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Déliberation - d2025 21 reparation busage aux cas rouges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 21 reparation busage aux cas rouges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture:le
25/06/2025
puiéle
26 JUN 2075
ER
ID
: 045-214502155-20250623-D2025
21-DE
RéPuBLIQUE FRANÇAISE Déparremenr
pu Loirer
ARRONDISSEMENT
DE PrrHiviErs
Canon
De MaLesnErBes
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
Juin
2025
Nombre
de membres
L’an
2025,
le
23
Juin
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
Qui ont
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
BTE
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/06/2025.
11
7
7
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/06/2025.
Vote
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
À l'inanbnité
Martine,
M.
SINIC
André,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
DEJARDIN
Mathieu
Pour
:
7
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
MENEAU
Gilles
à M.
FAZILLEAU
Philippe
que
.
0
Excusés
: M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
MONTIER
Tanguy
stention
:
0
—_———
_
.
Le
Absents
: M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
PEGUY
Thierry
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
nn
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
DEJARDIN
Mathieu
D2025 21
— Réparation
busage
aux
Cas
Rouges
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
busage
hydraulique
afin
de
permettre
un
meilleur
écoulement
des
eaux
pluviales
au
Cas
Rouge.
En
conséquence,
des
entreprises
ont
été
contactées
pour
estimer
le coût
de
ce
projet.
A
cet
effet,
il présente
Le devis
de
Exeau
Centre
de
5
990,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
accepte
le devis
de
Exeau
Centre
qui
s'élève
à 5 990,00
€ HT
(7
188,00
€
TTC),
mieux
disant.
—
autorise
le Maire
à signer
le devis
et tout
autre
document
relatif à ces
travaux.
—
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
la plus
élevée
possible
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 25/06/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
DEJARDIN
Mathieu
Délibération
D2025_21