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Compte-Rendu - CM 2022 01 26
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 01 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL 26-01-2022
L'an deux mil vingt-deux et le 26 janvier à 20h s’est réuni à la salle aréna (crise sanitaire covid oblige)
le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Roberton Gérard Maire de
la commune.
Etaient excusés :
JC BOUCHARDON à N.FLANDIIN
Aurélie VILLOT > Anne PERRIN
Cyril NODIN > Gérard ROBERTON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : E.Morcel
L— Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal du 9 décembre 2021
Le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Il - Affaires soumises à délibération
1- Régularisation cession gratuite Foucry
Lors de l’achat de la parcelle À 558 par Sophie FOUCRY, l'équipe municipale en place avait demandé
à ce qu’une cession gratuite soit laissée à la disposition de la commune au cas où celle-ci ait besoin
d'élargir la voirie. Le document d’arpentage a été réalisé par le géomètre DMN en 2012 mais l’acte
administratif n’a pas été fait. A ce jour, les actes administratifs doivent être signés afin de permettre
la vente du terrain de Madame FOUCRY.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer les actes administratifs et en acquitter
les honoraires notariés.
2 — Cession gratuite S.BESSET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr Besset Stéphane est propriétaire sur la
commune d’une parcelle C750 d’une superficie de 521m2 qui correspond à une cession gratuite non
régularisée par la commune.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire procéder à
l'établissement des actes administratifs et à en acquitter les honoraires notariés.
3 — Demande de subventions complémentaires pour les travaux de chauffage de la Fabrique
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'historique du projet de rénovation énergétique de
la salle la fabrique et le besoin de modifier ce projet pour tenir compte d’un nouveau paramètre
faisant suite à la crise sanitaire concernant le brassage de l'air.
Monsieur le maire rappelle qu’une demande de subvention concernant le projet initial a déjà été
déposée et que les services du département ont accordé une subvention correspondant à 30% du
projet initial. Les modifications du projet entrainent une plus-value de 25346€HT par rapport au
projet initial d’où la nécessité de solliciter à nouveau le conseil départemental
La demande de subventions complémentaires pour les travaux de chauffage de la Fabrique est
adoptée à l’unanimité.
4 — Convention SIEV (eaux de la Veaune)
En 2018 la commune a signé une convention avec le Syndicat des eaux de la Veaune concernant le
contrôle débitmétrique des poteaux d'incendie. La durée de cette convention était de 3 ans. Le
Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
A l’unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement sur le renouvellement de cette
convention. 5 — Elagage chemin rural
Les intempéries du 15 novembre 2019 ont entrainé la chute d’arbres et l’obstruction d’un chemin
rural quartier les Chaux. Les arbres étaient sur la propriété de Madame LEROY Sylvie et de
Monsieur BECHUS. Ces derniers se sont engagés à faire réaliser les travaux au plus tard la semaine 8.
Passé ce délai et sans la réalisation des travaux, la commune mandatera une entreprise pour faire les
travaux. Le coût de cette prestation sera à la charge de Mr Bechus.
6- Convention de prêt avec la poste
Le receveur de la poste de Tournon Sur Rhône a pris contact avec la mairie car ils sont à la recherche
de locaux pour la pause méridienne pour les facteurs sur les tournées. La demande porte sur la salle
Aréna pour une factrice tous les jours de 12h00 à 13h30, la poste fournit le micro-ondes et un
chauffage d'appoint.
En contrepartie la poste s'engage à rendre le local en parfait état et une somme forfaitaire de 50 €
mensuel négociable pour l’eau et le chauffage.
A la majorité des membres présents, le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.
7- Renforcement d’un poste basse tension quartier les Charrets
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le syndicat départemental d'énergies de la Drôme a
étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune,
il s'agit du raccordement au réseau BT sur voie publique, pour alimenter un local professionnel situé
quartier les massuriaux , à la demande de la SCEA des vignes.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable. La participation
communale sera à la charge de la SCEA des vignes.
Ilt-Affaires non soumises à délibération
Rapport des commissions
Commission bâtiments :
Des explications techniques concernant la rénovation du chauffage de la salle la fabrique sont
données au conseil municipal.
Commission école: la crise sanitaire covid a entrainé de nombreux disfonctionnements pour
la cantine. Beaucoup d’absences recensées auprès des enfants et du personnel. Le mois de
janvier a été éreintant pour les enseignants et les professionnels communaux, il n’y a pas eu
une semaine « normale » sans absence et situation COVID, cas contact.
Il faut souligner la réactivité de tous les agents communaux pour la cantine autant à la mairie,
que les personnels de l’école que Mireille qui vient en renfort sur la garderie le matin et le
soir. Nous remercions les différents conseillers municipaux qui sont venus en renfort à la
cantine et à la garderie.
Questions diverses
Le Maire
Gérard Roberton