Déliberation - ai70p9le26700

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Déliberation - ai70p9le26700 Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Déliberation - ai70p9le26700)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, CM 04/06/2012

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CONSEIL MUNICIPAL du 4 JUIN 2012

En exercice : 15 Présents : 13

Convocation en date du 21 mai 2012,

Le 4 JUIN 2012 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy- Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;

Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Bernard CORNU, Nelly MARCHAND, Francis COQUELLE, Christian OPIGEZ, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Emmanuelle LEGRAND, Joël TOURSEL, Gilles SAINT-LEGER, Nathalie COURBET, Katy CUVILLIER

Absents excusés : Laetitia DELIENCOURT, Frédéric PRZYBYLSKI

Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Préparation des élections législatives

- Renouvellement du contrat de l’agent de bibliothèques

- Renouvellement du contrat de l’agent d’entretien

- Vente de bois issu des abattages du stade et divers : acceptation des recettes - Délibération concernant le mobilier de la médiathèque

- Amélioration du fleurissement de la commune (préparation du concours de village fleuri »)

- Budget services des eaux : décision modificative suite à admission en non-valeur - Aménagement impasse de la chapelle : frais de bornage

- Questions diverses

La lecture du procès-verbal précédent par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

1. Préparation des élections législatives

Monsieur le Maire rappelle qu’en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, il convient d’organiser le planning du bureau de vote :

Après délibération, le planning proposé est le suivant :

1er tour : 10/06/2012

Président : Jean-François VAROQUI

Suppléant : Jean-Marie RATTIER

8H - 10H

JOEL TOURSEL CHRISTIAN OPIGEZ CELINE SIMON

10H - 12H

NELLY MARCHAND JEAN MARIE RATTIER FRANCIS COQUELLECM 04/06/2012

2

12H - 14H

GILLES ST LEGER EMMANUELLE LEGRAND JEAN-FRANCOIS VAROQUI

14H - 16H

FREDERIC PRZYBYLSKI JACQUELINE BLONDEL LAETITIA DELIENCOURT

16H - 18H

NATHALIE COURBET BERNARD CORNU JEAN-LOUIS LIMOS

2eme tour : 17/06/2012

Président : Jean-François VAROQUI

Suppléant : Jean-Marie RATTIER

8H - 10H

JOEL TOURSEL CHRISTIAN OPIGEZ JEAN MARIE RATTIER

10H - 12H

NELLY MARCHAND KATY CUVILLIER FRANCIS COQUELLE

12H - 14H

DEFRANCE SANDRINE LAETITIA DELIENCOURT JOCELYNE DECROIX

14H - 16H

JACQUELINE BLONDEL EMMANUELLE LEGRAND/

JEAN-FRANCOIS VAROQUI

FREDERIC PRZYBYLSKI

16H - 18H

BERNARD CORNU NATHALIE COURBET JEAN-LOUIS LIMOS

En cas d’impossibilité, il est demandé aux membres du bureau de prévenir la mairie et de se faire remplacer

2. Renouvellement du contrat de l’agent de bibliothèques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 30 juillet 2008 par laquelle un poste d’agent de la bibliothèque a été créé pour un an et arrive à échéance le 31 août 2012. Cet emploi est nécessaire au fonctionnement de la bibliothèque, il convient donc de le renouveler.

Le Maire propose de renouveler l’emploi pour 12 heures de travail hebdomadaires sur le fondement de l’article 3 – alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de

• Renouveler l’emploi de non-titulaire en référence à l’article 3 – alinéa 4 de la loi du 26/01/1984 comme suit :

Missions : accueil du public et tâches administratives à la bibliothèque Durée de travail : 12 heures hebdomadaires dont le samedi après-midi pour l’ouverture au public

Rémunération : premier échelon du grade d’adjoint du patrimoine de 2ème classe soit indice brut 297

Durée du contrat : 1 an

Date de début : 1erseptembre 2012CM 04/06/2012

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3. Renouvellement du contrat de l’agent d’entretien

Monsieur le maire précise que le CDD d’un agent arrivera à échéance le 31/08/2012 et qu’il convient de pérenniser le poste actuel. L’agent sera donc titularisé à l’issue d’une période de stage de 1 an à compter du 1er septembre 2012.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en raison de cette évolution,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 15 .78 heures par semaine annualisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer d’un emploi d’adjoint technique de 2eme classe permanent à temps non complet soit 15.78 heures hebdomadaires annualisées.

