Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lézardrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

COMMUNE de LEZARDRIEUX (Côtes d'Armor)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021 À 18 H30

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LEZARDRIEUX dûment

convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur HENRI

PARANTHEN, le Maire.

Présents : PARANTHOËN Henri, le Maire ; LE COQ Annyvonne, ANDRE Yanick, SCHUCHARD Corinne

(arrivée à 19h35) ALLAIN Gilles, LE BRIAND Fabienne, HERVO Claudine, MENOU Laurent (arrivée à

18h40), BLONDEL Christine, CONAN Amélie, Yoann JUMEL, CASTERAN Maryline.

Procuration : JEZEQUEL Yves ayant donné pouvoir à CEILLIER-VEREIL Christine ;

Excusée : CEILLIER-VERDEIL Christine,

Secrétaire de séance : LE COQ Annyvonne

Date d’envoi de la Convocation : le 04 novembre 2021

M. le Maire ouvre la séance à 18h30. Il procède à l’appel des membres du conseil municipal. Le quorum

est atteint (10 membres présents), l’assemblée peut valablement délibérée.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la séance est toujours enregistrée.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose Mme LE COQ Annyvonne comme secrétaire de séance.

$ Les membres du conseil municipal valident à l'unanimité cette proposition.

2. APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE

2021

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques ou des commentaires sur le procès-verbal

du 14 Octobre dernier. Aucun.

M. le Maire met au vote le procès-verbal du 14 octobre 2021 : Contre : 0 abstention : 0 Pour : 10

Points à rajouter et à retirer à l’ordre du jour :

M. le Maire souhaiterait ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

— ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE : avenant n°02 à convention opérationnelle

d’actions foncières concernant le lotissement des 3 Ormes.

Par ailleurs, M. le Maire demande à l'assemblée de pouvoir retirer de l’ordre du jour le point 4

concernant les tarifs 2022 pour le port de plaisance. Certains de ces tarifs ont été définies par la

commission développement portuaire et maritime mais d’autres doivent être établis.

M. le Maire rappelle que ces tarifs doivent être validés par le Comité Local des Usagers Permanent du

Port de Plaisance puis par le Conseil Portuaire. Après approbation par ces deux instances, ces tarifs

seront présentés pour validation au Conseil Municipal du 09 décembre.

$ Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité ces deux modifications apportées à l’ordre du jour.

Arrivée de M. MENOU Laurent à 18 h40.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 1/83. CAMPING MUNICIPAL TARIFS 2022 : délibération n°2021_17_152

Rapporteur : M. Gilles ALLAIN, Adjoint

Avant de présenter la proposition de tarifs du camping municipal, pour la saison estivale 2022,

M. ALLAIN fait un point sur la saison 2021 :

- Le camping municipal a été ouvert du 19 juin au 12 septembre ;

- Le nombre de nuitées est de 3 607, en 2020 : 3 454;

- Les recettes sont de 24 365 € et en 2020 :22 117€.

Nous avons constaté que la clientèle changée et le nombre de long séjour diminue.

M. ALLAIN présente les travaux qui ont été effectués :

- La construction du chalet pour l'accueil ;

- La pose de la barrière automatique.

Pour l’année prochaine, les travaux envisagés sont : p

- L'amélioration du bloc sanitaire ;

- Des aménagements pour les randonneurs et cyclotourismes.

M. ALLAIN présente une nouvelle grille tarifaire simplifiée pour une meilleure lisibilité. La commission

tourisme propose des tarifs forfaitaires :

Forfait emplacement (tente, caravane, camping-car)

1 à 2 Personnes 13.00 €

Forfait emplacement Randonneur/Cycliste

Randonneur/Cycliste 1 pers 7,00 €

Randonneur/Cycliste 2 pers 11.00 €

Personne supplémentaire

+ 12 ans 3.50 €

3 ans / 12 ans 2.00 €

Frais complémentaire

Electricité 4.00 €

Véhicule en + 2.00 €

Animal de compagnie 1.00 €

Caution prise electrique 50.00 €

Garage mort 10.50 €

M. ALLAIN rappelle qu'à ces tarifs, il faut rajouter la taxe de séjour pour les personnes de plus de 18

ans qui s'élèvent à 0.20 € par jour.

M. ALLAIN précise que la totalité du séjour devra être réglée à l’arrivée.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission tourisme en séance du 28 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

& D'approuver les tarifs du camping municipal tels que présentés ; & D'appliquer cette grille tarifaire à compter de la saison estivale 2022 ; & D'autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cette décision.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 2/8

4. PORT DE PLAISANCE TARIFS 2022 : point ajourné

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE LOTISSEMENT DES TROIS ORMES

AVENANT _N°_2 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE D'’ACTIONS FONCIERES :

DELIBÉRATION N°2021-17-153

Rapporteur : M. le Maire

Ily a 5 ans, dans le cadre de la création du lotissement des 3 Ormes, la commune a sollicité l’EPF de

Bretagne pour l’acquisition de l'intégralité des terrains nécessaires pour la création de 33 logements

comportant 13 lots libres, 14 logements séniors portés par l’opérateur Murs-Murs et 6 LLS. La

réalisation de cette opération sera réalisée soit par la SEM Lannion-Trégor soit par la SPLA. La fin du

portage de l’EPF est le 31 décembre prochain.

Aujourd’hui, les études d'aménagement initiées par la SEM ont révélé des complexités au niveau de la

gestion des eaux pluviales et des talus qui conduisent aujourd’hui la SPLA à lancer des études

complémentaires. La prise en compte de ces délais et de ces coûts supplémentaires a eu un impact sur

la programmation et sur le bilan d'aménagement obligeant la commune et la SPLA ou la SEM à

renégocier le prix de cession.

Au regard de ces éléments, la commune de Lézardrieux sollicite aujourd'hui l’EPF Bretagne pour la

rédaction d’un avenant n°2, afin d’allonger la durée de portage le temps de préciser les conditions de

cession. Il est proposé de demander le 31 juin 2022. Par ailleurs, l'EPF prévoit également une

minoration foncière qui n’était pas prévue dans la 1° PPI.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.211-1 relatif à l'instauration du droit de préemption

urbain ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2015_02_25 du 27 février 2015 concernant l'approbation de

la convention opérationnelle d’actions foncières pour le secteur de la Venelle des Trois Ormes ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2021_14_109 du 08 juillet 2021 concernant l’avenant°1 à la

convention opérationnelle d'actions foncières portant modification du périmètre opérationnel et de

la durée du portage,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

& D'approuver l'avenant n°2 à la convention opérationnelle d'actions foncières modifiant la durée du portage (en annexe) ;

$ D'autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cette décision.

5. BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE N°004 2021 : DELIBÉRATION

N°2021-17-154

Rapporteur : Mme LE COQ, Première Adjointe

Mme LE COQ, Adjointe en charge des finances, informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'ouvrir des crédits en section d'investissement, dépenses, du budget principal, afin de régler

les taxes concernant la construction du chalet au camping municipal pour un montant total de 387 €

(350 € taxe d'aménagement et 37 € au titre de la redevance d'archéologie préventive).

Mme LE COQ, Adjointe, présente la proposition de décision modificative :

ICREDITS À OUVRIR

Sens Section Chap Ar. © Anal Objet Montant

D [| 1 | :0 | 1026 o17 | HcS | raxe d'aménagement 387,00

| Total 387,00 €

CREDITS À REDUIRE Ï

Sens | Section | Chap Art. Op Anal. Objet Montant

o 1 020 020 OPFI HCS Dépenses imprévues -387.00

Total -387,00 €

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 3/8 Vu le Code Générale des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

& D'adopter la décision modificative n°2021_004, telle que présentée ; $ D'autoriser le Maire ou adjoint à effectuer les virements.

6. CIMETIERE DE LEZARDRIEUX ACQUISITION D'UN QUATRIEME COLOMBARIUM :

DELIBÉRATION N°2021-17-155

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'acquérir un nouveau

colombarium pour le cimetière de Lézardrieux. Actuellement, il ne reste que 3 cases de disponibles sur

les trois colombariums installés. La dalle a été prévue pour quatre colombariums.

Cet investissement est budgétisé depuis 2019, en section d'investissement, pour un montant de

8 000 €. Des devis ont été demandés à la MARBRERIE LE GALL de Paimpol et la Marbrerie TANGUY de

PAIMPOL. Les entreprises se sont rendues sur place pour proposer la même gamme de colombarium

que ceux déjà installés.

- _ Marbrerie LE GALL 4 613.33 € HT soit 5 536 € TTC

- _ Marbrerie TANGUY 8 541.67 € HT soit 10 2050 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

Ÿ De valider le devis de l’entreprise LA MARBRERIE LE GALL pour un montant de 4 613.33 € HT;

Ÿ D'autoriser le Maire ou adjoint à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

7. VEOLIA RENOUVELEMENT D'UN HYDRANT A BODIC : DELIBÉRATION N°2021-17-156

Rapporteur : M. ANDRE, Adjoint

M. ANDRE informe les membres du conseil municipal que Véolia, qui a en charge le réseau d’eau

potable et qui procède régulièrement à des contrôles, nous a fait part de la nécessité de changer un

hydrant (poteau incendie) situé à Bodic. Cette opération s'élève à 2 020 € HT soit 2 424 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

— De valider la proposition de VEOLIA ;

= D'inscrire les crédits en section d'investissement du budget communal ;

= D'autoriser le Maire ou adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération.

