Procès Verbal - jdcduujeoeedbfe

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Procès Verbal - jdcduujeoeedbfe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - jdcduujeoeedbfe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026 à 18h30

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Savy-Berlette, régulièrement convoqués le 16 mars 2026, se sont réunis en séance publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire.

 Effectif légal : 15 membres

 Effectif en exercice : 15 membres

 Présents : BLONDEL Jacqueline, DELFOSSE Damien, GALAND André, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LAUZY Alexandre, LEGRAND Emmanuelle, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, THELLIER Anne, TOURSEL Joël, VAILLANT Romain, VAROQUI Jean-François.

 Secrétaire de séance : M. Alexandre LAUZY, ayant accepté cette fonction, est désigné pour rédiger le procès-verbal.

Point 1 : Élection du Maire

Sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l’élection du Maire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Deux assesseurs sont désignés pour veiller aux opérations de vote.

 Résultat : Monsieur Jean-François VAROQUI est réélu Maire de la commune de Savy- Berlette. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Point 2 : Détermination du nombre d’Adjoints et élection de ces derniers

 Détermination du nombre d'adjoints : Conformément à l'article L. 2122-2 du CGCT, le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal (soit un maximum de 4 adjoints). Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (15 voix pour) de fixer le nombre d'adjoints à 4 postes.

 Élection des adjoints : Il est procédé à l'élection au scrutin de liste au secret, respectant la parité obligatoire. Sont élus :

1. 1er Adjoint : M. Joël TOURSEL

2. 2ème Adjointe : Mme Emmanuelle LEGRAND

3. 3ème Adjoint : M. Gilles SAINT-LÉGER

4. 4ème Adjointe : Mme Aurélie HERBER

o Conseillère municipale déléguée : Mme Jacqueline BLONDEL.

Les délégations de fonctions correspondantes (travaux, affaires sociales, gestion des salles, communication, patrimoine) prennent effet immédiatement en date du 20 mars 2026.

Point 3 : Lecture de la charte de l’élu local

Conformément aux dispositions légales issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, Monsieur le Maire donne lecture de l'intégralité de la Charte de l'élu local (articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT) rappelant les devoirs d'impartialité, de probité, d'assiduité et le respect de l'intérêt général qui incombent à chaque conseiller.

Point 4 : Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire présente l'enveloppe indemnitaire globale mensuelle, calculée sur la base de la population municipale (929 habitants), s’élevant à un maximum de 3 756,20 € brut. Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité (15 voix pour) la répartition suivante fixée sur l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique :

 Maire : 41,324 % (soit 1 698,63 € brut / 1 468,63 € net)

 Adjoints (1 à 4) : 11,200 % chacun (soit 460,38 € brut / 390,23 € net par adjoint)  Conseiller délégué : 5,256 % (soit 216,05 € brut / 186,79 € net)

Point 5 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

En application de l'article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal examine et valide les compétences déléguées au Maire afin de fluidifier la gestion quotidienne de la commune (marchés publics, baux et locations, actions en justice, urbanisme).

Point 6 : Désignation des délégués communautaires

Pour la représentation de Savy-Berlette au sein de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, la législation pour les communes de moins de 1 000 habitants impose une désignation automatique dans l'ordre du tableau. Le Conseil Municipal prend acte sans vote des désignations suivantes :

 Délégué titulaire : M. Jean-François VAROQUI (Maire)

 Délégué suppléant : M. Joël TOURSEL (1er Adjoint)

Point 7 : Désignation des délégués au SIVU des Hauts de Scarpe

Monsieur le Maire rappelle qu'en raison du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants afin de représenter la commune de Savy-Berlette au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Hauts de Scarpe.

Après appel aux candidatures et vote au scrutin secret conformément à la réglementation, le Conseil Municipal, à l'unanimité (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention), désigne la répartition suivante :

 Délégués Titulaires :

o M. Jean-François VAROQUI

o Mme Aurélie HERBER

o Mme Vanessa GÉRARD

 Délégués Suppléants :

o M. Benjamin WATTEBLED

o M. Romain VAILLANT

o Mme Emmanuelle LEGRAND

Ces délégués représenteront la commune pour toute la durée du mandat dans le suivi des compétences du SIVU (notamment les affaires scolaires, la restauration et la garderie du RPI Savy/Berles).

L'ordre du jour étant intégralement épuisé, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres pour la qualité des échanges et lève la séance.

FIN DE SEANCE 20H00