Compte-Rendu - CR CM du 7 2 2026

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Compte-Rendu - CR CM du 7 2 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 2 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, Page 1 sur 4

Commune de Sainte Anne

Arrondissement de Besançon

Canton d’Ornans

Réunion du conseil municipal

Objet réunion du 07/02/2026

Le Maire certifie que le compte

rendu de cette délibération a été

affiché sur la porte de la mairie le

25/01/2025

Que l’invitation du conseil avait

été faite le 27/09/2025

Que le nombre des membres en

exercice est de 7

Exécution des articles L121 10, R

121 7, L 121 11, L 124 2, L 121

17, R 121 9 du code des

communes.

Séance du 7 février 2026

L’an 2026 le 6 février à 10 h le Conseil Municipal de la commune de Sainte Anne s'est réuni en salle de mairie après convocation du 25/01/2026 sous la présidence de Joël Bôle, Maire.

Etaient présents :

Florentin Guyat, Nicolas Auvernois, Valentin Guyat, et Joël Bôle

Absent excusé : Arnaud Florin empêché a donné procuration à F. Guyat Absentes Fanny Darsin et Barbara Huguenin

Conformément aux articles précités du code des communes, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris parmi les membres du Conseil. Nicolas Auvernois a été désigné pour occuper ces fonctions qu’il a acceptées.

L’ordre du jour est le suivant :

• Validation du dernier CR CM 03/10/2025

• Explications sur le compte financier unique : CFU

• Tableau financier au 1er janvier 2026

• Reprise du dernier « écho de Sainte Anne »

• Proposition d’un BP 2026 et des taux pour les taxes 2026

• Vote du CFU et du BP 2026

• Proposition d’une grille de tenue du bureau pour les prochaines élections

• Questions diverses dont :

o DT Florentin Guyat et travaux voierie

o Admission en non-valeur titre sur Thibaud Grenouillet de 6,78 €

Le maire déclare la séance ouverte et donne à chacun une documentation illustrant l’ordre du jour (documents comptables déjà envoyés sous forme numérique) avec convocation ➢ CR du CM du 03/10/2025 : les conseillers valident à l’unanimité ce CR qui leur avait été distribué le 05/10/2025 après validation par le secrétaire de séance ➢ Point financier : les conseillers prennent connaissance du tableau financier de janvier 2026 (voir document joint page 2) trésorerie en janvier : 352 705 €. ➢ Reprise du « Petit écho de Sainte Anne de fin décembre » distribué aux conseillers et habitants du village, joël reprend ce document d’information sur l’activité du village et développe certains items.

➢ Vote du CFU et affectation des résultats :

Vu l’article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Sainte Anne

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contribution et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant laPage 2 sur 4

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal procède, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un président de séance afin de procéder au vote du compte financier unique, M Nicolas Auvernois ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président de séance.

Monsieur le maire expose et détaille les résultats du compte financier unique De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

CFU 2025 Fonctionnement Investissement

Dépenses 83 585,09 € 27 606,47 €

Recettes 332 485,61€ 123 103,98 €

RAR 0 0

Résultat 248 900,52 € 95 497.51 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l ’exposé de M. le maire : approuve le compte financier unique.

Vote : pour 4 ; abstentions 0 ; contre 0 ; CFU voté à l’unanimité des présents

➢ Vote du BP 2026

Après le retour de Joël, ordonnateur, considérant les résultats figurant au compte administratif 2025, concordant avec ceux du compte de gestion, et adoptés en début de cette même séance du 07/02/2026….

Considérant les délibérations d’affectation des résultats de l’exercice 2025 relatives au budget lors de la séance du 07/02/2026

Mr le Maire expose et détaille le projet du budget 2026, après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte le budget 2026

BP 2026 Fonctionnement Investissement

Dépenses 117 586,88 € 20 600,00 €

Recettes 288 050,52 € 99 497,51 €

Résultat 180 463,64 € 78 897,51 €

Vote : pour : 5 ; abstentions : 0 ; contre : 0 ; BP 2026 votées à l’unanimité des présents

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Comité syndical autorise le Président à effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante :

- Fonctionnement : 7,5%

- Investissement :7,5 %Page 3 sur 4

➢ Vote des taxes 2026 : à ce jour nous ne connaissons pas le montrant des bases Après délibérations le CM décide de garder sur 2026 les mêmes taux que sur 2025, soit

Taxes 2026 à votées en CM

Taux, Habitation foncier bâti foncier non bâti

taux réforme 28,65 15,51 compensé état

Vote : pour : 5 ; abstentions : 0 ; contre : 0 ; Taxes votées à l’unanimité des présents

➢ Bureau pour élections municipales de mars : voir grille approuvée en annexe qui peut toutefois encore varier.

➢ Questions diverses :

o Admission en non-valeur créance T Grenouillet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

Article 2 : dit que le montant de ces titres de recettes s’élève à 6,76 €€. Article 3 : dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.

o Provision pour dépréciation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de statuer sur les provisions pour dépréciation des titres de recettes de plus de deux ans d’un montant de 39,76 €.

Article 2 : dit que 20% du montant de ces titres de recettes s’élève à 7,952 €. Article 3 : dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.

o DT Florentin Guyat :

Florentin présente son projet de changement les fenêtres de la maison qu’il vient d’acquérir, Joël lui rappelle que sa maison étant située dans le périmètre de protection de l’église classée, sa demande doit avoir l’avis de l’ABF et il serait judicieux d’attendre l’avis de l’ABF avant de choisir ses fenêtres.

o Ecoulements des eaux de pluie et de fonte sur le chemin du clos Joël demande à Nicolas, adjoint chargé des voieries et chemins de faire le point sur ce problème avec les entreprise Guinchard Pascal et Nicolas Latour qui pourraient établir et chiffrer un projet, cela sera finalisé après les prochaines élections et soumis au prochain conseil municipal.

o Un point forêt sera prochainement fait avec Valentin et l’ONF.

Sur ce dernier point du dernier CM de cette mandature se clôt l’ordre du jour et les conseillers, à l’invitation de Joël, sous un beau soleil de février, se dirigent 7 rue de château afin de déguster une « choucroute de fin de mandature ».

JoëlPage 4 sur 4

Commune de Sainte Anne

25 270

Elections municipales

Scrutin des 15 et 22 mars

Horaire d’ouverture des bureaux de 8 heures à 18 heures

Nicolas et Joël préparent le bureau des élections la veille en soirée

Projet de tableau des permanences du bureau

Horaire Noms des permanents *

8 h à 10 h Joël, Nicolas

10 h à 12 h Valentin, Florentin,

12 h à 14 h 30 Joël, Hélène D, Nicolas, Florentin, Valentin, Emma, Arnaud ?

14 h 30 à 16 h 30 Emma, Valentin, Hélène D

16 h 30 à 18 h Joël, Nicolas, Emma, Hélène D, Arnaud ?,

Dépouillement à

18 h Joël, Nicolas, Hélène D, Arnaud, Florentin,

18h30 / 19 h

envois des

résultats par

internet

Et dépose des plis

à Ornans

Joël

*Tout électeur sera le bienvenu pour tenir le bureau des élections

Remarques :

• En cas d'empêchement, la personne de permanence trouve un remplaçant.

• Un repas sera disponible à 12 h celui qui désire y participer me le fait savoir

• Joël déposera les plis à Ornans après 18 h.