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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 04 MAPA etude prealable agt rue chene vert getigne executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 04 MAPA etude prealable agt rue chene vert getigne executoire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Affaires étrangères et coopération, Agriculture et alimentation,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 13 mai 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2025-04
PATRIMOINE – VOIRIE RESEAUX DIVERS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « étude préalable à l’opération d’aménagement de la rue du Chêne Vert à Gétigné »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT le besoin de confirmer la variante technique de traitement de sol à choisir dans le cadre de l’aménagement de la rue du Chêne Vert à Gétigné (44190),
CONSIDERANT que la société TP CONCEPT, sise 6 rue Emile Roux - La Chaussée Saint Victor (41260), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société TP CONCEPT, sise 6 rue Emile Roux - La Chaussée Saint Victor (41260), pour une étude préalable à l’opération d’aménagement de la rue du Chêne Vert à Gétigné qui confirmera la variante technique de traitement de sol à choisir, pour un montant de 7 607.50 € HT soit 9 129,00 € TTC,.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »