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Compte-Rendu - scankoden@orange.fr 20210917 145043 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gouffern en Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - scankoden@orange.fr 20210917 145043)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE GOUFFERN EN AUGE (61)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le treize septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de GOUFFERN

EN AUGE, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern, sous la

présidence de Philiope TOUSSAINT, Maire. |

Date de la convocation du conseil municipal : 07/09/2021

Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 07/09/2021

Présents à l'ouverture de la séance : BELTOISE Emmanuel, BINET Fernand, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BOURDAIS Michel, BOURDOISEAU Philippe, BRACONNIER Annick, BUCHOUX Eliane, CHANTEPIE Véronique, CLOUET Hélène, FARIN Dominique, FLEURY Emmanuel, FOLOPPE Martine, FROMONT Madeleine, GAYON Sylvie, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN Lydia, GUILLAIN-PORCHET Josiane, , JOUREAU Laurent, LANGEARD Philippe, LEROY Patrice, MADEC Boris, MELCHIORRI Catherine, POINSIGNON Claudine, , RIEMBAULT Simon, ROMAGNY Mauricette, ROULLAND Nicole, SAILLARD Jean-Guy, SAMSON Thérèse, SANCHEZ Nadia, SELLIER Alain, SOUDAIS Michel, TOUSSAINT Philippe, VALLET Éric,

Absents excusés à l'ouverture de la séance: CAZÉ Gabrielle, COIGNARD Anne, FROMONT Gaëlle, GOURBE Loïc,

GUESDON Jean-Luc, HAMARD Sonia HEUZEY Ludovic ayant donné procuration à LEROY Patrice, LOTTIN Henriette ayant donné procuration à SELLIER Alain, PUMPO Alfonso, ROCHER Serge, VERNETTE Laurianne

Absents à l'ouverture de la séance : BONTEMPS Rachel, BOUSCAULT Claude, COIFFIER Delphine, DELCOURT Camille, LAMY Pascal, LE VEZOUET Catherine, THOMAS Vincent, VASSEUR Clarisse,

A l'unanimité, Mme Claudine Poinsignon à été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Mr Philippe Toussaint, Maire, présente le compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2021 qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mr Christian Boutolleau en date du 15 juin 2021 qui a été remplacé par le 1° suppléant : Mme Hélène Clouet

Monsieur le Maire informe des décisions du maire prises depuis la dernière session du conseil municipal :

+ Décision 2021-15 : Mission architecte diagnostic église de Fel et d'Urou.

Les propositions n° 976/21 de l'Atelier Saint Benoit — 23, Rüe Saint-Benoît - 14170 SAINT PIERRE EN AUGE d'un

montant de 7 910,42 € HT concernant l'église de Fel et n° 993/21 d'un montant de 8 933,71 concernant l'église

d'Urou sont retenues pour la réalisation des diagnostics, relevés sur site et saisie numérique des plans.

° _ Décision 2021-16 : Travaux mise en conformité Eglise Omméel

Le devis n° 0302 de Maxime Viel - 39 Rue des Gabriel - 61150 AVOINE d'un montant de 11 445 € TTC concernant

la mise aux normes électrique de l'église d'Omméel est retenue.

° Décision 2021-17 : Signature contrat d'usage

Le terrain cadastré 000 € 142 situé sur la commune déléguée de Silly en Gouffern est mis à disposition à titre

gratuit de M. BENOIT Jean-Claude, domicilié Le Bas des Rues, Silly en Gouffern 61310 GOUFFERN EN AUGE dans

le cadre d'un contrat de prêt à usage pour une durée d'un an reconductible.

+ __ Décision 2021-18 : Travaux de maçonnerie sur un bâtiment commercial au Bourg Saint Léonard.

La proposition n° 1554 de PELTIER Benoit — Villebadin - 61310 GOUFFERN EN AUGE d'un montant de 7 763,75 €

HT est retenue pour la réalisation des modifications d'accès au bâtiment occupé par la société JPC dans la

commune du Bourg Saint Léonard.

°__ Décision 2021-19: Création de plateformes de retournement et de stockage

La proposition n°61851 de GODET Terrassement - Méguillaume — Silly en Gouffern —- 61310 GOUFFERN EN AUGE

d'un montant de 52 560,20 € HT soit 63 072,24 € TTC est retenue pour la création d'aires de stockage et de

retournement dans la forêt de Gouffern en Auge. |2021-06-01 : Avis pacte de gouvernance Argentan Intercom

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe Toussaint,

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique (loi dite « Engagement et proximité), introduit la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'après le renouvellement général des

conseils municipaux, le Président de la communauté de communes doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d'élaborer où un Pacte de Gouvernance.

Par délibération D2020-84-ADM en date du 13 octobre 2020, la communauté de communes Argentan Intercom a décidé de créer un pacte de gouvernance.

Par courrier en date du 24 août 2021 adressé à l'ensemble des maires d'Argentan Intercom, le projet de pacte de

gouvernance a été transmis à l'avis des 49 conseils municipaux, ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer.

Le projet de pacte de gouvernance s'appuie sur les orientations et objectifs du Projet de Territoire partagé issu des

travaux réalisés dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

| propose d'articuler la gouvernance d'Argentan Intercom autour de plusieurs instances : le conseil communautaire, le bureau communautaire, la réunion des vice-présidents, la conférence des maires et les commissions.

Ces instances travailleront dans un esprit de cohésion et de solidarité territoriales. Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l'ensemble des élus d'être associés aux processus de décision.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi dite « Engagement et proximité),

Vu l'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020-84-ADM d'Argentan Intercom en date du 13 octobre 2020, Vu le projet de pacte de gouvernance présenté,

Mr Hervé Gourbe précise qu'il est demandé un avis à la commune sur un dossier qui à déjà été validé par la

communauté de communes et demande quelle suite serait donnée à un éventuel refus du conseil municipal.

Mr le Maire rappelle qu'il y à des étapes dans la vie administrative et l'avis du conseil municipal après l'avis

communautaire est la rêgle.

Toutefois, Mr le Maire précise qu'il convient de rester vigilant quant à la politique d'Argentan Intercom afin que les

communes rurales puissent y trouver leurs places.

Après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions) :

- DONNE un avis FAVORABLE au pacte de gouvernance d'Argentan Intercom

Arrivée à 18h25 de Mr Jean-Luc Guesdon, Mr Serge Rocher, Mme Sonia Hamard, Mme Gabrielle Cazé et Mr Alberto Pumpo

Arrivée à 18h30 de Mr Loïc Gourbe.

2021-06-02 : Avis projet haras du pin

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philibpe Toussaint, qui rappelle que le dossier relatif

au projet de requalification et extension des équipements sportifs au lieu-dit "Les grands champs" à GOUFFERN EN AUGE (commune déléguée de La Cochère), est consultable sur les sites internet suivants : -_ https//wwwregistre-dematerialise.fr/2590

-_ _http//wwworne.gouv fr/enquete-publique-unique-relative-a-la-a11399.html

Considérant l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur là demande présentée

par le Haras National du Pin concernant la requalification et extension des équipements sportifs au lieu-dit "Les grands champs" à GOUFFERN EN AUGE (commune déléguée de La Cochère),

Considérant l'enquête publique qui se déroule du lundi 30 août 2021 - 10h au mercredi 29 septembre 2021 - 16h,

Considérant que pendant toute la durée de l'enquête, le dossier et les différentes informations relatives à l'enquête sont consultables :

- en mairies de Gouffern en Auge et de Le Pin au Haras aux jours et heures d'ouverture

- Sur le site internet des services de l'Etat dans l'Orne à l'adresse suivante : www.orne. gouv.fr (rubrique

politiques publiques - environnement - protection de l'environnement) et sur un poste informatique au point

d'accès numérique de la cité administrative - Place Bonet - 61000 ALENCON, aux jours et heures d'ouverture de la cité

- Sur le site dédié https//wwwregistre-dematerialise.fr/2590

ssConsidérant que le commissaire enquêteur tiendra des permanences :

- en mairie de Gouffern en Auge le lundi 30 août 2021 de 10h à 12h, le jeudi 16 septembre 2021 de 14h à 16h et le mercredi 29 septembre 2021 de 14h à 16h

- en mairie de Le Pin au Haras le jeudi 16 septembre 2021 de 10h à 12h et le mercredi 29 septembre 2021 de 09h à 11h

Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture,

Mme Sonia Hamard demande que des solutions soient trouvées afin d'éviter la fermeture systématique de la route

d’Almeneches lors des grands évènements qui occasionne pour les riverains une réelle gêne. Le blocage de la route,

de plus en plus tôt lors des manifestations, oblige les riverains à faire de grands détours et à utiliser des petites routes

plus dangereuses pour pouvoir rejoindre leurs lieux de travail ou même pour emmener leurs enfants à l'école. Mme

Sonia Hamard précise que sur l'arrêté préfectoral, il est pourtant précisé que les riverains peuvent passer mais en réalité, tout est bloqué.

