Procès Verbal - qh9w3hrmklvr2nf

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Procès Verbal - qh9w3hrmklvr2nf Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - qh9w3hrmklvr2nf)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, CM 13/04/2017

1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2017

En exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 4

Convocation en date du 5 avril 2017,

Le 13 avril 2017 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette, sous la

présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean-Luc GALLEE, Francis COQUELLE, Philippe PESEZ, Jean-Marie RATTIER, Sandrine SUCHARYNA, Jean-Claude

HAUTECOEUR, Jacqueline BLONDEL, Virginie WASTEELS, Jean-Yves DECROIX, Jérôme TRICART, Katy CUVILLIER,

Absents excusés : Gilles SAINT LEGER (pouvoir à Jean-Marie RATTIER), Emmanuelle LEGRAND (pouvoir à Jacqueline

BLONDEL), Samuel WARTELLE (pouvoir à Philippe PESEZ, Gaétane KAPUSTA GOSSE ;

Madame Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le procès-verbal

des séances du 9 mars et du 6 avril 2017.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR prend la parole. Il demande que lui soit remis le compte-rendu

de la dernière commission communautaire d’assainissement collectif qui a eu lieu le 11 avril 2017. Il

demande à Monsieur le Maire de s’expliquer quant au contenu de cette réunion concernant

l’assainissement collectif à Savy-Berlette car il semblerait que le projet de Savy-Berlette soit

problématique. Monsieur le Maire lui remet ce compte-rendu ainsi qu’au conseillers municipaux en ayant

émis le souhait. Il propose qu’il soit débattu de cette réunion et de l’assainissement collectif après

épuisement des sujets portés à l’ordre du jour.

Le procès-verbal du 9 mars 2017 n’appelle autres observations que celle de Monsieur Jean-Claude

HAUTECOEUR qui juge que des observations ou prises de paroles sont déformées.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR fait part de ses observations concernant le procès-verbal du 6

avril 2017 : il demande pourquoi ses remarques concernant le fait qu’il ait été convié à la commission

finance du 11 avril n’apparait pas. Il réitère donc sa question. Monsieur le Maire explique à Monsieur

Jean-Claude HAUTECOEUR que celui-ci est membre de cette commission et qu’il est logique qu’il y

soit convoqué.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ajoute concernant les différents procès-verbaux de séances,

qu’ils ne sont plus soumis à signature des conseillers présents. Monsieur le Maire lui répond que les

procès-verbaux étant constamment et systématiquement contestés, il s’en remet à la signature du

secrétaire de séance après avoir toutefois interrogés les conseillers municipaux sur leurs éventuelles

observations qui sont retranscrites.

Ensuite, à la demande de Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE, absente excusée, Monsieur Jean-

Claude HAUTECOEUR sollicite que les remarques de celle-ci portées à la connaissance de Monsieur

le Maire par courriel ce jeudi 13 avril soit retranscrites dans le présent procès-verbal, soit ci-après :

« Modification du PV :

Merci de rajouter mes propos oubliés dans le compte rendu du dernier PV. Le souhait de modifications d’horaires des temps scolaires de la part des enseignants se justifie non pas pour leur bien-être personnel mais par des séquences de travail trop courtes l'après-midi perturbant les apprentissages, propos maints et maintes fois répétés au cours des différents conseils d'école. D'autre part, je déplore que la commission entière du Sivu à laquelle j’appartiens ne se penche pas sur une réflexion commune et non personnelle répondant aux souhaits des enseignants. J'ai effectivement émis deux propositions totalement ignorées, sous prétexte qu'elles auraient été étudiées auparavant. L’une libérant les enfants de TAP le vendredi et proposant des créneaux d'une heure le lundi, mardi, et jeudi, l’autre proposant des TAP deux fois par semaine d1h30 sur deux sites différents un même jour... Une réflexion budgétaire aurait pu être enclenchée à la demande du SIVU par Mme HUTIN dont le poste risque d’être menacé si la proposition des enseignants était retenue par l'inspection académique. Il sera toujours plus facile de justifier que les enseignants sont responsables de la disparition des TAP alors qu’aucune réflexion n'a été émise par le SIVU en réponse à leur souhait. Mais cela sera plus économique pour les communes de proposer une simple garderie.CM 13/04/2017

2

D'autre part, absente ce soir, je vous informe que je suis disponible de 10h à 12h pour les élections du dimanche. Je serai présente également au dépouillement.

