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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 14 Scieux Jean LUC Arrete Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020 REP! Reçu en préfecture le 07/07/2020 Affiché le 8 | JUIL. 2020 RTS DEPAR ID : 056-215601626-20200701-ADSG20200614-AI CRM Vire DE PLormEuRr = MORBIHAN COMMUNE DE PLOEMEUR EXTRAIT DU REGISTRE Secrétariat général DES ARRÊTÉS DU MAIRE Arrêté n°SG2020 -05- 14 portant délégation de de fonction à M. Jean-Luc SCIEUX, conseiller municipal délégué Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints, Considérant que, chaque adjoint au Maire ayant reçu une délégation de fonction, il apparaît nécessaire, pour la souplesse et la rapidité d'administration de la commune, de déléguer des fonctions à certains conseillers municipaux, ARRÊTE Article 1 : Délégation de fonction est donnée à M. Jean-Luc SCIEUX, conseiller municipal délégué, dans le domaine de la vie associative ; A ce titre, M. Scieux est chargé notamment des relations avec les associations, de la gestion des subventions en concertation avec les adjoints délégués, des événements associatifs tels que le forum des associations, la littorale 56. Article 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Luc SCIEUX, conseiller municipal délégué, à l'effet de signer tout document ou acte relevant des domaines délégués ; Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs, notifié à l’intéressée et transmis à la sous-préfecture de Lorient ; Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Ploemeur, le 1 - JUIL. 2020 Le Maire Notifié le 1- JUIL. 2020 Ronan LOAS Jean-Luc SCIEUX nn rem ertifié exécutoire Compte tenu de la transmission oz en sous-préfecture de Lorient, De l'affichage le 8 - JUIL. 2020