Mr le Maire précise qu'il va demander à ce que l'arrêté soit appliqué afin que les riverains puissent également passer pendant les grands évènements qui occasionnent la fermeture de la route.

Mr Jean-Luc Guesdon demande si un projet est prévu pour la route classée à grande circulation qui passe juste

devant le Haras du Pin. Mr le Maire précise que le problème de circulation se situe à différentes échelles : la circulation habituelle et la circulation lors des grands événements qui gènére également des difficultés de stationnement.

Mme Sonia Hamard informe également que lors des grandes manifestations, les poids lourds des participants, lors de l'attente d'accès au site, bloquent la route et ne permettent plus aux véhicules de passer.

Mr le Maire précise que le problème routier ne fait pas partie du projet de l'enquête publique mais que celle-ci

permet aux administrés de faire part de leurs observations. Mme Sonia Hamard précise que la gêne n'est pas l'organisation des concours maïs le fait que les riverains ne peuvent pas passer. Mme Madeleine Fromont demande

si la route ne pourrait pas être limitée en tonnage. Mr Boris Madec indique que ce n'est pas possible et que cela ne serait pas la solution. _

Mr Loïc Gourbe rappelle que le problème de circulation concerne également la commune déléguée d'Exmes où la circulation des poids lourds est de plus en plus fréquente avec des véhicules de plus en plus imposants. Ce problème est d'ordre général et concerne les communes d'Exmes, de Nonant, de Le Pin au Haras.

Mr le Maire précise que le problème est plus important que cela et se pose en réalité de Necy jusqu'à Gacé. Ce sujet

est actuellement abordé par la CDC et des discussions ont eu lieu avec Mr Frédéric Leveillé, président de la CDC d'Argentan Intercom, afin de le solutionner avant la fin de l'année, notamment en entamant des discussions avec le gestionnaire de l'autoroute pour permettre d'obtenir la gratuité de l'autoroute pour les poids lourds.

Arrivée à 18h50 de Mme Laurianne Vernette

Mme Sylvie Gayon indique que le projet présenté comporte un problème esthétique sur le bureau d'accueil qui est de couleur gris béton alors que le bâtiment restaurant est en bois.

Mr Alain Sellier rappelle que haras du pin était auparavant un pôle excellence dans le domaine de la maréchalerie. I!

estime qu'il est important de refaire revenir au Haras du Pin toutes les formations du domaine du cheval. Mr Frédéric Godet informe que la région a subventionné en grosse partie l'école de Saint Hilaire du Harcouët qui utilise une méthode anglaise et que cette école ayant été subventionnée, la priorité n'était donc pas, pour le moment, la formation au Haras du pin.

Mr le Maire précise que le bon sens serait de créer un plan routier permettant de sécuriser le site et d'imposer un

pass pour les riverains lorsque les routes sont bloquées. Il y a une montée en puissance de grandes compétitions mais toutefois la fréquentation du public est à la baisse. Il faut donc soutenir le projet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE un avis favorable au projet présenté de requalification et extension des équipements sportifs au

lieu-dit « Les grands champs » sur la commune déléguée de La Cochère assorti des prescriptions suivantes :

o Amélioration de la circulation et obtention d'un pass pour les riverains leur permettant de pouvoir passer lors des évènements.

o Réflexion impérative sur un plan de circulation à grande échelle

Mise en place d'un plan de stationnement lors des grands évènements

o Amélioration de l'aspect extérieur du bâtiment d'accueil pour avoir un aspect similaire au restaurant en utilisant des matériaux en rapport avec l'environnement proche

o Nécessité de développer les formations en rapport avec le monde du cheval, notamment la maréchalerie et l'attelage.

O

V92021-06-03 : Motion fédération nationale des communes forestières

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric GODET, adjoint en charge des réseaux et de la forêt communale,

Considérant la proposition de motion de la Fédération nationale des Communes Forestières suivante :

Considérant :

- Jes décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des

Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,

- les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

-_lerisque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

- l'engagement et Ja solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières

économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, -_ J'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur

- les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin 2021, EXIGE :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

- La révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF. DEMANDE :

- Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- VOTE la motion de la fédération nationale des communes forestières

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à la Fédération Nationale des Communes

Forestières.