Merci »

Madame Katy CUVILLIER tient à préciser que les études ont déjà été réalisée par Monsieur Hervé

RIMAURO, et qu’elles ont démontré qu’elles n’étaient ni les plus économiques ni les plus réalisables en

matière de logistique et de moyens humains. Concernant le poste de Madame HUTIN, celle-ci étant

titulaire, il n’est en rien menacé.

Ordre du jour :

1. Compte administratif et compte de gestion 2016 de la salle des fêtes 2. Budget 2017 de la salle des fêtes

3. Compte administratif et compte de gestion 2016 de la commune 4. Délibération relative à la formation des élus

5. Vote des taux d’imposition 2017

6. Attribution des subventions aux associations

7. Budget 2017 de la commune

8. Organisation du bureau de vote pour les élections Présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 9. Questions diverses

1. Compte administratif et compte de gestion 2016 de la salle des fêtes FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

CA 2016

60612 électricité 7 591,75

60621 Gaz 0,00

60631 produits d'entretien 1 375,02

60632 fournitures de petit équipement 93,72

6068 autres matières et fournitures

61522 Entretien de bâtiment 567,64

61558 entretien mobilier, matériel ,

617 verification cuisine 0,00

6262 frais téléphone 225,59

9 853,72

6811 amortissements 11 094,56

11 094,56

002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00

20 948,28

CA 2016

002 excédent de fonctionnement reporté 4 109,98

752 location immeubles 1 874,69

7552 subvention de la commune 15 784,58

758 produits divers de gestion courante 387,92

CH 75 18 047,19

resultat de l'exercice -2 901,09

22 157,17

Résultat de clôture 1 208,89

TOTAL

RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

DEPENSES

TOTAL

CA 2016

(mandats

emis)

op. art.

207 aménagement de la scène 0,00

208 Mise aux normes accessibilité- exterieurs interieurs 0,00

209 acquisition defibrilateur 0,00

210 création de meubles de rangement vaisselle

OPFI 020 Dépenses imprévues 0,00

TOTAL 0,00

CA 2016

(recettes

percues)

OPFI 001 excédent d'investissement N-1 0,00

OPFI 10222 Fonds de compensation de la TVA 0,00

OPFI 040 Amortissements 11 094,56

TOTAL 11 094,56 Résultat de l'exercice 11 094,56

Résultat N-1 38 829,46

Résultat de clôture 49 924,02

DEPENSES

RECETTESCM 13/04/2017

3

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2016 de la salle des fêtes présenté par la trésorière municipale, qui est conforme au compte administratif communal.

Sous la Présidence de Monsieur RATTIER, le conseil municipal approuve à 10 voix pour et 3 abstentions soit la majorité, le compte administratif 2016 de la salle des fêtes présenté par le Maire, qui est conforme au compte de gestion communal.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR s’abstient faute de présentation d’un document de synthèse valable.

2. Budget 2017 de la salle des fêtes

Monsieur le Maire propose le budget suivant pour la salle des fêtes sur l’exercice 2017.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 60612 électricité 8 000,00 60621 Gaz 550,00 60631 produits d'entretien 1 400,00 60632 fournitures de petit équipement 500,00 6068 autres matières et fournitures 0,00 61522 Entretien de bâtiment 1 000,00 61558 entretien mobilier, matériel 500,00 617 vérification cuisine 200,00 6262 frais téléphone 250,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 400,00 68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 11 094,56 TOTAL 23 494,56 RECETTES BP 2017 002 excédent de fonctionnement reporté 1 208.89 752 location immeubles 6 000,00 7552 subvention de la commune 16 285.67 758 produits divers de gestion courante

CH 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 285.67 TOTAL 23 494.56 INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2017 207 aménagement de la scène 34 500.00 208 Mise aux normes accessibilité intérieur et extérieur 23 000.00 209 Acquisition défibrillateur 3 000.00 OPFI 020 Dépenses imprévues 518.58 TOTAL 61 018.58 RECETTES BP 2017 OPFI 001 excédent d'investissement N-1 49 924.02 OPFI 10222 Fonds de compensation de la TVA 0 OPFI 040 Amortissements 11 094,56 TOTAL 61 018.58

Après délibération, le budget 2017 pour la salle des fêtes est approuvé à la majorité (11 voix pour) et 3 abstentions.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR s’abstient faute de présentation d’un document de synthèse valable.

3. Compte administratif et compte de gestion 2016 de la commune

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2016 de la commune, présenté par la trésorière municipale, qui est conforme au compte administratif communal.CM 13/04/2017

4

Sous la Présidence de Monsieur RATTIER, le conseil municipal approuve à 10 voix pour et 3 abstentions soit la majorité, le compte administratif 2016 de la commune, présenté par le Maire, qui est conforme au compte de gestion communal.

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR s’abstient faute de présentation d’un document de synthèse valable.

4. Délibération relative à la formation des élus

Le Maire informe l’assemblée :

qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

à compter du 1er janvier 2017, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal (L. 2123-14) ou communautaire. Cette disposition oblige donc les communes et les communautés à inscrire a minima 2 % du montant des indemnités théoriques des élus au compte 6535. Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les communes membres d’un E.P.C.I. ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Le Maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

Le montant des dépenses sera plafonné à 2 000 € (plafond : 20 % au maximum et 2 % au minimum du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus). Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu l’article L2123-12 du C.G.C.T.,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 2 000 €. - d’inscrire au budget (article 6535) les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à la majorité des membres présents

En exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 4 Pour : 13 Contre : 0 Abst : 1

5. Vote des taux d’imposition 2017

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2017 :

Taux de TAXE D’HABITATION 12.96 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 25.16 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 36.94 %

En exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 4 Pour : 13 Contre : 0 Abst : 1CM 13/04/2017

5

6. Attribution des subventions aux associations

Madame CUVILLIER, adjointe en charge des associations présente un récapitulatif découlant de l’instruction des dossiers de demandes de subventions remis par les associations savynoises.

SUBVENTIONS 2017

Article 6574

demandes

BP 2017

TOTAL 11 000,00

Comité des fêtes 1 754

associations savynoises

Subvention 700

forains 820

DIVERS 234

USSB - Union Sportive de Savy-

Berlette 1 000

Acadanse 600

La Fraternelle Réveil - musique 500

Société de Chasse 200

APE SAVY-BERLES 2400

Choralys 600

MEMOIRE SAVYNOISE 360

Croq'livres 150

La Plume Savynoise - Javelots 150

Club de Détente féminine 400

Ass. Des Anciens Combattants 100

Club de la Scarpe - 3ème âge 200

SAVY SA VALSE 0

3ème mi-temps 100

zumba cecile 0

Foyer sportif savynois 645

Atrébates Théâtre 600

SOUS TOTAL 1 9 759

Institut recherche contre le Cancer 100

organismes

ou

associations

exterieurs

La Vie active 30

Ass. Des Paralysés 30

NAFSEP - Association des Sclérosés

en plaques 30

Fondation du Patrimoine 50

Lire et connaître 30

ADNS 200

afm telethon 200

les chroniqueurs de l'Atrébatie 100

SOUS TOTAL 2 770

divers 471

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, approuve l’attribution des

subventions d’après le tableau présenté ci-dessus pour l’ensemble des associations

L’ensemble des subventions est approuvé à la majorité par le conseil municipal.CM 13/04/2017

6

7. Budget 2017 de la commune

Monsieur le Maire procède maintenant à la présentation de la proposition de budget communal 2017, résumé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Ch DEPENSES Budget 2017

011 charges à caractère général 237 762.68

012 charges de personnel 179 330.00

022 Dépenses imprévues 16 690.00

023 virement à la section d'investissement 37 518.52

042 Dotations aux amortissements 6 186.59

65

autres charges de gestion courante -

participations SIVU, SIVOM, indemnités… 183 769.22

66 charges financières - intérêts emprunts 7 745.64

67 charges exceptionnelles - réserve 120 592.53

TOTAL DEPENSES 789 595.18

Ch RECETTES

013 atténuation de charges 4 000.00

70 produits des services et du domaine 2 907.00

73 impôts et taxes 317 051.36

74 dotations et participations 240 324.00

75 autres produits de gestion courante 13 472.00

TOTAL RECETTES 577 754.36

002 Résultat reporté N-1 211 840.82

Total Budget 789 595.18

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget 2017

001 Déficit d'investissement reporté 0

020 Dépenses imprévues 2 000.00

16 Emprunts et dettes 23 414.04

20 Immobilisations incorporelles 4 784.46

21 Immobilisations corporelles (achats) 2 000

23 Immobilisations en cours (travaux) 1 064 306.81

TOTAL DEPENSES 1 285 696.63

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 37 518.52

040 Opérations d'ordre entre sections 6 186.59

10 Dotations et fonds d'investissement 18 00.00

1068 Affectation du résultat de fonctionnement

13 Subventions d'investissement 677 371.00

001 Excédent reporté 26 620.52

16 Emprunts 520 000.00

TOTAL RECETTES 1 285 696.63

Monsieur le Maire propose du procéder au vote du budget communal pour l’exercice 2017,

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, 11 voix pour, 0 voix contre et 3 voix abstenues,

approuve le budget communal 2017, tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire. Monsieur Jean-

Claude HAUTECOEUR s’abstient faute de présentation d’un document de synthèse valable.CM 13/04/2017

7

8. Organisation du bureau de vote pour les élections Présidentielles des 23

avril et 7 mai 2017

Après avoir réalisé un tour de table, le tableau des permanences suivant est arrêté :

Election Présidentielle 2017

Composition du bureau de vote

1er tour : 23/04/2017

Président : Jean-Luc GALLÉE

Suppléant : Francis COQUELLE

8H - 10H

Jean-Marie RATTIER Jérôme TRICART Samuel WARTELLE

10H - 12H

Gaétane KAPUSTA GOSSE Jean-Claude HAUTECOEUR Emmanuelle LEGRAND

12H - 14H

Katy CUVILLIER Virginie WASTEELS Francis COQUELLE

14H - 16H

Virginie WASTEELS Sandrine SUCHARYNA Jean-Luc GALLÉE

16H - 19H

Jacqueline BLONDEL Jean-Yves DECROIX Philippe PESEZ

2è Tour : 07/05/2017

Président : Jean-Luc GALLÉE

Suppléant : Philippe PESEZ

8H - 10H

Katy CUVILLIER Jérôme TRICART Sandrine SUCHARYNA

10H - 12H

Gaétane KAPUSTA GOSSE Jean-Claude HAUTECOEUR Emmanuelle LEGRAND

12H - 14H

Virginie WASTEELS Jean-Luc GALLÉE Gilles SAINT LÉGER

14H - 16H

Jean-Luc GALLÉE Katy CUVILLIER Germain BOULART

16H - 19H

Jacqueline BLONDEL Jean-Yves DECROIX Philippe PESEZ

9. Questions diverses :

- Monsieur Jean-Claude prend la parole pour revenir sur le compte-rendu de la commission communautaire de l’assainissement collectif du 11 avril 2017.

Il donne lecture de ce document :

« ETAIENT PRESENTS :

L’ensemble des VICE-PRESIDENTS en exercice à l’exception de messieurs DUHEM, RIMAURO, DECOIN

et Madame Marie Bernard, excusésCM 13/04/2017

8

L’ensemble des membres en exercice à l’exception de Messieurs GONTHIER, DUCHATEAU, LAMBERT,

GODART (excusés)

Non excusés : Messieurs GALLEE, DOUCHET

****

Avant la réunion du Conseil Communautaire et afin de finaliser le budget de l’assainissement collectif

2017, Nicolas Capron rappelle plusieurs éléments qui ont permis de bâtir le budget 2017 :

1/ Les participations aux frais de branchement ainsi que la part variable et fixe ont été reprises à

l’identique de ce que les communes avaient décidé. C’est un principe qui nous a guidé et que nous

avons respecté ;

2/ L’abondement du Budget Principal vers les Budgets de l’assainissement collectif et non collectif à

hauteur de 200.000€ et 100.000€, comme présenté lors de la dernière assemblée communautaire ;

3/ le respect de l’engagement des communes en matière de travaux sous réserve de l’équilibre

budgétaire de l’opération ;

4/ l’inscription dans le PPC de l’Agence de l’eau du phasage de l’ensemble des travaux des communes

concernées, ventilé en tranche fermes et optionnelles.

Maxime Denoyelle présente les éléments budgétaires commune par commune.

Nicolas Capron fait remarquer que seule la commune de Savy Berlette sur les 12 communes

concernées a fait part de sa non -décision en matière d’abondement.

