariser les stationnements.

> Une nouvelle pompe a été installée au cimetière par l’entreprise GOULOT. > Cérémonie du 8 mai 2018 : 11H15 devant la Mairie. Un rendez-vous est fixé à 10H30 afin de préparer la salle.

e Réunion « commission des écoles » le 17 mai 2018 à 18H15 en mairie

e Comité de pilotage du SIVU le 24 mai 2018 à 18H15 à FONTAINES

Prochaines réunions de conseil Municipal : les vendredis 15 juin, 31 août 2018 à 18H15.

Syain DUMAS