2021-06-04 : Convention utilisation du service intérim du centre de gestion Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant que la commune de Gouffern en Auge utilise le service intérim territorial du centre de gestion afin de bénéficier d'un agent formé pour le remplacement de l'agent de l'agence postale communale pendant ses absences,

Considérant que la commune déléguée de Chambois avait pris une délibération le 6 juillet 2012 pour l'utilisation de ce service,

Considérant qu'il convient de reprendre cette délibération au nom de la commune de Gouffern en Auge qui utilise ce service depuis le 1“ janvier 2017,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation du service intérim territorial

Information convention de mise à disposition d'un agent administratif

Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration, informe qu'un agent administratif travaille sur

plusieurs collectivités dont les communes de Gouffern en Auge et de Boischampré.

La commune de Boischampré a sollicité la commune de Gouffern en Auge afin de leur mettre à disposition cet agent

administratif pour une durée de 6 heures hebdomadaires afin de pallier à une absence d'un agent titulaire.

Mr Sellier précise que cet agent est favorable à cette mise à disposition. La conférence des maires du 7 juillet 2021 a

émis un avis favorable et Une convention de mise à disposition pour une durée de 3 mois à compter du 27 juillet2021 va être signée entre la commune de Gouffern en Auge et la commune de Boischampré.

Mr le Maire informe avoir rencontré Mr Michel Lerat, maire de Boischampré, et indique être en attente d'un retour

de la commune de Boischampré pour connaitre la suite donnée à cette mise à disposition.

2021-06-05 : Créations de postes

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant la surcharge de travail des agents techniques liée notamment à l'interdiction de l'utilisation des produits

phytosanitaires sur les espaces publics (cimetières, place où parking gravillonné, allée où chemin...), aux interventions sur des communes déléguées sur lesquelles il n'y avait pas d'intervention (Avernes sous Exmes, Courménil, Saint Pierre la Rivière, Survie) et aux nouvelles missions attribuées,

Considérant que le travail à réaliser sur la mise à jour des cimetières et aux procédures de reprise de concession est

considérable et que le temps de travail attribué de 6 heures hebdomadaires ne peut permettre une mise à jour rapide de ce dossier,

Considérant les nouvelles tâches administratives à réaliser par les agents depuis la nouvelle organisation du conseil

municipal (préparation du journal communal, communication, préparation et présence à toutes les réunions,

établissement des comptes rendus de réunions...) qui occasionnent une surcharge de travail,

Mme Josiane Guillain-Porchet demande si les effectifs présentés tiennent comptent de l'intervention de l'entreprise

paysagère. Mr Gilles Smague, Directeur Général des Services, précise que les effectifs ne concernent que le personnel

communal. Mr Boris Madec précise que l'entreprise qui intervenait sur Urou et Crennes à été dissoute suite au décès de son dirigeant et que le travail est aujourd'hui effectué par les employés communaux.

Mr Alain Sellier précise que l'agent de maîtrise donnera les consignes mais sera au travail avec eux et pourra contrôler ainsi le travail effectué. I] précise que la commune à tenté de faire plus avec autant de personnel mais au bout d'une année de fonctionnement, cette organisation n'est pas adaptée à l'échelle de la commune.

Mme Véronique Chantepie informe qu'une commune voisine utilise du sel de route pour traiter le cimetière communal. Mr Gilles Smague, informe que cet usage n'est pas conforme à la règlementation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- _ CRÉE au 1° octobre 2021 les emplois suivants :

o Un poste d'agent de maîtrise à temps plein relevant de la catégorie C

o Un poste d'adjoint administratif relevant de la catégorie € pour une durée de 17 heures 30 minutes

hebdomadaires. Cet emploi pouvant être également pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les emplois de catégorie A ou Bouc,

lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

2021-06-06 : Suppression de postes et présentation du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant que la réorganisation des services administratifs et techniques au 1° janvier 2021 a occasionné la fin de certains contrats,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- SUPPRIME les postes suivants :

o Adjoint administratif: 17.5ème/35°e

Adjoint technique principal de 2°" classe : 35/35°m

Adjoint technique : 6.5/35°m

Adjoint technique : 6.5/35î"e

Adjoint technique : 4/35

Adjoint technique : 2,17/35°me

Adjoint technique : 1.5/35îme

Adjoint technique : 1.5/35îme

Adjoint technique : 1.5/35°me

- PREND ACTE du tableau des effectifs présenté en annexe

O

OO

OO

OO

O

OC

O

A2021-06-07 : Demande de subvention au titre de la sauvegarde d'urgence au Conseil Départemental - Tableau Saint Etienne à l'église de Fel

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme Sylvie Gayon, adjointe au maire en charge du patrimoine et de la communication,

Le Conseil Départemental a informé, qu'au titre de la sauvegarde d'urgence, la restauration du tableau Saint Etienne de l'église de FEL peut être subventionnée à hauteur de 80 %.