Qu’en raison de l’absence de représentants de la commune de Savy Berlette et après lecture de l’email

de Monsieur le Maire et compte tenu du vote du Budget primitif 2017 lors de l’assemblée

communautaire qui doit se tenir le 12 avril 2017 et de la nécessité d’arrêter les écritures budgétaires

comptables dans le respect du principe d’équité, d’équilibre et de sincérité budgétaire, la commission,

à l’unanimité de ses membres, a pour avis de reporter les travaux de la commune de Savy Berlette qui

n’ont pas encore été attribués par marché.

En ce qui concerne, les calculs de recettes tirées de la redevance et le nombre de m3 consommé, il est

proposé de faire un bilan en fin d’exercice afin de recaler les éléments en fonction du réel constaté.

Il est rappelé que l’année 2017 est une année de transition qui nécessitera des réajustements.

Dans le document présenté ce soir, il y a deux hypothèses de répartition de l’abondement du budget

général vers le budget annexe comme présenté lors de la dernière assemblée communautaire :

- soit en fonction du montant des travaux

- soit en fonction du nombre de branchements.

Compte tenu des éléments présentés, les membres de la commission donnent un avis favorable à

l’unanimité à la répartition de la participation en fonction du nombre de branchement.

Par ailleurs, suite à la présentation du budget 2017, les membres de la commission proposent que

celui-ci soit présenté comme l’ensemble des autres budgets à savoir au chapitre.

Nicolas Capron revient sur le délai d’application de la sectorisation et propose de travailler sur la base

du délai des contrats de Délégation de Services Publics soit environ 8 ans, délai sur lequel nous devrons

travailler à la convergence des tarifs. »CM 13/04/2017

9

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande ce qu’il va donc advenir de l’assainissement collectif

à Savy-Berlette étant donné que l’intercommunalité n’a pas programmé de travaux pour 2017. Monsieur

le Maire explique qu’il s’était bien excusé pour son absence à cette réunion. Il ajoute que

l’intercommunalité après avoir fait réalisé une étude par un de ses agents, a remis en cause l’étude de

notre maître d’œuvre et de notre assistant à maîtrise d’ouvrage sur un projet que ceux-ci suivent depuis

le début. Ils en sont arrivés à solliciter les communes dont Savy-Berlette pour des valeurs d’abondement

importantes et régulières. Cette sollicitation est intervenue par courriel le 6 avril, sans plan de

financement précis et définie sur la base d’informations inexactes. Monsieur le Maire a donc indiqué

qu’il n’était pas en mesure de se positionner sur un éventuel abondement communal sans avoir au

préalable consulté le Conseil municipal. Il a ajouté que les bureaux d’études spécialisés qui pilotaient

ce projet depuis les premières phases avaient travaillé le plan de financement, que ce plan de

financement était à ce jour entre les mains de Monsieur le Vice-Président à l’assagissement au sein de

la communauté des communes des Campagnes de l’Artois. Pour l’heure, si rien n’est prévu en matière

de travaux pour la commune, Monsieur le Vice-Président s’est engagé à étudier les données qui lui ont

été transmises et à revenir vers la commune afin de trouver un consensus. Monsieur le Maire rappelle

qu’en matière budgétaire, il est toujours possible d’avoir recours à des décisions modificatives.

En tout état de cause, Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR sollicite une réunion avec l’ensemble du

conseil municipal et les responsables de l’assainissement, élus au sein de la communauté des

communes, voire de son Président afin que soit débattu de l’avenir de l’assainissement collectif à Savy-

Berlette. Il réitère sa demande de recevoir tous les comptes-rendus de réunions communautaires et des

différentes commissions ainsi que des dates de réunions. Monsieur le Maire lui rappelle à son tour, que

deux délégués communautaires ont été élus par le conseil pour le représenter à ces différents réunions

et commissions et qu’il faut respecter le fonctionnement des différentes instances. Quant aux compte-

rendu rien ne l’empêche de les solliciter auprès de la communauté de communes.

Pour clore, Madame Jacqueline BLONDEL fait la remarque que si les nouveaux élus communaux avaient adhéré dès le début de mandat au projet assainissement collectif débuté par la précédente municipalité, il y aurait eu deux ans de gagnés.

Fin de séance 22h00