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Arrêté - Arrete delegation G. Cornec
Arrêté - Arrete delegation C. Laurent notifie
Arrêté - Arrete delegation P. Gouello notifie
Arrêté - 2020 09 Boleis Helene Arrete Delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 09 Boleis Helene Arrete Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2020
Affiché le
8
-
JUIN
200
—
=
ID
: 056-215601626-20200602-APSG20200509-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ee
>
VILLE DE PLOEMEUR
COMMUNE
DE PLOEMEUR
STE
——
Ed
MORBIHAN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté
n°SG2020-05-09
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
:
Mme
Hélène
BOLEIS,
Adjointe
au
Maire
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-
22, Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
la souplesse
et
la
rapidité
d'administration
de
la commune,
de
déléguer
des
fonctions
aux
adjoints,
ARRÊTE
Article
1
:Délégation
de
fonction
est
donnée
à Mme
Hélène
BOLEIS,
adjointe
au
maire,
dans
le
domaine
de
l'éducation
et
de
l’enfance.
A
ce
titre,
Mme
Hélène
BOLEIS
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
toute
décision
relative
aux
secteurs
suivants
:
-_
Politiques
enfance
: accueils
collectifs
de
mineurs,
accueils
périscolaires,
suivi
et
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
de
territoire
-__
Politiques
éducatives
: relations
avec
l'éducation
nationale
et
les
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
et
hors
contrats,
gestion
des
établissements
scolaires
municipaux
Article
2:
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
sont
subdéléguées
à
Mme
Hélène
BOLEIS,
adjointe
au
maire,
les
fonctions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2020
Affiché le
8
-
JUIN
2020
==
ID
: 056-215601626-20200602-APSG20200509-AI
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics,
ordres
de
service
et
bons
de
commandes
relatifs
aux
domaines
délégués
;
-
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€
;
-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
relevant
des
domaines
de
compétence
délégués ;
Article
3
:Délégation
est
donnée
à Mme
Hélène
BOLEIS,
adjointe
au
maire,
à
l’effet
de
signer
tout
document
ou
acte
relevant
des
domaines
délégués
;
Article
4:
Délégation
est
donnée
à
Mme
Hélène
BOLEIS,
adjointe
au
maire,
à
l'effet
de
représenter
le
maire
au
sein
des
commissions
de
sécurité
d'arrondissement
et
des
sous-
commissions
départementales
de
sécurité
;
Article
5
:Délégation
de
fonction
est
également
donnée
à
Mme
Hélène
BOLEIS,
adjointe
au
maire,
pour
prononcer
les
mesures
provisoires
d'admission
en
soins
psychiatriques
prévues
à
l’article
L.3213-2
du
code
de
la
santé
publique
;
Article
6
:La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
la
sous-préfecture
de
Lorient
;
Article
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Ploemeur,
le
2
-
JUIN
2020
Le
Maire,
Vice-président
du département
du
Morbihan
}
Ronan
LOAS
Notifié
le
ÿ -
JUIN
2020
Hélène
BOLEIS
Certifié
exécutoire
Î
]
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
de
Lorient,
De
l'affichage
le