Pour obtenir la subvention, la commune doit adresser une délibération du conseil municipal au Conseil Départemental et y annexer le devis de restauration.

Considérant la consultation réalisée,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux de restauration conservation du tableau Saint Etienne de l'église de Fel

- ACCEPTE le devis de Mme Aurélie Terral Dréano d'un montant de 4512.50 € HT soit 5 415 €TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir une demande de subvention au titre de la sauvegarde d'urgence auprès du Conseil Départemental

Départ de Mme Nadia SANCHEZ

2021-06-08 : Convention « Orne Habitat >» Mandat de Gestion

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Boris Madec, adjoint au maire en charge de l'immobilier et de l'urbanisme,

Considérant que la commune de Gouffern en Auge est propriétaire d'un grand nombre de logements locatifs et en assure la gestion (émission des loyers, suivi des impayés, travaux, état des lieux de d'entrée et de sortie, recherche

de locataires ...),

Considérant que l'office public de l'habitat de l'Orne propose la possibilité de leur déléguer la gestion locative de 18 logements, |

Vu le projet de convention relative au mandat de gestion locative présenté,

Concernant le mandat de gestion locative, les missions assurées par l'office consisteraient notamment en la gestion des contrats de location, des états des lieux entrant et sortant, au recouvrement des loyers, à la gestion des impayés

et des aides au logement ainsi que de l'entretien courant des immeubles,

Considérant que l'office public de l'habitat de l'Orne facturera et déduira des sommes à reverser à la commune une

rémunération de 8 % HT des sommes quittancées mensuellement (loyers, charges, accessoires, dépôt de garantie, suppléments de loyers, indemnités d'occupation)

Mr Loic Gourbe demande si, en cas de loyers impayés, Orne Habitat supportera cette charge. Mr Boris Madec précise

qu'en cas de loyers impayés, la CCAPEX (Commission départementale de coordination des actions de prévention

des expulsions locatives) sera immédiatement saisie à partir de deux mois d'impayés pour permettre le

recouvrement des loyers impayés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de gestion avec l'office public de l'habitat de l'Orne

2021-06-09 : Convention « Orne Habitat » - Mandat de gestion patrimonial d'investissement

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Boris Madec, adjoint au maire en charge de l'immobilier et de l'urbanisme,

Considérant que la commune de Gouffern en Age est propriétaire d'un grand nombre de logements locatifs et en assure l'entretien,

La gestion immobilière de ce parc de logements demande de plus en plus de temps et de compétences juridiques

et techniques spécifiques. De plus, le parc devient « ancien » et ne répond pas ou plus à la demande et aux normes actuelles d'habitabilité,

La commune se retrouve donc avec cette double responsabilité d'être à la fois propriétaire d'un patrimoine et bailleur. C'est dans ce contexte qu'Orne Habitat a été sollicité afin d'assurer la gestion locative et patrimoniale de plusieurs logements de la commune,

Concernant le mandat de gestion patrimoniale d'investissement, les missions envisagées visent à évaluer les besoins

GSde rénovation des logements, de proposer un plan d'investissement pluriannuel et de gérer la consultation et l'exécution des travaux,

Vu le projet de convention relative au mandat de gestion patrimonial d'investissement présenté,

Considérant que l'office public de l'habitat de l'Orne facturera et déduira des sommes à reverser à la commune une

rémunération de 5 % HT des travaux payés. Il ne sera pas réclamé d'honoraires pour toute dépense de gros entretien inférieure à 5000 € HT

Mr Loic Gourbe demande s'il est possible dans la convention d'imposer à Orne Habitat de faire appel à des artisans

locaux. Mr Boris Madec précise qu'Orne Habitat fait aopel à des artisans de l'Orne et fait part des difficultés de la

commune à obtenir des devis de la part des artisans locaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion patrimoniale d'investissement avec l'office

public de l'habitat de l'Orne

Retour de Mme Nadia Sanchez

2021-06-10 : Modification délibération 2021-05-07 Locations des salles

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Boris Madec, adjoint au maire en charge de

l'immobilier et de l'urbanisme,

Considérant la délibération n°2021-05-07 « Location de salles » du 14 juin 2021 fixant les tarifs des locations des salles polyvalentes,

