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Convocation - dcm02 electrification rurale programme face securisation 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm02 electrification rurale programme face securisation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
à Reçu en préfecture le 27/07/2026
Extrait du rel SL Publié le
1D : 064-216401471-20260721-21072026D0CM02-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 21 Juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 10/07/2026
Affichée le 16/07/2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-un du mois de juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU,
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Carole DAVID, Marie DASSE, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès
DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia
LARRONDE, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés : Mikaël DACHARY (procuration à Sylvie DUBREUIL ELISSALDE), Eric HIRIART URRUTY (procuration à Patricia
LARRONDE), Sylvie GUIHO (procuration à Maria JULLIAN), Vincent NYBELEN (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie DASSE
DCM 02/ Electrification rurale : Programme FACE sécurisation 2025 - Sécurisation BT des postes P15
Juanchenia, P19 Aguerria et P54 Muloa
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d'Energie 64, de procéder à
l'étude des travaux de : Sécurisation BT des postes P15 Juanchenia, P19 Aguerria et P54Muloa.
Monsieur el Président du territoire Energie 64 a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise SPIE CityNetworks.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d’Electrification
Rurale « FACE Sécurisation 2025 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et
de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
DE PROCEDER aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Territoire d'Energie 64 de l'exécution des
travaux.
D'APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
-__ Montant des travaux TTC 94 173.92€
-_ Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 9417.40€
- Frais de gestion du TE 64 4 708.70€
- TOTAL 108 300.02€
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
-_ Participation FACE 69 060.88€ Envoyé en préfecture le 27/07/2026
. . . Reçu en préfecture le 27/07/2026
-__ Participation Syndicat ROBES à
-__ TVA préfinancée par TE 64 ID : 064-216401471-20260721-21072026D0CM02-DE
"3
-__ Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libre 5 265.23€
-__ Participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 4 708.70€
- TOTAL 108 300.02€
La délibération n°2024-28 fixe les conditions de recours à l'emprunt des communes souhaitant financer la
part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE-. Ainsi, un seuil minimum
est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
De plus, si la commune finance sa participation aux travaux sur ses fondbs libres, le TE 64 pourra lui demander
un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- _ D'ACCEPTER l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- De TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
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