Procès Verbal - igmqd8empewhb45

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Procès Verbal - igmqd8empewhb45 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - igmqd8empewhb45)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Communes de moins de 1 GOO habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 OO00 habitants

COMMUNE

EEE EEE EEE EEE SAVY-BERLETTE

Département (collectivité) PAS-DE-CALAIS

Arrondissement (subdivision) ARRAS

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice LS

Nombre de délégués à élire Lo

Nombre de suppléants à élire lo

MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023

Convocation en date du 30 mai 2023

Le 9 juin 2023 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Présents : BLONDEL Jacqueline, HERBER Aurélie, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie,

GÉRARD Vanessa, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François, LEGRAND Emmanuelle

Absents excusés : GALANT François-Xavier, DELERUE Séverine, DELTOUR Sébastien (pouvoir à

TOURSEL Joël), DETAPPE François, LELEU Yohann, PRUVOST Martine (pouvoir à VAROQUI Jean-François)

Madame Vanessa GÉRARD est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 11/04/2023 est approuvé à l’unanimité sans observations.

Ordre du jour :

- Élection des sénateurs / désignation des délégués des conseils municipaux

- Acceptation des recettes (arrhes) issues de la location de la salle des fêtes communale

- Questions diverses

1. Élection des sénateurs / désignation des délégués des conseils municipauxCommunes de moins de 1 O0O habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à ———-—----------dix-septheures -—---—----------1éro minutes,

en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le

conseil municipal de la commune de A WW —

BERLETTE

Étaient présents les conseillers municipaux sUuivants1 :

TS À AINT CESSE

AD tre AE 2

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants?Z :

M . DOR SET Æ _ Fimo

Absents non représentés __:

Séverine DELERUE Jokann CELCE Fneau co Kaomes GAL Ni

=

f................, maire [ou sonre Çanten

application de l’article IL. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

de secrétaire par le conseil municipal (art. LL. 2121-15 du CGCT).

gné(e) en qualité

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 1... conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée à

l’article L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués

ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. I. 288 du code électoral). Un même être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque Ia majorité des © est présente.

conseiller ne peut

2

ommunes de moins de 1 GOO habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 4133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus 4igés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents l'ouverture scrutin, à savoir à du

MM./Mmes…. ue Cie ProN TE. free bee. dis RS. .Minena.. CEMLPELL).…...

PA, LE R GEL 7 D ee

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2858 et R. 14133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

AU second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant} a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (Cart. IL. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi

les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués

et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : —-—-——3

délégués) et —--————3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctionsetles suppressions de noms sont autorisées (art. 1. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3

MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

2Communes de moins de 3 OOO habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de Ia cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il àa été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

Æ-. À. Résultats du remier tour de scrutin de l'élection des délégués

a- Nombre de conseillers présents et C

on ge) représentés TA 2<

Db. Nombre de conseillers présents à l’appel

4 t t t (æ, C BEA D n'ayant pas pris part au vote e Ç(abstention)

C- Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 1.1 Con 3e )

Ca-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls parle

bureau D) Cane )

e- Nombre de suffrages déclarés blancs par C

le bureau

f£. Nombre de suffrages exprimés 1 A C

M 3e) [ce — Cd + e)]

&- Majorité absolue SE C'oËs )

4 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

Æ-

Communes de moins de 1 6GOO habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

VÆAROoGQUi Jeau- faau cas A2 me

HER RER A ne Cie A A M 3 €.

Æ.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléguéss:s

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel :

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

E- Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

Ca-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls parle

bureau

5 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

5

MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

3Communes de moins de 1 OOO habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

e.- Nombre de suffrages déclarés blancs parle

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[ec — (4 + e)]

7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

4.3. P post ion d l'élection des délé ess

M. / VE VAROQA. Jean Fran cs. duree , Séte le A2/09,/ 19S6 à Davy (Bes te... A été proclaméé(e) élue) au nuuuee tour et a déclaré. .... le mandat.

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse . En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré .. le mandat ».

6

Communes de moins de 1 O0O0G habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a sclaré dx. A été proclaméée) élue) au AT... tour et a déclaré Are pp. nee le mandat. M. / Mme GERARD. Vamena_.. ., néte) 152 I/4AMAQ A 4. à .… ALAR AA... A été proclamé(e]) élue) au ..47.%.. tour et a déclaré ce pl... le mandat. Le maire (ou son remplaçant} a rappelé que refuser d'exercer leurs fonctions après suppléants”.

les délégués présents ne peuvent plus l'ouverture du scrutin pour la désignation des

Æ. 4. Refus des délégués: TT

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ….Beto……. Ses es délégué(s)

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.4, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés dl A Cor 2 D

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote © C Zee)

{abstention)

C. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) SA A C PNR D 2 D

Ca-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuis parle

bureau © C Zee )

7 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures etles informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code

électoral).