Considérant que celle-ci est à modifier afin d'y apporter les précisions suivantes : - le tarif location salle d'Urou et Crennes comprend le forfait ménage (même hors période scolaire) soit

o Habitants de Gouffern en Auge : 385.70 € (250 € + 135.70 € de forfait ménage)

o Habitants hors commune : 435.70 € (300 € + 135.70 € de forfait ménage)

- prêt à titre gracieux des salles lors des inhumations (hormis les salles des fêtes du Bourg Saint Léonard, de

Chambois et d'Urou et Crennes),

- le tarif de location aux organismes à but privé et qui ne concerne pas l'intérêt communal : 100 € la journée en semaine.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- FIXE le tarif de location des salles des fêtes à compter du 14 septembre 2021 :

Groupe 1 - Location avec cuisine

Salle polyvalente de Chambois - capacité de 200 personnes

250 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 300 € habitants hors commune

Salle des fêtes de Silly en Gouffern - capacité de 100 personnes

250 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 300 € habitants hors commune

Salle des fêtes d'Urou et Crennes - capacité de 80 personnes

385.70 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 435.70 € pour les habitants hors commune

Salle des fêtes du Bourg Saint Léonard (chemin de la forêt) —- capacité de 100 personnes

150 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 200 € habitants hors commune

Salle des fêtes de Saint Pierre la Rivière — capacité de 100 personnes

100 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 150 € habitants hors commune

Salle des fêtes de La Cochère - capacité de 70 personnes

150 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 200 € habitants hors commune

Salle des fêtes d’Aubry en Exmes - capacité de 50 personnes

150 € pour les habitants de Gouffern en Auge / 200 € habitants hors commune

Groupe 2 — Location uniquement aux habitants de la commune sans cuisine

Salle du stade de Chambois — capacité de 60 personnes

80 € pour les habitants de Gouffern en AugeSalle des fêtes de Courménil - capacité de 50 personnes

80 € pour les habitants de Gouffern en Auge

Salle des fêtes d'Exmes — capacité de 100 personnes

80 € pour les habitants de Gouffern en Auge

Salle de « l'âge d'or » du Bourg Saint Léonard -— capacité de 30 personnes

80 € pour les habitants de Gouffern en Auge

Salle des associations d'Urou et Crennes - capacité de 50 personnes

80 € pour les habitants de Gouffern en Auge

Salle des fêtes de Villebadin -— capacité de 50 personnes

80 € pour les habitants de Gouffern en Auge

- FIXE le tarif de location à la journée en semaine à 100 € pour les organismes à but privé sans intérêt

communal

- PRECISE que les salles des fêtes peuvent être mises à disposition des familles à titre gracieux lors des inhumations (hormis les salles des fêtes du Bourg Saint Léonard, de Chambois et d'Urou et Crennes),

Mr Dominique Farin tient à préciser que ces tarifs ne concernent pas les associations communales.

2021-06-11 : Acquisition d'un four - Boulangerie d'Exmes

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CHANTEPIE, adjointe en charge de

l'économie locale et de la santé,

Considérant la délibération n°2021-05-09 acceptant l'acquisition du fonds de commerce de la boulangerie d'Exmes,

Considérant que le four actuellement en place est devenu obsolète et qu'il convient de le remplacer afin de

permettre l'installation d'un boulanger dans les meilleurs délais,

Considérant que de nombreuses enseignes ont été contactées mais que seule l'entreprise Robin Chilard a répondu

aux demandes urgentes de la commune

Considérant le devis en matériel neuf d’un four de marque Bongard d'un montant de 58 921 € HT (démontage du

four, installation du four, refroidisseur, mini chambres)

Considérant le devis avec un matériel d'occasion de marque Bongard de 5 ans et garanti qui s'élève à 43 894€ HT,

Considérant que les mini chambres peuvent être remplacées par 2 congélateurs et un réfrigérateur permettant une économie de 13 314€ HT

Considérant que la commission « Economie Locale et Santé » en date du 26 août 2021 propose d'opter pour la

solution du four d'occasion avec l'acquisition de 2 congélateurs et d'un réfrigérateur (budget estimé à 2 000 €) ce

qui représente un investissement pour l'acquisition du four de 30 580 € HT (36 696 € TTC).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l'entreprise Robin-Chilard d'un montant de 30 580 € HT (36 696 € TTC).

