Procès Verbal - PV DU 19 06 2018

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Procès Verbal - PV DU 19 06 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 06 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 11 (3 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M. PAPIN Jean-Bernard, M. DANIEL Jacques, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. ALDEBERT Yves, Mme PERE Annie.

Absents : M. LARRIEU-MANAN Damien, Mme DELEST Frédérique, Mme GIMENEZ Corinne Mme TRIBOUT Aline

M. PIERRET Frédéric (procuration à M. DANIEL Jacques)

Mme TIRONI Béatrice (procuration à M. GAUTHIER Marc)

Mme COURBIN Isabelle (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)

Secrétaire de séance : M. GUILLEMETEAUD François

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) MAISON BLANCAND

Par délibération en date du 20 juin 2017, le Conseil Municipal avait décidé à la majorité de fixer le prix de vente de la Maison Blancand à Deux cent cinquante mille euros (250 000,00 €) pour le premier lot comprenant la maison, un chai et environ 730 m2 de terrain.

Une offre d’achat a été reçue en Mairie pour la somme de Deux cent quarante-cinq mille euros (245 000,00 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette offre.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à cette vente et signer tout document afférent à cette affaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l’acte pourrait avoir lieu avant le 30 juillet 2018.

2) FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2018

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C).- 2 -

Pour 2018, les critères de répartition du FDAEC du canton Les Landes des Graves ont été validés et notre commune bénéficie d’une dotation de 11 760 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2018 l’opération suivante : Rénovation thermique du bâtiment situé 1 Route d’Arbanats loué à la Maison d’Assistantes Maternelles et au Salon de Coiffure pour un montant de 17 506,92 € ht :

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 11 760 € au titre des équipements communaux,

- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 5 746,92 € ht.

3) MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 117

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 104 957,81 € vient de nous être attribuée au titre de la DETR 2018 pour la mise en sécurité de la RD 117. La demande de subvention au Département sera déposée début 2019.

En attentant les travaux définitifs une écluse provisoire sera installée au niveau de l’école afin de sécuriser au maximum cette portion de route.

4) INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR LA NOUVELLE SALLE DE CLASSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant l’installation d’un bâtiment modulaire pour la nouvelle salle de classe, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE ce projet, décide de faire réaliser ces travaux pour un montant HT de 70 957,00 €,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental au titre des aides de l’enseignement du premier degré,

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention Département 11 000,00 €

➢ DETR 21 861,00 €

➢ Autofinancement 38 096,00 € HT

Soit un total de 70 957,00 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

RETIENT les critères de développement durable suivants : n° 2, 4 et 10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 21 861,00 € vient de nous être attribuée au titre de la DETR 2018, pour cette opération.- 3 -

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison de l’ouverture d’une classe maternelle supplémentaire à la rentrée scolaire, Mme Mokhtaria ABEID occupera les fonctions d’Atsem. Mme Jennifer LAURENT prendra sa place au restaurant scolaire avec Mme Muriel RAYNAUD. Mme Sylvie ROUDEAU assurera ses fonctions d’Atsem dans la classe maternelle existante.

Madame Anne-Marie CORDOBA, Directrice a adressé un courrier à la Mairie demandant la pose d’un sol plastique dans la salle de classe – actuellement en carrelage - qui va accueillir la nouvelle classe maternelle. La question sera étudiée pour la rentrée scolaire.

5) LOYER LE PETIT SAINT-MICHEL

Par délibération du 27 septembre 2017, le Conseil avait prolongé la minoration des loyers jusqu’au 30 juin 2018 à savoir 550 € pour le commerce et 350 € pour le logement.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prolonger la minoration du loyer jusqu’au 31 décembre 2018.

Le loyer reste donc fixé comme suit jusqu’au 31 décembre 2018 :

- Commerce : 550 € / mois - Logement : 350 € / mois

6) DECISIONS MODIFICATIVES

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2018 - AMORTISSEMENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 011 615221 BATIMENTS PUBLICS 14 038.00 Total 14 038 ,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 68 68111 DOTATIONS AUS AMORTISSEMENTS

14 038,00

Total 14 038,00

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2018 – RECTIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT- 4 -

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1328 041 AUTRES SUBVENTIONS 8 050,30 Total 8 050,30

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1318 041 AUTRES SUBVENTIONS 8 050,30 Total 8 050.30

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3/2018 – RECTIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1341 136 DETR 21 293,48 Total 21 293,48

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1331 136 AUTRES SUBVENTIONS 21 293,48 Total 21 293,48

DÉCISION MODIFICATIVE N° 4/2018 – RECTIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote des ouverture de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR EN DEPENSES

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 20 204 OPFI SUBVENTIONS 136 585,94 Total 136 585,94

CREDITS A OUVRIR EN RECETTES

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 45 458 OPFI OPERATIONS SOUS MANDAT 136 585,94 Total 136 585,94- 5 -

7) QUESTIONS DIVERSES

INSTALLATIONS CLASSEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique sur la demande formulée par la Société FABRIMACO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers et une demande de défrichement sur la commune de Saint-Michel de Rieufret aux lieux-dits « Guillot Sud » et « Guillot Nord » se déroulera du 25 juin au 25 juillet 2018. Des permanences seront assurées par Mme CAUSSÉ Anne-Marie, Commissaire enquêteur aux dates suivantes : - Lundi 25 juin 2018 de 9h00 à 11h30 (ouverture)

- Mercredi 4 juillet 2018 de 14h00à 16h30

- Jeudi 12 juillet 2018 de 17h30 à 19h00

- Samedi 21 juillet 2018 de 9h30 à 11h00

- Mercredi 25 juillet 2018 de 15h30 à 17h00 (clôture).

Par délibération du 20 octobre 2016, et suite à la réunion avec la Société Fabrimaco, l’autorisation a été donnée à Monsieur le Maire de signer un contrat pour l’exploitation du chemin rural n° 22 se situant sur l’emprise de la future carrière.

Les élus rencontreront le commissaire enquêteur et se réuniront avant la fin du mois de juillet afin de prendre une position définitive sur ce projet

LA BOULE SAINT MICHELOISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de couverture des terrains de pétanque proposé par Monsieur PARGADE, Président de La Boule Saint Micheloise. Il s’agit d’une ossature métallique avec couverture en tôles de 17 m sur 54 m, d’une hauteur de 5 m. Ce projet serait financé par la Boule St Micheloise, largement subventionnée pour ce projet. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,