Filière technique :

Effectif actuel Effectif nouveau

Grade d’adjoint technique de 1ère classe 1 1 Grade d’adjoint technique de 2ème classe 2 3

4. Vente de bois issu des abattages du stade et divers : acceptation des recettes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu plusieurs chèques d’un montant total de 1 136 € correspondant à la vente du bois issu de l’abattage des arbres du stade. Le prix avait été fixé à 16 euros le stère, Monsieur le Maire propose d’ajouter à chaque encaissement, la somme forfaitaire de 40 euros pour le broyage et l’enlèvement des résidus. Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à encaisser cette recette pour la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces recettes et l’ajout du forfait de 40 euros et autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque d’un montant total de 30 € correspondant à la vente du bois issu d’élagage divers.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à encaisser cette recette pour la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette recette et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

5. Délibération concernant le mobilier de la médiathèque

En date du 29 mars 2012, l’entreprise DPC avait été retenue pour la fourniture et installation du mobilier de la médiathèque pour un montant HT de 20 431.66 € HT ;

Monsieur le Maire présente un devis corrigé en fonction de la mise en place du mobilier dans la nouvelle configuration en médiathèque ; celui-ci abaisse le montant HT de la dépense à 19 035.40 € ;CM 04/06/2012

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Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette nouvelle proposition.

6. Amélioration du fleurissement de la commune (préparation du concours de village fleuri »)

Monsieur CORNU expose aux membres de l’assemblée, la possibilité qu’a la commune de s’inscrire à l’opération « village fleuri » organisée annuellement par le Département. En effet, depuis quelques temps, la commune fait des efforts considérables dans l’amélioration globale du fleurissement et de l’aménagement paysager du village.

7. Budget services des eaux : décision modificative suite à admission en non- valeur

Afin de procéder à une admission en non-valeur sur le budget du service des eaux, il doit être procédé à la modification budgétaire suivante :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

ART 6541 – 400 €

ART 678 + 400 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification budgétaire.

8. Aménagement impasse de la chapelle : frais de bornage

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal, le devis de Monsieur GRARE, géomètre concernant le bornage pour le projet d’aménagement de l’impasse de la chapelle. Le montant HT de l’offre est de 780 € ;

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition financière de Monsieur Grare et autorise le Maire à passer la commande correspondante.

9. Questions diverses

- Lecture est faite d’un courrier de Monsieur HAUTECOEUR Jean-Claude, Directeur départemental de l’association Prévention routière du Pas-de-Calais, présentant les actions de l’association et faisant part de la possibilité d’organiser des actions de prévention conjointement avec la commune. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec Monsieur Hautecoeur afin de définir les actions possibles sur le territoire communal. Les membres du conseil municipal approuvent cette démarche.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée pour participer aux « dimanches de l’Artois » le 29 juillet 2012. C’est l’association mémoire savynoise en partenariat avec la communauté des communes de l’Atrébatie qui s’occupe des préparatifs ; un circuit sur le thème « Arras à Savy-Berlette, sur la route des cornettes, de la révolution française à la révolution industrielle… »

- Madame Cuvillier évoque les différentes commissions créées et déplore qu’il n’y ait pas plus d’activité au sein de celles-ci. Monsieur le Maire évoque la commission numérotation et précise que nous sommes toujours dans l’attente des questionnaires soumis à la population ; il suggère que chaque conseiller sollicite les administrés et leur explique l’utilité de cette démarche. Monsieur TOURSEL demande s’il est possible d’intégrer ou de quitterCM 04/06/2012

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une commission en cours de mandat. Monsieur le Maire lui précise qu’aucune commission n’est figée est que chacun est libre d’en intégrer ou d’en quitter une.

- Lots du 14 juillet : concernant les lots de la pétanque, Madame Marchand propose que l’on remplace les lots par des bons d’achats dans les commerces locaux. Les conseillers approuvent ce principe est suggèrent qu’il y ait moins de lots mais que ceux-ci soient plus conséquents.

- Monsieur Limos remercie Monsieur le Maire pour la cérémonie de remises des médailles des retraités de la gendarmerie.

FIN DE SÉANCE 23 h 30