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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 207 ENV du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accuse de réception - Ministère de Finiérieur
102A-212002471-20251240-25-207-ENV-DE)
Accusé certfié exécutoire
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception nar le préfet : PAU ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 12/12/2025
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation SNA TS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/207/ENV SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
OBJET: ENVIRONNEMENT
Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'enregistrement ICPE de la SAS PICCIOCCHI.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1° décembre 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI : Janine ZANNIN! : Paule COLONNA CESAR! ; Jeanne STROMBONI : Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Marcu Antonu TAFANI; Johanna GUIDICELLI ; Georges MELA.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI : Petru VESPERINI : Ange Paul VACCA: Joseph TAFANI: Christiane REVEST; Camille de ROCCA SERRA: Etienne CESAR|: Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI: Santina FERRACCI à Jean-Christophe ANGELINI: Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/207/ENV du 10 décembre 2025 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la 5°" Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La SAS PICCIOCCHI a déposé une demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour l'environnement (ICPE), en vue de l'augmentation de la capacité de lavage de linge de la blanchisserie industrielle PICCIOCCHI, située route de Sotta sur le territoire de la commune.
Conformément à l'article R 512-46-1 du Code de l'environnement, l'avis du conseil municipal de la commune où l'installation est projetée, est sollicité par le Préfet de la Corse du Sud. Cet avis est consultatif, mais sera joint au dossier d'instruction préfectorale.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.512-46-11 et R.512-46-12 ;
Vu la demande d'enregistrement déposée par la SAS PICCIOCCHI relative à l'augmentation de la capacité de lavage de sa blanchisserie industrielle PICCIOCCHI ;
Vu le dossier transmis par Monsieur le Préfet de Corse-du-Sud et mis à disposition de la commune ;
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du O5 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: d'émettre un avis favorable sous réserve du respect des dispositions légales du code de l'Urbanisme et du code de l'Environnement, à la demande d'enregistrement déposée par la SAS PICCIOCCHI pour l'augmentation de la capacité de sa blanchisserie industrielle.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes : pour
dont procurations
conîre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIÏRE
Délibération n° 25/207/ENV du 10 décembre 2025 Page 2 sur 3 Le secrétaire de Séance
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/207/ENV du 10 décembre 2025 Page 3 sur 3