8. MISE A JOUR DES NUMEROTATIONS DE LA VOIRIE ET DES CHEMINS

COMMUNAUX : DELIBÉRATION N°2021-17-157 :

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le numéro à donner aux rues et chemins communaux. La dénomination des voies

communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont

la délibération est exécutoire par elle-même.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 4/8

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui

ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres

services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des voies et

chemins communaux.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil

municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que

représente la dénomination d’une rue : Valide le principal général de dénomination et numérotation

des voies de la commune, Valide le nom attribué au voie communale Autorise Mo

Les agents de la voirie ont procédé à la mise à jour de la voirie et des chemins communaux. Des

numéros d'identification doivent être attribués pour les nouvelles voies et chemins communaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

— De valider le principe général de dénomination et numérotation des voies communales et des chemins ruraux ;

— De valider la proposition telle que présentée ;

= D'autoriser le Maire ou adjoint à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

9. DGF 2022 RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : DELIBÉRATION N°2021-17-158

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la préparation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022(DGF),

il convient de mettre à jour la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.

Pour rappel, la longueur de la voirie communale est l’un des nombreux facteurs (en plus du nombre

d'habitants, des critères fiscaux, etc.) qui entrent dans le calcul de la Dotation Globale de

Fonctionnement.

L'article 62 de la loi du 09 décembre 2004 n°2004-1343 de simplification du droit a modifié le code de

la voirie routière. Le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés

par le conseil municipal, sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies. Une délibération

doit, en revanche, toujours être prise pour acter les changements de statut des voies communales

Il convient aujourd’hui d’actualiser les chiffres pour intégrer l'extension du réseau de voirie

communale (à l’exclusion des chemins communaux et impasse privée).

Les agents de la voirie ont procédé à la vérification des mètres linéaires sur la commune :

& Nombre de ml en 2019: 36 025 ml

& Nombre de ml en 2021 : 02 020 ml

% Total de ml au 01/01/22 : 38 045 ml

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité

— D'approuver le linéaire de voirie communale à 38 045 mètres linéaires (liste en annexe).

— D'autoriser Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022

10.RECENSEMENT 2022 RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS : DELIBÉRATION

N°2021-17-159 :

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que du 20 janvier au 19 février 2022, aura lieu

le recensement de la population. La commune est découpée par l'INSEE en 7 districts comportant

1 229 logements. L'INSEE préconise de recruter 4 agents recenseurs selon la répartition suivante :

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 5/8— District 4 : 340 logements

— Districts 5,6,8 et 9 : 354 logements

— District 7 : 295 logements

— District 10 : 240 logements

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité

= D'approuver le nombre de recenseurs compte tenu des districts ; — D'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à procéder aux recrutements des agents recenseurs ;

= D'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à ces recrutements

11.RECENSEMENT 2022 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS : DELIBÉRATION

N°2021-17-160 :

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe que le conseil municipal doit définir la rémunération des agents recenseurs et les

indemnités éventuelles pour la durée du recensement. L'INSEE précise qu’il y a deux formes de

rémunération :

& Soit au forfait sur la base de l’indice de la FPT

% Soit à la tâche

Compte tenu de la disparité du nombre de logements dans chaque district, il serait préférable de payer

les agents sur une base forfaitaire. Il est proposé aux membres du conseil municipal la Base de

Rémunération suivante : indice 321 soit 1593.24 € brut pour 35 heures mais avec une durée de travail

hebdomadaire de 27.75h soit 1 263.21 € brut.

Par ailleurs, il peut être allouer une indemnité forfaitaire pour les kilomètres effectuées : l'enveloppe

en 2016 était de 480 € soit 120 € par agent. M. le Maire propose de revaloriser le montant de

l'enveloppe proportionnellement à l'augmentation du barème kilométrique entre les années 2016 et

2021. Celle-ci est de 6 %. L’enveloppe pour 2022 serait de 509 €.

Pour la répartition de cette indemnité, M. le Maire propose de tenir compte de la superficie de chaque

district. Il est proposé aux membres du conseil municipal les indemnités kilométriques suivantes :

— District 4 : 20 % du territoire soit une indemnité de 102 €

— Districts 5,6,8 et 9 : 35 % du territoire soit une indemnité de 178 €

— District 7 : 20 % du territoire soit une indemnité de 102 €

— District 10 :25 % du territoire soit une indemnité de 127 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

— D'approuver la proposition de rémunération des agents recenseurs telle que présentée ;

— D'attribuer une indemnité kilométrique à chaque recenseur dans une enveloppe globale de 509 € ;

= D'approuver le mode de calcul de l'attribution de cette indemnité kilométrique tel que présenté ;

= D'autoriser M. le Maire ou adjoint tous les documents relatifs à cette délibération.