8 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

7

MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

4Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

e- Nombre de suffrages déclarés blancs par C C Zee D

le bureau

£- Nombre de suffrages exprimés _1 1 C 3 2

Le — Ca + e)1]

g. Majorité absolue? Gé C PA )

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

C:F7©S Clear - lei AM AA PN 7e

SAi NT - LE GR Sr es AA on 3e LE GPLAWD E mm aœmeuel Le AM A CN 2e

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’électiôn des suppléants:0

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

C- Nombre de votants (envelopp ou

bulletins déposés dans l’ ne)

Ca-b)

OS Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

10 Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants à été acquise au premier tour.

8

Communes de moins de 1 O0O habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Z d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e.- Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

£- Nombre de suffrages exprimés 0

[ec — Cd + e)1

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

T 7

2

sages Le PSE RS ARRETE En chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des su léants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus igé étant élu1t.

ii... née) le AS {CTLAG HT _ Gaec clap... M. / Mure la. TURS... A été proclamé(e) élue} au 74... tour et a déclaré... cCs
13 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il à été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il

refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ..… le mandat ».

9

MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

5M. / are CHINT.UEcER.. Gi k LD... , née) le ASYAOLATSE. à —)ouy— (es Ce le Lee A été proclamé(e]) élue) au AS... tour et a déclaré. cCCce. ÿ- 4... le mandat.

_M-7f Mme LEGRAND. En amas Ar. néces 1e$/ MIA4T3..... à ARR... A été proclamé(e) élue} au AM... tour et a déclaré.@
5.4. Refus des su & £ts12

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 7... suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux Z et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 ét 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour france à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commmissaire (art. R.145 du code électoral).

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à As. Res sas heures et

_Æeren. LA)... minutes, en triple exemplaire, à été, après lecture, signé par le maire Çou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

N\

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie.

Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du

code électoral).

12

MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

6

Commune Délégué : D Suppléant : S Mandat municipal * Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse Code Postal Commune

SAVY-BERLETTE D M VAROQUI Jean-François

12/09/1956 à SAVY-

BERLETTE 2 PLACE PUBLIQUE 62690 SAVY-BERLETTE

SAVY-BERLETTE D CM HERBER Aurélie 26/09/1977 à AUCHEL 1 TER RUE NEUVE 62690 SAVY-BERLETTE

SAVY-BERLETTE D CM GERARD Vanessa 29/01/1984 à ARRAS

85 RUE DE LA

SOLETTE 62690 SAVY-BERLETTE

SAVY-BERLETTE S CM LIMOS Jean-Louis 15/07/1947 à CAUDRY 41 RUE DES ECOLES 62690 SAVY-BERLETTE

SAVY-BERLETTE S CM SAINT-LEGER Gilles

15/10/1956 à SAVY-

BERLETTE

1 RUE DE VILLERS-

BRULIN 62690 SAVY-BERLETTE

SAVY-BERLETTE S A LEGRAND Emmanuelle 08/11/1973 à ARRAS 18 RUE DU MARAIS 62690 SAVY-BERLETTE

ELECTIONS SENATORIALES - TABLEAU DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ELUS

Domicile de l’éluMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2023

7

2. Acceptation des recettes (arrhes) issues de la location de la salle des fêtes communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser les chèques d’arrhes correspondant aux locations de la salle des fêtes suivantes :

- Chèque n°0000369 du 07/06/2023 de WATTEBLED GWENDOLINE correspondant à la réservation du 01/07/2023 d’un montant de 75 euros (préreservation du 03/02/2023) - Chèque n°1349922 du 27/02/2023 de HERBER EMMANUEL correspondant à la réservation du 14/07/2023 d’un montant de 75 euros

- Chèque n°8651838 du 17/04/2023 de WARGNIER BENOIT correspondant à la réservation du 06/05/2023 d’un montant de 75 euros (préreservation du 03/04/2023) - Chèque n°7034479 du 01/06/2023 de HAY KRYSMANN correspondant à la réservation du 24/06/2023 d’un montant de 100 euros

- Chèque n°9000292 du 09/03/2023 de M. MME GERARD Geoffrey correspondant à la réservation du 27/05/2023 d’un montant de 75 euros

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Questions diverses

néant