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Arrêté - Arrete delegation P. Gouello notifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation P. Gouello notifie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2023
en
— à JAN. 2073
Affiché le
*
LUZ
{L/P
: 056-215601626-20221227-APSG2022122702B-AI
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PLŒMEUR
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DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
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LANVOUR
SE
à
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COMMUNE
DE
PLOEMEUR
Secrétari
énéral
ecrétartat géné
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
n°SG2022
- 12
27
- 02
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Patrick
GOUELLO,
conseiller
municipal
délégué
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que,
chaque
adjoint
au
maire
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction,
il
apparaît
nécessaire,
pour
la
souplesse
et
la
rapidité
d'administration
de
la
commune,
de
déléguer
des
fonctions
à
certains
conseillers
municipaux,
ARRÊTE
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
M.
Patrick
GOUELLO,
conseiller
municipal
délégué,
dans
le
domaine
de
la sécurité
et
du
cadre
de
vie,
de
la sécurité
routière
;
A
ce
titre,
M.
Patrick
GOUELLO
est
chargé
notamment
de
la
police
municipale,
et
de
l’ensemble
des
questions
relatives
à la
sécurité
civile
;
Article
2
: M.
Patrick
GOUELLO
est
désigné
élu
référent
sécurité
routière
;
Article
3
: M.
Patrick
GOUELLO
est
désigné
référent
incendie
et secours ;
Article
4
: Délégation
est
donnée
à
M.
Patrick
GOUELLO,
à
l’effet
de
représenter
le
maire
au
sein
des
commissions
de
sécurité
afférentes
aux
établissements
recevant
du
public,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Article
5
: Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
sont
subdéléguées
à
M.
Patrick
GOUELLO,
conseiller
municipal
délégué,
les
fonctions
suivantes
:
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics,
ordres
de
service
et
bons
de
commandes
relatifs
aux
domaines
délégués ;
-
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600€ ;
-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
relevant
des
domaines
de
compétence
délégués
; Envoyé
en
préfecture
le
03/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2023
Affiché
le
b
]
N
à
ID:os6-218601
BAM.
2022-5c2022:
22702B-A
Article
6
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
notifié
à
l’intéressée
et
transmis
à
la
sous-
préfecture
de
Lorient
;
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Ploemeur,
le
2
7
DEC.
207?
Notifié
le
: ve Le
Maire
Patrick
GOUELLO
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
de
Lorient,
De
l'affichagele
_
}
JAN
2073