12.PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS

CONTRACTUELS : DELIBÉRATION N°2021-17-161

Rapporteur : Mme LE COQ

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 6/8

Mme LE COQ, Première Adjointe en charge du personnel indique que pour pouvoir recruter les agents

recenseurs, il est nécessaire de modifier de la façon suivante le tableau des effectifs des agents

contractuels, pour la période du recensement :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DE SERVICE DUREE HEBDOMADAIRE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal

Attaché

Rédacteur chef

Rédacteur principal

Rédacteur

Adjoint administratif

Q

®

W

>

>

}>

Agent administratif

TOTAL janvier au 19 février 2021 BR

Rs

©

©

©

©

©

©

4 postes à 27h45 mn Du 20 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité : — d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 20 janvier au 19 février 2022 ; — d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des

agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de principal 2022.

13.CONVENTIONS CAF, MSA, DSDEN & MAIRIE AIDE AU REPERAGE DES ENFANTS

SOUMIS A L'OBLIGATION D'INSTRUCTION : DELIBÉRATION N°2021-17-162 :

Rapporteur : Mme LE COQ

Mme LE COQ, Première Adjointe, rappelle que le principe de l’obligation d'instruction exige que tous

les enfants âgés de 3 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d’une instruction quel

que soit le mode d'instruction (école publique, privée ou dans la famille).

Depuis la loi du 18 mars1882, il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'instruction

obligatoire sur le territoire de sa commune à chaque rentrée scolaire.

Pour aider dans le repérage des enfants soumis à l'instruction obligatoire, la CAF, la MSA en lien avec

les services de la DSDEN proposent de signer des conventions avec la Mairie pour permettre :

& Le suivi de la situation des enfants qui pourraient échapper à l'obligation d'instruction ;

& La transmission d’une liste des enfants soumis à l'obligation scolaire et résidant sur la

commune ;

& La prévention du décrochage scolaire.

Tout en respectant le RGPD.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent, à l'unanimité :

— De valider les projets de convention tels que présentés ;

— D'autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2021 7/814.INFORMATIONS :

&

FFE

CE €

EF

Cérémonie du 11 Novembre : rassemblement à 10h45 devant la Mairie, 11 h cérémonie au

monument aux morts suivie d’un vin d'honneur à la salle Georges Brassens (pass sanitaire

obligatoire)

Conseil municipal : le jeudi 09 décembre 2021 à 18h30

Vœux du Maire : le vendredi 07 janvier 2022

Commission urbanisme : le lundi 29 novembre 2022 à 14h30

Distribution des colis de Noël : à partir du 15 décembre prochain — 314 colis à offrir

Illuminations de Noël : installation à partir du lundi 06 décembre

Atelier peintures & dessins : début des cours le mardi 16 novembre de 14 à 19heures à

Kermouster

15.QUESTIONS DIVERSES :

&

M. le Maire lève la séance à 19h40.

Compte rendu de la séance du conseil k

Mme CASTERAN : Etat d'avancement du référé de la Société Breizh Colibri au sujet de la

Cambuse. M. le Maire indique qu’il y a une audience qui est fixée le 03 décembre prochain.

Mme CASTERAN demande des précisons sur la circulation qui sera mise en place pendant les

travaux du Pont. M. le Maire précise qu’il sera mis en place une circulation alternée à compter

du 03 janvier 2022 ainsi que l'installation de feux dits « intelligents » pour limiter le temps

d’attente. Le pont sera fermé à la circulation pendant 109 nuits de 22 h à 6h, sur la durée des

travaux c’est-à-dire durant les 28 mois prévus pour ces travaux.

Mme CASTERAN souhaiterait avoir des informations sur les recrutements de médecins

généralistes par Lannion Trégor Communauté pour la presqu'ile. M. le Maire n’a pas

d’information à ce jour.

M. ALLAIN précise que dans le hall de la Maison de la Mer il est installé une exposition sur le

pont et les travaux à venir.

Mme LE BRIAND remercie les membres du conseil municipal et les membres du CCAS qui

étaient présents et ont aidé au repas des aînés qui a eu lieu dimanche dernier. Le retour des

participants est très positif sur cette nouvelle.

Mme SCHUCHARD indique qu’au niveau du port, il est procédé actuellement à une mise à jour

de la liste d'attente pour une refonte par taille de bateaux, pour le bassin ou en eau profonde.

Deux étudiantes sont chargées d'appeler les 600 personnes le soir. L'objectif est que la base

de données soit prête pour début décembre.

itipal du 09 novembre 2021 8/8