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Déliberation - DM DGS 06 Gestes QUI Sauvent
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 06 Gestes QUI Sauvent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département du Nord S LGr
a DECISION N°2024-06
Le Maire de la Ville de Wasquehal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2020-04 du
5 juillet 2020 et notamment l'alinéa 4 qui dispose que le Maire est chargé pour
la durée de son mandat : de prendre toute décision concernant la préparation,
WASQUEHAL Ja passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu le contrat lancé en vertu des articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique,
Vu le devis,
DECIDE
Article 1er : Un contrat portant sur la formation des habitants de la ville de Wasquehal aux gestes
qui sauvent sera signé par mes soins avec la Protection Civile du Nord située au 23 rue de Rivoli —
59800 Lille.
Article 2 : Le montant total des prestations du marché est compris avec un maximum annuel comme
suit :
> Montant maximum annuel : 10 009 Euros HT
Article 3 : Le contrat est conclu pour une période d’une année à compter du 1° janvier 2024.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Wasquehal est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, inscrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ou d’un recours
contentieux le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039-59014 Lille Cedex,
télécopie 03.59.54.24.45 ou via le site internet télérecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de la
transmission au représentant de l'Etat ou de sa publication.
Certifie exécutoire à la présente décision,
Par transmission en Préfecture,
Et son affichage en Mairie, le
Fait à Wasquehal, le
Stéphanie DUCRET
Mairie de Wasquehal
de poor
Correspondance à adresser : MAIRIE DE WASQUEHAL - B.P, 69 - 59447 WASQUEHAL Cedex
TéL. : 03 20 65 72 00 - Fax : 03 20 65 72 05 - mairie@ville-wasquehal.fr
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240220-DM_DGS_6-AU