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Arrêté - AM 077 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 077 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
2024/URBANISME/A-077
Arrêté portant permission d'installer un échafaudage
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992
et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la demande de Monsieur NAVERI Joseph représentant de l’entreprise TOITURE
COUVERTURE NAVERI, domiciliée 148, avenue des Suspirous à MONTFAVET (84 140), par
laquelle elle sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de réaliser des travaux de
réfection de toiture sur un bâtiment situé 36, rue de la Mirande à Caromb,
UU l'état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'entreprise TOITURE COUVERTURE NAVERI est autorisée à installer un échafaudage le long
du bâtiment situé 36, rue de la Mirande afin de réaliser les travaux décrits dans sa demande.
Le présent arrêté sera valable à compter du 28 mai 2024 pour une durée de 8 jours.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :
Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
Que la chaussée soit restituée en l’état initial
Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.