Mme Véronique Chantepie précise que le nouveau boulanger devrait pouvoir s'installer vers le 15 octobre 2021. Il sera en location les 3 premières années et s'engage à acquérir le fonds de commerce à l'issue du bail locatif.

Un contrat de location sera établi et Mr Boris Madec informe que la commission « Economie locale et Santé » du 26

août 2021 propose de fixer le loyer à 600 € mensuel (150 € pour la location du fonds et 450 € pour la location des

murs), |

Mr Loic Gourbe demande si la personne habitera sur place. Mme Véronique Chantepie précise que non pour le

moment.

2021-06-12 : Loyers de Mme Charline MAIGNE — Orangerie du Bourg Saint Léonard Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CHANTEPIE, adjointe en charge de l'économie locale et de la santé,

Considérant qu'en raison de la période de confinement en 2021 liée à la gestion de la crise COVID 19, le commerce

« Orangerie du Bourg Saint Léonard » de Mme Charline MAIGNE a été contraint de fermer du 1% janvier au 15 mai

2021,

Considérant la demande de Mme Charline MAIGNE par courriel du 20 juillet 2021 d'annuler ses loyers des 1° et 2°

trimestre de l'année 2021,

Considérant que le loyer mensuel s'élève à 1314.64 €,Considérant l'avis de la commission «Santé et économie locale » du 26 août 2021 proposant l'annulation de l'équivalent d'un trimestre de loyers,

Considérant la proposition de la conférence du maire, des maires délégués et des adjoints du 1% septembre 2021

proposant d'annuler 50 % des loyers dûs pendant la période de fermeture de l’année 2021 soit du 1° janvier au 15

mai 2021,

Mr Boris Madec rappelle que la commune à déjà annulé des loyers lors des précédents confinements alors qu'il n'y

avait aucune obligation légale pour la commune de le faire et précise qu'il serait préférable de recevoir de la part du

locataire des remerciements plutôt que des critiques.

Loic Gourbe indique qu'il faudrait peut-être plutôt envisager de faire des travaux sur le site qui se dégrade,

notamment avec la présence de fuites. Mme Véronique Chantepie rappelle que le locataire à repris le bail en toute

connaissance de cause et précise que la commune a tout de même entamé des démarches pour résoudre le

problème. Un chercheur de fuite est notamment intervenu et a identifié le problème. Une entreprise s'est rendue sur place pour l'établissement d’un devis (non reçu à ce jour).

Après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention),

- ANNUEE la somme de 295794 € (1314.64 x 4,5 mois x 0.5) correspondant à 50 % des loyers de la période de

fermeture de l'année 2021 du commerce de Mme Charline MAIGNE (Orangerie du Bourg Saint Léonard)

Départ de Mr Emmanuel Fleury

2021-06-13 Subventions aux associations — 2°" tranche

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Laetitia Blais-Leblond, adjointe en charge de la jeunesse et des associations,

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par:

e l'État:

e les collectivités territoriales ;

e les établissements publics administratifs ;

e les organismes de sécurité sociale ;

e les établissements publics à caractère industriel et commercial ;

e Où d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

e réaliser Une action ou un projet d'investissement;

e contribuer au développement d'activités ;

e ou contribuer à son financement.

Etabli par la commission « Jeunesse », un dossier de demande de subvention a été envoyé en février 2021 à chaque

association qui devait l'adresser complet en mairie pour le 31 mars 2021.

Considérant la délibération n°2021-04-12 en date du 15 avril 2021 votant les subventions de l'année 2021 suite à la

proposition de la commission jeunesse,

Considérant que certains dossiers incomplets n'avaient pas été présentés au vote en l'absence des documents

demandés,

Considérant que certains dossiers ont été complétés,

Considérant la demande reçue de l'association Tennis Club de Fel qui était en « sommeil » au 15 avril 2021 et dont

le bureau a été renouvelé en juin 2021 afin de reprendre une activité,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle reçue par le comité des loisirs et animations de St Pierre la

Rivière afin de participer au financement de la journée « Franco-Belge » qui a été organisée le 29 aout 2021;

Vu les propositions de la commission jeunesse en charge des subventions en date du 6 septembre 2021 d'attribuer

les subventions complémentaires suivantes :

- Amicale Loisirs Pétanque Chambois : 400 €

- Amicale des anciens combattants du Bourg Saint Léonard : 150 €

- Comité des sports et Loisirs de Chambois : 788 €

- Club de gymnastique volontaire de Chambois : 300 €

- Tennis Club de Fel:150€

- Comité des loisirs et animations de Saint Pierre la Rivière (subvention exceptionnelle) : 1 000 €

