Procès Verbal - PV DU 03 02 2016 3

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Procès Verbal - PV DU 03 02 2016 3 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 02 2016 3)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 FEVRIER 2016

L'an deux mille seize, le trois février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 (2 procurations)

PRESENTS : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. ALDEBERT Yves, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique.

ABSENTS : M. PIERRET Frédéric (procuration à M. GAUTHIER Marc)

M. LEMAIRE Jean-François (procuration à Mme DELEST Frédérique)

Mme TIRONI Béatrice

Secrétaire de séance : Mme TRIBOUT Aline

Ordre du jour :

- Maison des Associations et Salle d’Activités Scolaires

- Local pétanque

- Carte communale

- Préparation budget

- Entretien commune 2016

- Ouverture de crédits

- Scènes d’Eté 2016

- Bibliothèque

- Questions diverses

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1 – REALISATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS ET SALLE D’ACTIVITES SCOLAIRES DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la décision du 18 février 2015 de réaliser les travaux de construction d’une Maison des Associations et d’une salle d’activités scolaires.

Pour mener à bien ce projet, il expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire.

Vu le montant prévisionnel des travaux ……………… 171 903,00 € HT

Soit un montant total de…….……………………………….. 171 903,00 € HT

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.- 2 -

2 – SALLE MULTI-ACTIVITES – PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la construction d’une salle multi-activités, et après en avoir délibéré, à la majorité (13 pour – 1 abstention).

ADOPTE ce projet et décide de faire réaliser ces travaux par

- la société ACTIMODUL pour un montant ht de 37 870,00 € pour la pose du module, - l’entreprise GAUBERT, pour un montant ht de 4 650,00 € pour les terrassements, - l’entreprise FOURNET, pour un montant de ht 4 250,00 € pour les raccordements eau et électricité.

DECIDE de confier la réalisation du permis de construire à Mme Maylis DUCOURNEAU, Architecte D.E. – D.P.L.G. pour un montant ht de 1 000,00 €

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes au permis de construire, et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.

Le plus proche voisin sera informé de l’implantation de ce nouveau bâtiment.

3 – SALLE MULTI-ACTIVITES – DEMANDE DE SUBVENTION

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la construction d’une salle multi-activités, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 46 770,00 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2016, au titre des bâtiments et édifices communaux affectés à un service public ou à un culte.

ARRETE le plan de financement suivant :

 Subvention DETR 2016 16 369,50 €

 Réserve parlementaire 3 000,00 €

 Autofinancement 27 400,50 €

Soit un total de 46 770,00 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à la dite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

4 – SALLE MULTI-ACTIVITES –

DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la construction d’une salle multi-activités, adopte à l’unanimité ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 46 770,00 € ht.

Pour mener à bien ce projet, il expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire.

Vu le montant prévisionnel des travaux ……………… 46 770,00 € ht

Soit un montant total de …….………………………………. 56 124,00 € ttc- 3 -

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 27 octobre 2015.

5 – CARTE COMMUNALE

Monsieur GAUTHIER informe le Conseil Municipal que le PLU Intercommunal est en cours d’élaboration au niveau de la Communauté de Communes de Podensac. Les derniers documents pour la révision de la carte communale devraient nous parvenir bientôt.

6 – PREPARATION DU BUDGET 2016

Monsieur LARRIEU-MANAN informe le Conseil Municipal qu’une première réunion de la Commission des Finances a permis de fixer les principaux axes budgétaires pour l’année 2016.

7 – ENTRETIEN DE LA COMMUNE DU 1ER MARS 2016 AU 28 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de confier l’entretien de la commune pour la période du 1er mars 2016 au 28 février 2017, à Monsieur Rémy DUJOLS – Entreprise NATURA, pour un montant de 11 000,00 € ht.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2016.

8 – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations ci-après nécessitent un engagement avant le vote du budget 2016.

S’appuyant sur les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », il sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

AMENAGEMENT VOIRIE

Dépenses : c/ 2315 - 96 : Travaux enrochement route de Cabanac : 1786,00 € Dépenses : c/ 2315 – 96 : Plantations RD 115 : 775,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Dépenses : c/ 2188 - 120 : Acquisition robot restaurant scolaire : 686,00 €

AUTRES MATERIELS

Dépenses : c/ 2188 – 64 : Acquisition échafaudage : 325,00 €- 4 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses avant le vote du budget 2016. - prend acte que ces inscriptions seront faites au budget 2016.

9 – CONCERT DU 9 JUILLET 2016 – SCENES D’ETE 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant le concert de la compagnie METISOLEA’ ACOUSTIC PROJECT du 9 juillet 2016 à la salle polyvalente de Saint-Michel de Rieufret, pour un montant de 2120 € ttc, à l’unanimité :

- Sollicite l’aide de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC dans le cadre des « SCÈNES D’ÉTÉ » au taux de 25 % du prix de vente ttc (montant de l’aide plafonné à 1000,00 €), conformément à la délibération de la CDC en date du 1er décembre 2006,

- Charge Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite demande de subvention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

10 – CAUTIONS LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les logements suivants ont été libérés par leurs occupants :

- Commerce et habitation occupé par M. et Mme JUIN – caution 900 € - - Logement occupé par Mme CAILLAUD – Caution 793 € -

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de garder les cautions des logements concernés – des travaux étant nécessaires suite à leur départ - et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

11 – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Gauthier informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu au TGI de Bordeaux pour l’affaire qui oppose la commune à Pascal FAUX. La juge a décidé de laisser à Pascal FAUX (qui avait très certainement dû lui envoyer un courrier) jusqu’au 25 avril pour vendre son affaire. L’huissier, contacté à la suite a fait comprendre que c’était normal. Un cabinet d’avocats sera contacté afin de nous aider dans cette affaire.

- Une réunion avec les intervenants NAPS sera organisée après les vacances de février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,