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Compte-Rendu - CR conseil 21 02 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 21 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Page 1 sur 3
Commune de Sainte Anne
Arrondissement de Besançon
Canton d’Ornans
Réunion du conseil municipal
Objet réunion du 24/02/2023
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché sur la porte de la mairie le
19/02/2023
Que l’invitation du conseil avait
été faite le
25/02/2023
Que le nombre des membres en
exercice est de 7
Exécution des articles L121 10, R
121 7, L 121 11, L 124 2, L 121
17, R 121 9 du code des
communes.
Séance du 24 févier 2023
L’an 2023, le 24 février à 20h 30 le Conseil Municipal de la commune de Sainte Anne s'est réuni en salle de mairie après convocation du 10/12/2022 sous la présidence de Joël Bôle, Maire.
Etaient présents :
Florentin Guyat, Nicolas Auvernois, Valentin Guyat, Arnaud Florin, Barbara Huguenin et Joël Bôle
Absente excusée : Fanny Darsin qui a donné procuration à J Bôle
Conformément aux articles précités du code des communes, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris parmi les membres du Conseil. Nicolas Auvernois a été désigné pour occuper ces fonctions qu’il a acceptées.
L’ordre du jour est le suivant :
• CR du CM du 16/12/2022
• Tableau financier janvier 2023
• Projets investissements et taxes 2023
• BP 2022, CA 2022 et compte de gestion 2022
• Affectation des résultats
• BP 2023
• BA La Rapilla
• Questions diverses dont :
o Carte avantage jeunes 2023
o Problème locataire appartement 1er étage
o Informations diverses : dossiers de subvention
o Demandes de subventions
Joël déclare la séance ouverte et distribue à chacun des conseillers un document fascicule regroupant les annexes illustrant l’ordre du jour du CM.
➢ CR du CM du 16/12/2023 : les conseillers valident à l’unanimité ce CR qui leur avait été distribué le 18/12/2023
➢ Point financier : les conseillers prennent connaissance du tableau financier (voir document joint, page 2)
➢ Projets investissements 2023 : Joël commente les projets d’investissements listés dans le tableau de la page 3 du document préparatoire, le CM valide ces projets.
projets invest 2023 dépense subv
travaux isolation batiment 13 000,00 € 5 000,00 € change fenêtre, portes 33 000,00 € 7 000,00 € Appartement 2ème étage 6 000,00 € Abri bus 1 000,00 € Chemins et routes 13 000,00 € achat plans forêt 9 000,00 € estimation verger 6 000,00 € 4 000,00 € salle commune: évier et plan de travail 1 500,00 €
total 82 500,00 € 16 000,00 € subventions estimées ….
solde 66 500,00 € voir le financement: fonds libres, emprunt partiel ?
estimation des ventes bois sur BP 2023 20 000,00 € largement sous estimé
remarques
DS isolation
AB création DETR, CEE …
artisan et bénévolat (matSA)
sciage com et bénévolat
sur 1 ou 2 ans ?
dossier en cours
reporté 2024 ? Page 2 sur 3
➢ Taxes pour 2023 : le CM propose de garder les mêmes taux qu’en 2022 : Foncier bâti : 10,57 % et foncier non bâti : 15,51 %
Soit un produit fiscal de 8 830 € si les bases 2023 sont les mêmes qu’en 2022 ➢ CA 2022 : après présentation des comptes par le maire et en l’absence de Joël, sous la présidence de Nicolas, il est procédé au vote du CA 2022
CA 2022 Fonctionnement Investissement
Dépenses 93 850,80 € 38 341,02 €
Recettes 306 378,48 € 170 533,00 €
Résultat 212 527,68 € 132 191,98 €
Vote : pour : 6 contre : 0 abstention : 0
Le CA 2022 est approuvé à l’unanimité
Les résultats du CA sont conformes à ceux du comte de gestion dressé par la trésorerie.
➢ Budget annexe de la Rapilla : le CM vote à l’unanimité ce budget (voir document annexe) qui a été clôturé lors du dernier CM
Vote : pour : 6 contre : 0 abstention : 0
➢ BP 2023 : sous la présidence de Joël, il est procédé au vote du BP 2023
BP 2023 Fonctionnement Investissement
Dépenses 113 470,00 € 93 650,00 €
Recettes 259 827,68 e 151 371,98 €
Résultat 146 357,68 € 57 721,98 €
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0
Le BP 2023 est approuvé à l’unanimité
➢ Affectation des résultats : le CM vote l’affectation des résultats suivants :
➢ Reste à recouvrer : Joël informe le CM des restes à recouvrer à ce jour : 1 207,46 € Soit 1 131,46 € au titre des loyers et 76 € au titre de la location de la salle commune, Les lettre de rappel ont été envoyées à nos débiteurs
➢ Questions diverses :
o Le CM donne un avis favorable à l’achat par la commune de cartes avantages jeunes au bénéfice des enfants du village.
o Locataire de l’appartement du 1er : Joël fait part aux conseillers des problèmes rencontrés : retard de paiement des loyers, attitude agressive, reproches divers, non-respect des clauses du bail … et fait lecture au CM des doléances présentées par M Grenouillet dans un courrier reçu le 23/02/2023 après qu’il lui ait été demandé de s’acquitter de ses retards de paiement, le locataire fait état de divers problème dans son appartement qu’il estime être insalubre et souhaiterait voir amélioré : papier peint qui se décolle, problèmes
212 527,68 €
132 191,98 €
Dépenses
Recettes
212 527,68 €
RESULTATS CA 2022 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
BUDGET GENERAL. 132 191,98 € 212 527,68 € 344 719,66 €
NEANT
Solde déficit investissement à couvrir par affectation au 1068
Report de fonctionnement
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2022 BUDGET GENERAL
SAINTE ANNE - Affectation du résultat sur BP 2023
Budget général
Résultat de fonctionnement RF002
Résultat d'investissement RI 001
Reports investissement Page 3 sur 3
d’étanchéité, support radiateur détérioré, meuble évier cassé … Le maire rappelle aux conseillers que l’appartement du 1er est loué depuis le 22/02/2015 c’est la première fois que M Grenouillet fait part de tels problèmes, lors de la signature du bail, un état des lieux avait été fait dans lequel il était rappelé que l’appartement avait été refait en 2013 : peinture, sol poncé et vitrifié, douche, cuvette WC changée… qu’il était constaté dans cet état des lieux que certaines laies de papier étaient légèrement décollées et qu’il y avait une tache sur le sol de 50 cm² … il est étonnant que le locataire attende un rappel au paiement pour faire part de ces doléances et nous informe avoir contacté les instances habilitées en matière de logements insalubres… Après délibérations, le CM souligne qu’à plusieurs reprises il a été rappelé à M Grenouillet qu’il fallait respecter la tranquillité des lieux, que les chiens n’étaient pas acceptés dans l’appartement, qu’il était nécessaire d’entretenir régulièrement les accès, qu’il fallait demander à se visiteurs de se bien garer sans empiéter sur la D 229 … aussi, vu le non-respect de plusieurs clauses du bail, le CM décide de mettre fin au bail de l’appartement et charge le maire de faire les démarches administratives induites par cette décision.
o Demandes de subventions : l’ordre de ce jour était bien chargé aussi les demandes de subventions seront-elles analysées lors d’un prochain CM
Sur ce dernier point se clos l’ordre du jour, Joël demande à Nicolas, expert en la matière (dixit Barbara) de découper le classique téméraire Salinois de la pâtisserie Bontemps alors que Florentin ouvre le champagne offert par Pascal Guinchard à l’occasion de la nouvelle année.
Joël