Considérant le projet de convention de la Société Protectrice des Animaux concernant la stérilisation des chats errants non identifiés,

LSVu l'avis favorable de la conférence du maire, des maires délégués et des adjoints du 6 septembre 2021 : - Sur l'attribution de la subvention exceptionnelle

- Sur l'attribution de la subvention à la SPA

Mme Laetitia Blais-Leblond précise que la journée « Franco-Belge » organisée par le comité des loisirs et d'animations

de Saint Pierre la Rivière est une manifestation récupérée à la dernière minute qui devait initialement être organisée par le comité des fêtes de Camembert. Le dossier était quasiment finalisé avec des artistes commandés et qu'il n'est

pas possible de modifier l'organisation. Il y a eu très peu d'entrées lors de la manifestation, ce qui à occasionné un gros déficit pour le comité de Saint Pierre la Rivière.

Mr Michel Bourdais demande pourquoi ne pas donner moins au comité des fêtes. Mme Laetitia Blais-Leblond

indique que le déficit est d'environ 6000 € représentant la trésorerie que l'association disposait au début de l'année 2021.

Mr Fernand Binet précise que le comité des loisirs et d'animations de Saint Pierre la Rivière est un comité des fêtes qui tourne bien et qu'il convient de les aider.

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux concernant la stérilisation des chats errants non identifiés |

- _ VOTE le montant des subventions aux associations suivantes pour l'année 2021 :

o Amicale Loisirs Pétanque Chambois : 400 € (vote à l'unanimité)

Amicale des anciens combattants du Bourg Saint Léonard : 150 € (vote à l'unanimité)

Comité des sports et Loisirs de Chambois : 788 € (vote à l'unanimité)

Club de gymnastique volontaire de Chambois : 300 € (vote à l'unanimité) Tennis Club de Fel : 150 € (vote à l'unanimité)

Comité des loisirs et animations de Saint Pierre la Rivière (subvention exceptionnelle) : 1 000 € (vote à la majorité : 3 absentions)

o Société Protectrice des animaux : 500 € (vote à la majorité : 2 absentions)

O

OO

OO

OO

O

Mme Laëtitia Blais-Leblond informe le conseil municipal des bons résultats de Mr Charles Ferrion qui à reçu un

soutien financier de là commune pour son activité. Il est prévu que Mr Ferrion intervienne dans les écoles pendant la période creuse de son activité.

Retour de Mr Emmanuel Fleury

2021-06-14 Régularisation cession de terrain à la famille Delafosse

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Boris Madec, adjoint au maire en charge de l'immobilier et de l'urbanisme,

Considérant que la commune déléguée de Silly en Gouffern a fait établir en 2016 un document d'arpentage avec le

conseil départemental par le cabinet Guimard Pierrot afin que la commune devienne propriétaire d'une petite parcelle de 9 ca pour permettre l'installation d'un poste de relevage,

Considérant que cette parcelle concerne une extraction de domaine public du Conseil Départemental et une partie

du terrain 057 E 123 appartenant en 2016 à la famille Delafosse, |

Considérant que la publication de cet acte auprès de la publicité foncière n'a pu être opérée en l'absence de réalisation d'acte notarié ou administratif,

Considérant que les travaux ont été réalisés et la pompe de relevage est aujourd'hui installée sur un terrain privé, Considérant que sur site, un périmètre de sécurité d'une surface de 5,5 m x 4,8 m est établi,

Considérant que les propriétaires souhaitent vendre leur propriété et qu'il convient de régulariser la situation,

Mme Josiane Guillain-Porchet précise qu'il faut bien préciser dans la délibération que c'est bien la commune qui prendra en charge les frais liés à cette opération

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- _ DECIDE de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée 057 E 123

- _ DECIDE de la prise en charge de la réalisation du bornage correspondant,

- CHARGE l'office notarial MACEDO de la rédaction de l'acte d'acquisition dont la commune s'acquittera des frais correspondants,- _ CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de signer tout document relatif à l'exécution de cette

délibération

- DECIDE de la mise à disposition de la parcelle qui sera acquise auprès de la communauté de communes

d'Argentan Intercom qui dispose de la compétence « Assainissement »

Questions diverses :

Boris Madec informe que la discothèque d'Urou et Crennes réouvrira le samedi 25 septembre 2021

Séance levée à 20h20

Le maire, Le secrétaire,

Philippe TOUSSAINT C.POINSIGNON

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