Procès Verbal - PV DU 08 06 2016

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Procès Verbal - PV DU 08 06 2016 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 06 2016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 8 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le huit juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13 (2 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. ALDEBERT Yves, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique

Absents : Mme TIRONI Béatrice (procuration à M. GAUTHIER Marc)

M. LEMAIRE Jean-François (procuration à Mme DELEST Frédérique)

Mme COURBIN Isabelle, M. PIERRET Frédéric

Secrétaire de séance : Mme TRIBOUT Aline

Ordre du jour :

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Procédure de fusion-extension des Communautés de Communes

- Modification des statuts de la CdC

- FDAEC 2016

- Emprunt

- Tarifs rentrée scolaire

- Virements de crédits

- Questions diverses

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1 – MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE (SDCI) – PROCEDURE DE FUSION-EXTENSION DE COMMUNAUTES DE COMMUNES

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, après amendements au projet initial de SDCI votés par la commission départementale de la coopération intercommunale, propose en son article 5 la fusion des communautés de communes de Podensac et des Coteaux de Garonne élargie à trois communes de la communauté de communes du Vallon de l’Artolie.

L’arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de cette fusion– extension a été notifié à la communauté de communes ainsi qu’à l’ensemble des communes concernées. En application de l’article 35 III de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) intéressés ainsi que l’ensemble des communes incluses dans le périmètre (communes membres de ce deux EPCI et communes dont l’intégration est proposée) disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité un avis favorable à ce projet de périmètre de la future communauté de communes- 2 -

2 – ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté de création de la Communauté de Communes du Canton de Podensac en date du 29 décembre 2003, VU la délibération du Conseil Communautaire du 6 avril 2016 approuvant les modifications apportées à l’article 5-4° : Politique du Logement et du cadre de vie et à l’article 7,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les statuts de la Communauté de Communes et son annexe, joints à la présente délibération.

3 – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de son assemblée plénière.

La réunion cantonale présidée par Madame Sophie PIQUEMAL et M. Hervé GILLÉ, Conseillers Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 10 297,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser en 2016 l’opération suivante :

- Aménagement de l’accès à l’école pour un montant de 13 745,41 € ht,

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 10 297,00 € au titre des autres investissements,

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 3 448,41 € ht.

4 – PRET CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération « Construction d’une Maison des Associations et d’une salle d’activités scolaires dont le coût total s'élève à 206 283,00€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

- Approuve le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

* Subventions ou autres aides : ………………………………………...100 472,00 € * Autofinancement : .………………………………………….55 811,00 € * Emprunt à contracter par la Collectivité : ……………………………………….….50 000,00 € SOIT AU TOTAL : ……………………………..………….206 283,00 € SOITTC

- Décide de demander au CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE un prêt ayant les caractéristiques suivantes : * Montant : ……………….50 000 €

* Taux fixe Réel : …………..……….1,15 %

* Taux recalculé: 0.99 % si la première échéance intervient 30 jours après la réalisation Sinon, le taux sera recalculé en fonction de l’écart entre la date de réalisation et la date de la première échéance.

* Durée : 10.Ans

* Échéance : 5 266,21 € si la première échéance intervient 30 jours après la réalisation Sinon, l’échéance sera recalculée en fonction de l’écart entre la date de réalisation et la date de la première échéance

* Frais de dossier :100 €- 3 -

- Prend l'engagement pendant la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Receveur est le Percepteur de Podensac.

5 – APPEL A PROJET NUMERIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de notre commune de s’investir dans le dispositif « Appel à Projet Plan Numérique » en soutien au projet pédagogique du Collège Georges Brassens de Podensac.

Par courrier du 24 mars 2016, nous avions fait part à l’Académie de Bordeaux de notre intention d’équiper l’école de Saint-Michel de Rieufret comme suit :

- 2 classes avec pour chacune un tableau numérique, un vidéoprojecteur et un ordinateur dédié au tableau, - l’ensemble des classes avec 10 tablettes et 5 ordinateurs (matériel mobile).

Notre projet a été validé, l’académie s’engageant à verser à notre commune la somme totale de 4 500,00 €. Il est maintenant nécessaire de signer la Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » avec l’Académie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

6 – PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE AU 01/09/2016

Le prix du repas au restaurant scolaire est actuellement fixé à 2,60 €,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter le prix du repas à 2,80 € à compter du 1er septembre 2016.

Le prix du repas pour les personnes extérieures – hors enseignants et personnel – est fixé à 5,60 €.

7 – TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE AU 01/09/2016

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2010/2011, une politique tarifaire basée sur le quotient familial a été mise en place pour la garderie périscolaire. Ce quotient familial est calculé sur la base des revenus nets imposables après abattements sociaux, déduction et compte tenu des prestations familiales, divisé par le nombre de parts de la famille. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à une révision de ces tarifs à partir de la rentrée scolaire 2016/2017.

Les tarifs sont donc fixés comme suit à compter du 1er septembre 2016 :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFICATION A LA ½ H

0 – 500 € /mois

501 – 850 € / mois

851 – 1500 € / mois

> 1501 € / mois

0,30 €

0,35 €

0,40 €

0,45 €- 4 -

La feuille des revenus d’imposition ou la feuille d’attestation des prestations familiales seront demandées aux familles à chaque rentrée scolaire.

Les familles qui ne fourniraient pas ces documents se verraient appliquer le tarif le plus élevé.

8 – DECISION MODIFICATIVE N°1/2016 – ECHEANCE PRET CREDIT AGRICOLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 66 66111 INTERETS REGLES A L’ECHEANCE 48,00 Total 48,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 022 022 DEPENSES IMPREVUES 48,00 Total 48,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 219,00 Total 5 219,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 20 204158 137 AUTRES GROUPEMENTS 5 219,00 Total 5 219,00

9 – DECISION MODIFICATIVE N° 2/2016 – LOYERS ET INDEMNITES D’OCCUPATION LE BAR Y OLÉ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des ouvertures de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

CREDITS A OUVRIR EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 67 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANT 10 800,00 Total 10 800,00

CREDITS A OUVRIR EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 10 800,00 Total 10 800,00- 5 -

10 – MAINTENANCE PARC INFORMATIQUE ECOLE

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de reconduire le contrat de maintenance du parc informatique de l’école avec la société CBM INFORMATIQUE, pour un montant annuel de 2 100,62 € TTC.

Le contrat prend effet au 1er mars 2016.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2016

11 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur GAUTHIER informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 4 avril 2016, la société FABRIMACO nous informe du projet d’extension de la carrière à ciel ouvert qu’elle exploite actuellement sur notre commune. Le projet d’extension comprend une portion du chemin rural n° 22. La société nous propose donc un partenariat financier pour l’exploitation de cette portion de chemin sous la forme d’un contrat de fortage fixant les conditions d’exploitation de ce chemin. Une redevance forfaitaire de 10 000 € annuels est proposée à la commune. Monsieur GAUTHIER contactera prochainement la société FABRIMACO afin de négocier cette proposition.

- Les deux pins situés sur l’emplacement de la future extension de l’école seront abattus.

- Le Conseil Municipal des Jeunes souhaite la mise en place de buts de football ou de rugby sur le stade. Un courrier a été reçu en Mairie à ce sujet.

- Un apéritif sera organisé en Mairie le 24 juin 2016 à l’occasion du départ à la retraite de Madame Marie-Noëlle DUBEARN, Directrice d’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,