Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM DGS 09 LOGICIEL ELECTIONS
Déliberation - DM DGS 05 LOGICIEL 3P
Déliberation - DM DGS 43 PLOMBERIE PERRAULT
Déliberation - DM DGS 13 AFFICHAGE SPORTIF
Déliberation - DM DGS 01 TARIF FUNERAIRE
Déliberation - DM DGS 37 AVOCAT CCAS
Déliberation - DM DGS 12 HEBERGEMENT FLUXNET
Déliberation - DM DGS 06 GESTES QUI SAUVENT
Déliberation - DM DGS 02 SPECTALE BOODER
Déliberation - DM DGS 53 MISSION SPS
Déliberation - DM DGS 29 MANUELS SCOLAIRES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 29 MANUELS SCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2024
Département
du
Nord
Reçu
en préfecture
le 13/05/2024 S
L Gr
cnennnenne
Publié le
Arrondissement
de Lille
ID : 059-215906462-20240513-DM
DGS 029-CC
rene
DECISION
N°2024-
99
Dern
Le
Maire
de
la
Ville
de
Wasquehal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4
qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
WASQUEHAL
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le devis
fait,
DECIDE
Article
1er
: Un
contrat
portant
sur
la fourniture
de
manuels
scolaires
pour
les
écoles
de
la
ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
ia
société
Librairie
DECITRE
—
Service
aux
Professionnels
situé
au
15
B
avenue
C
69800
Saint
Priest.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
minimum
et
un
maximum
annuel
comme
suit :
>
Montant
minimum
annuel
: 3 000
Euros
HT
>
Montant
maximum
annuel
: 20
000
Euros
HT
Article
3 :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
ferme
d’une
année
à
partir
de
sa
signature,
reconductible
une
fois
dans
la limite
de
deux
ans.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
Et
son
affichage
en
Mairie,
le
Fait
à Wasquehalle
4210S
12
.
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr